PNEUS MOTOS et RUMEURS sur la toile. Ce qui n’est qu’une - TopicsExpress



          

PNEUS MOTOS et RUMEURS sur la toile. Ce qui n’est qu’une rumeur trouve sans doute ses racines sur la situation antérieur à 2000. En effet, la F.E.M.A, en 1999/2000 avait engagé un recours devant la Commission Européenne. A cette époque, l’Allemagne limitait à l’époque le choix des pneus autorisés sur chaque moto. "La moto était homologuée avec ses pneus, et la liste des modèles des pneus «autorisés » figurait sur la carte grise, ce qui permettait une vérification ultérieure." La F.E.M.A avait attaqué cette réglementation devant la Commission Européenne, sur le terrain de la libre circulation des biens, le libre choix du consommateur. Cette disposition a disparu avec l’homologation unique européenne
Posted on: Wed, 19 Jun 2013 06:50:07 +0000

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