Il y a tout de même eu un consensus sur la répartition de la baisse des dotations ? C’était le point le plus délicat, mais tout le monde a validé la position du groupe de travail. Idem sur les enveloppes de péréquation, qui continueront à augmenter. En ce qui concerne la répartition de la baisse à l’intérieur du bloc communal (70% pour les communes, 30% pour les EPCI, ndlr), il s’agit avant tout d’une logique simple, qui doit être réversible. Nous avons bien insisté sur le fait qu’il s’agit d’une contribution exceptionnelle des collectivités au redressement des finances publiques, et pas d’une baisse des dotations. Il ne faut jamais croire que les choses sont définitives, et qu’on ne reviendra pas à une situation meilleure.
Posted on: Thu, 27 Jun 2013 20:59:19 +0000
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