Aux Etats-Unis, les juges sont élus et non pas nommés. Il y a - TopicsExpress



          

Aux Etats-Unis, les juges sont élus et non pas nommés. Il y a une indépendance totale de la justice. La seule chose que l’Etat fédéral peut faire – via le ministère de la Justice - est de diligenter une enquête fédérale. On sait qu’un individu ne peut pas être jugé deux fois pour le même chef d’inculpation, sauf si on change d’échelle de jugement. Dans ce cas, on passerait d’un jugement au niveau de l’Etat de Floride au niveau fédéral. George Zimmerman pourrait être accusé de violation des droits civiques, ce qui est un crime fédéral.
Posted on: Tue, 30 Jul 2013 07:44:51 +0000

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