Selon un membre de l’institution►Bélaïz bloque le Conseil constitutionnel Tayeb Belaïz a-t-il empêché les membres du Conseil constitutionnel de se réunir, conformément aux dispositions de la Constitution, pour entreprendre le processus légal afin de constater l’état d’empêchement ? Oui, c’est ce que révèle pour El Watan un des membres du Conseil constitutionnel qui a requis l’anonymat. «Des membres du Conseil constitutionnel se sont concertés puis ont décidé, en l’absence de Tayeb Belaïz, le président du Conseil, de se réunir dans la perspective d’étudier le dossier, et non des moindres, de l’état de santé du Président», affirme le membre du Conseil constitutionnel. Les motivations ayant justifié cette action des membres du Conseil constitutionnel seraient, toujours selon la même source, le black-out «exercé par le président du Conseil constitutionnel et les soupçons d’une tentative de dissimulation du bulletin de santé du Président, alors que les dispositions du règlement interne et l’usage veulent que les membres soient tenus informés de la situation, au même titre que le président». Selon la Constitution algérienne, qui évoque dans son article 88 l’état d’empêchement, «lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et, après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement». Or, l’institution que régit Tayeb Belaïz n’a pas bougé, selon les critiques de la classe politique ainsi que celles de la presse nationale, «notre seule et unique source d’information est la presse, les membres du Conseil ont constaté qu’ils étaient coupés de toute source officielle, ils ont alors décidé de réagir», assure-t-il.Seulement voilà, entre les ambitions de certains membres qui ont cru à leur devoir et le président du Conseil constitutionnel proche du cercle présidentiel, le courant ne passe plus et les tentatives des membres sont vouées à l’échec. Notre source ajoute : «Nous constatons que le volume de notre travail a diminué considérablement car, avant la publication du moindre décret, décision ou ordonnance présidentielle, le Conseil est appelé à vérifier la conformité et la forme et à apposer son visa avant sa publication au Journal officiel.» En soi, un état de vacance qui ne dit pas son nom. «Ce qui nous a poussés à réagir», atteste notre source. Ainsi, conformément aux dispositions de la Constitution, les membres du CC auraient décidé de constituer une commission médicale indépendante en vue de l’envoyer en France pour s’enquérir de l’état de santé du président de la République, ce que «Saïd Bouteflika a refusé catégoriquement, ordonnant au président du Conseil constitutionnel de nous empêcher officiellement de sortir du territoire national sans autorisation.J’ai même entendu dire que nos noms ont été fichés à la PAF», révèle-t-il. Selon la même source, «des pressions énormes» auraient été exercées sur eux et parlent de «menaces», sans toutefois évoquer la nature de ces dernières. Le membre du Conseil constitutionnel précise que «la déclaration de l’état d’empêchement en soi ne démet pas le président de la République de son poste, elle organise uniquement le transfert de quelques prérogatives au président du Conseil de la nation qui assumera le rôle du président de la République, une fois les quarante-cinq jours écoulés, le Conseil constitutionnel vérifie l’état de santé du Président et décide des suites à donner».Zouheir Aït Mouhoub le 12.06.13 elwatan/actualite/belaiz-bloque-le-conseil-constitutionnel-12-06-2013-217155_109.php
Posted on: Wed, 12 Jun 2013 10:25:02 +0000
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