Travaux de rénovation énergétique : à quelles aides pouvez-vous prétendre ? Par Marie-Dominique Dubois pour VotreArgent.fr, publié le 18/11/2013 à 17:52 Le ministre délégué en charge du Budget, Bernard Cazeneuve a indiqué vouloir que les travaux induits, cest-à-dire ceux entrainés par des travaux de rénovation énergétique, puissent bénéficier dune TVA à taux réduit de 5,5%. A cette occasion, la rédaction de VotreArgent fait le tour de toutes les aides qui vous permettent de diminuer vos dépenses dans le cadre de travaux damélioration thermique du logement. Imprimer Zoom plusZoom moins3 Partager20 Tweeter19 8 Partager11 Getty Images/iStockphoto Et si cétait vous ? ... Sur le site Internet récemment créé par les ministères du Logement et de lEcologie, renovation-info-service.gouv.fr, linternaute peut lire des petites histoires de ménages ayant réalisé dans leur logement des travaux damélioration, disolation ou de remplacement de leur chauffage. A limage de celle dEric et de Sarah. Avec deux enfants et un revenu annuel de 45 000 euros, ils envisagent de changer de chaudière et disoler les combles de leur résidence principale. Ils vont recevoir 8 000 euros daides publiques, soit 34 % du montant des travaux. Autre histoire, celle de Philippe, propriétaire dun appartement quil met en location dans les Yvelines. Il souhaite y installer une chaudière à condensation, poser un double vitrage et isoler le plafond. Le montant de la facture sélève à 15 600 euros mais avec une aide de 1 600 euros et un éco-prêt à taux zéro, il économise 2 800 euros en empruntant sur quinze ans 14 000 euros. En parallèle à ces récits permettant de se mettre à la place de ces particuliers, le site Internet permet de mieux comprendre le micmac des aides fiscales à la rénovation, de sinformer sur les aides les plus souvent octroyées et leur fonctionnement. Deux autres outils dinformation ont été créés : un numéro de téléphone unique national et plus de 450 points rénovation info service répartis sur tout le territoire. Ainsi, les particuliers peuvent connaître toutes les aides publiques et plus spécifiquement celles quils peuvent solliciter au niveau local. Le point. Aide sans condition des ressources : léco PTZ Léco-prêt à taux zéro permet dobtenir un prêt sur dix voire quinze ans, sans payer les intérêts ni faire davance de trésorerie. Pour qui ?. Ce prêt à taux zéro est accessible à tous les propriétaires, quils soient occupants ou bailleurs pour un logement occupé à titre de résidence principale, construit avant le 1er janvier 1990. Un seul Eco-PTZ ne peut être accordé par logement. Pour quels travaux ?. Le prêt finance la fourniture et la pose déquipements et matériaux permettant daméliorer la performance énergétique du logement. Il est octroyé pour réaliser des travaux déco-rénovation tels que lisolation de la toiture, des murs, des fenêtres ou des portes donnant sur lextérieur ; les travaux de linstallation de chauffage utilisant une source dénergie renouvelable ou bien des travaux de remplacement des systèmes de chauffage. En outre, les frais liés à la maîtrise doeuvre et détude thermique peuvent aussi être financés par lEco-PTZ. Le montant et les conditions. Le montant maximal du prêt sélève à 30 000 euros. Pour bénéficier de lEco-PTZ, plusieurs solutions sont envisageables : réaliser les travaux par bouquet de travaux , autrement dit combiner au moins deux types de travaux (associer, par exemple, lisolation de la toiture et le remplacement des fenêtres et portes extérieures), atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ou bien réaliser des travaux de réhabilitation de système dassainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas dénergie. Une fois accordé, vous avez deux ans pour réaliser les travaux. Aide sans condition de ressources : le crédit dimpôt développement durable Le crédit dimpôt développement durable (CIDD), lautre aide publique fréquemment utilisée. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux damélioration énergétique. Applicable jusquau 31 décembre 2015, le projet de loi de finances pour lexercice 2014 simplifie ce crédit dimpôt. Pour qui ? Le CIDD peut bénéficier à tout propriétaire, tout locataire et tout propriétaire-bailleur du moment où celui-ci met en location son logement pendant cinq ans, au minimum. Dans une copropriété, vous pouvez déduire de vos impôts les dépenses que vous avez payées au titre de votre quote-part de votre logement dans limmeuble collectif. Pour quels travaux ? Les équipements et matériaux doivent satisfaire des critères de performance énergétique. Sont concernés, par exemple, les travaux disolation ou dacquisition de chaudière à condensation, dune pompe à chaleur ou des frais engagés pour la réalisation dun diagnostic de performance énergétique. Dans le projet de finances de 2014, les équipements de production de panneaux photovoltaïques, les appareils pour régulation du chauffage et les systèmes de récupération deau de pluie ne sont plus concernés par le crédit dimpôt , indique Giovanni Lecat, animateur délégué de Thermorénov, une association regroupant des spécialistes de la rénovation et de lagrandissement de la maison individuelle. Le montant et les conditions. Outre ces opérations exclues du crédit dimpôt, le projet de loi de finances prévoit den simplifier les taux. Il existe une dizaine de taux en fonction des travaux et le taux est majoré si les travaux sont effectués en bouquet, autrement dit si les particuliers réalisent deux travaux à la fois. Le projet de loi de finances prévoit dappliquer uniquement deux taux : un à 15 % pour tous les travaux réalisés en solo, un autre à 25 % ceux réalisés en bouquet , précise Giovanni Lecat. Le montant du crédit dimpôt reste plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros pour un couple. Attention aussi à conserver toutes les factures pour ladministration fiscale. Aide sans condition de ressources : les certificats déconomie dénergie (CEE) Les certificats déconomie dénergie (CEE), un petit plus pour économiser ! Ce dispositif européen mis en place en 2005, il est peu connu du grand public. Il permet pourtant à tout particulier réalisant des travaux déconomie den être remboursé dune petite partie. Une directive européenne impose aux fournisseurs dénergie -EDF, Total, Gaz de France...- de collecter des certificats déconomie dénergie sous peine de payer une taxe. Deux solutions : soit ils réalisent eux-mêmes ces économies, soit ils achètent les CEE , explique Nicolas Moulin, fondateur de PrimesEnergie.fr. Cest ici que nous faisons le lien entre les fournisseurs dénergie et les particuliers dans la mesure où ces derniers nous revendent leurs économies dénergie. Pour qui ?. Pour tous les propriétaires, que ce soit pour leur résidence principale ou secondaire. La prime nest pas conditionnée à un plafond de ressources. Pour quels travaux ? Plus dune vingtaine de travaux sont éligibles à une prime sur PrimesEnergie.fr. De lisolation (des murs, des combles, des parois) à linstallation dune ventilation en passant par un chauffage à bois ou une pompe à chaleur. Une seule prime ne peut être accordée par travaux mais lon peut en réaliser plusieurs. Il ny a aucun plafond , souligne Nicolas Moulin. Le montant et les conditions. La prime équivaut, en général, à 10 % du montant des travaux. Sous quatre semaines, le particulier la reçoit sous forme de chèque en euros. La seule condition est denvoyer à PrimesEnergie.fr une copie de la facture des travaux réalisés par des entreprises certifiées (certification Qualibat). Il est aussi important de faire en amont des travaux une simulation en ligne pour connaître le montant de la prime. La TVA à taux réduit, pour les travaux de rénovation thermique Au lieu de sa baisse prévue à 5 %, les députés ont voté le maintien du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable à compter du 1er janvier 2014. Pour qui ? Pour les particuliers et les sociétés qui engagent des travaux de rénovation thermique dans les logements achevés de plus de deux ans. Ils peuvent être locataire, occupant à titre gratuit, propriétaire-occupant ou propriétaire-bailleur. Pour quels travaux. Tous les travaux éligibles au crédit dimpôt développement durable (CIDD) bénéficient de la TVA réduite. Les travaux induits, cest-à-dire ceux qui en découlent comme le déplacement de radiateurs devraient également être assujettis à cette TVA réduite. A noter, les travaux damélioration (travaux de décoration, dagencement et de confort...) et dentretien relèvent du taux intermédiaire de TVA, passé de 7 à 10 % à partir du 1er janvier 2014. Aide sous conditions de ressources : deux nouvelles primes de 1 350 et 3 000 euros Les ménages souhaitant réaliser des travaux déco-rénovation vont pouvoir bénéficier de ces primes exceptionnelles. Elles seront attribuées pour tous les travaux réalisés après le 31 mai 2013 et à toute demande transmise avant le 30 juin 2014. Ce dispositif est cumulable avec crédit dimpôt développement durable et/ou léco-PTZ. Il sappliquera jusquà épuisement des fonds alloués à lattribution de ces primes. Pour qui ?Ces primes sont versées à tous les propriétaires pour leur logement occupé à titre de résidence principale, achevé depuis plus de deux ans. Pour quels travaux ?. Les travaux concernés par cette aide sont peu ou prou identiques à ceux accordés dans le cadre des autres aides à la rénovation : isolation de la toiture, des murs, changement de système de chauffage, installation déquipements de production deau chaude sanitaire utilisant une source dénergie renouvelable etc. Attention, il est nécessaire de réaliser deux travaux dans un même temps. Montant et conditions. Une première prime est fixée à 1 350 euros. Elle est attribuée sous conditions de ressources selon la composition du ménage. Indépendamment de la situation géographique du logement, les revenus ne doivent pas excéder 25 000 euros si le ménage est composé dune personne et 35 000 euros si le ménage est composé de deux personnes. Au-delà de deux personnes, cette somme est majorée de 7 500 € par personne supplémentaire composant le ménage. Pour obtenir cette prime de 1 350 euros, il faut effectuer une demande auprès de lAgences de service et de paiement (ASP). Plus importante, une deuxième est fixée à 3 000 euros. Elle est attribuée aux ménages très modestes, éligibles aux aides de lAnah (voir ci-dessous). Sous condition de ressources : les aides de lAnah (Agence nationale de lhabitat) Les aides de lAnah sont octroyées sous la forme dune subvention aux propriétaires très modestes. Pour qui ? Les propriétaires-occupants, les propriétaires-bailleurs et les syndicats de copropriétaires sur les parties communes pour tout logement achevé depuis au moins 15 ans. De nouveaux plafonds applicables depuis 1er juin 2013 rendent éligibles quatre millions de ménages supplémentaires. Les conditions de ressources diffèrent entre la région parisienne et la province. Pour quels travaux ? Ces aides doivent se rapporter à une priorité de lAnah : le traitement indigne de lhabitat, la rénovation thermique ou encore la lutte contre la précarité énergétique. Ils peuvent concerner des travaux damélioration du logement pour mieux sécuriser lhabitat ou pour le rendre salubre. De même, des travaux de lutte contre la précarité énergétique ou pour lautonomie de la personne peuvent être pris en charge pour un certain montant par lAnah. Ne sont pas concernés par les aides les petits travaux dentretien. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment. Montant et conditions. Les taux de subventions applicables dépendent de la nature des travaux et des ressources du ménage. Par exemple, dans le cadre dun projet de travaux lourds afin de réhabiliter un logement indigne ou très dégradé, le taux de subvention est de 50 % à la fois pour les ménages très modestes et modestes. Le taux est le même pour les travaux pour la sécurité et la salubrité de lhabitat. Pour constituer votre dossier de demande daide, il faut sadresser directement aux téléconseillers de lAnah au 0820 15 15 15. Ils vous dirigeront ensuite auprès dune délégation locale de lAnah selon votre situation géographique. Les aides des collectivités locales, une prime supplémentaire Des aides peuvent être attribuées au niveau des communes, des communautés de communes ou des départements. Pour qui ? Certaines collectivités conditionnent lattribution des aides à des niveaux de ressources. Pour connaître tous ces coups de pouce, il faut se renseigner auprès du guichet unique récemment mis en place par les ministères du Logement et de lEcologie, qui vous mettra en relation avec un interlocuteur local. Bien souvent, le particulier sera redirigé vers les agences dinformation sur le logement au niveau local (ADIL) ou les délégations locales de lAnah. Le guichet unique doit permettre au particulier de connaître tout le cheminement pour obtenir ce coup de pouce local. Pour quels travaux ? Dans certaines collectivités, les aides peuvent être allouées à condition datteindre un certain niveau de performance énergétique. Là encore, et pour connaître les travaux pris en charge, il faut se renseigner auprès dun interlocuteur local. Montant et conditions. Le plus souvent, laide locale sapparente à une prime. De 1 % du montant des travaux ou de 500 à 2 000 euros selon limportance du chantier, le montant varie considérablement , souligne Giovanni Lecat. Et dindiquer, en Alsace, par exemple, le programme Je rénove BBC permet dobtenir jusquà 19 000 euros daide pour la rénovation thermique. Les aides des entreprises, le prêt travaux dAction Logement Ce prêt à taux bonifié est destiné à financer des travaux damélioration de performance énergétique. Pour en connaitre le taux, il faut se renseigner auprès du Comité interprofessionnel du Logement (CIL). Pour qui ?Pour tous les salariés dune entreprise de 10 salariés et plus, quelle que soit lancienneté du salarié et quelle que soit la nature du contrat de travail. En outre, le logement doit être à usage de résidence principale et doit avoir été acheté avant le 1er janvier 1990 sans recours au prêt à taux zéro pour son achat. Montant et conditions. Jusquà 10 000 euros selon laccord dentreprise, dans la limite de 100 % du prix de lopération. La durée minimum est de 10 ans. Si le montant de laide est supérieur à 10 000 euros (inclus les diagnostics, travaux, honoraires), la durée du prêt peut être fixée à 15 ans. Pour bénéficier de cette aide, les revenus du propriétaire ne doivent pas excéder les plafonds du Prêt locatif intermédiaire (PLI). De 27 767 euros pour une personne seule en zone C à 117 721 euros pour six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge en zone A. Enfin, il faut noter que le principe déco-conditionnalité entrera envigueur au 1er juillet 2014. Concrètement, seules les entreprises et artisans titulaires de la mention Reconnu Grenelle Environnement pourront réaliser des travaux financés par lEco PTZ, le CIDD et les primes exceptionnelles. Les entreprises choisies devront présenter un vrai savoir-faire dans le domaine de la performance énergétique , indique Giovanni Lecat. Le particulier aura donc moins de choix dans la sélection du professionnel, mais le coût nen sera pas forcément plus élevé . En savoir plus sur votreargent.lexpress.fr/immobilier/travaux-de-renovation-energetique-a-quelles-aides-pouvez-vous-pretendre_351681.html#2TTBrjIVBmAGhpUD.99
Posted on: Sun, 24 Nov 2013 00:52:58 +0000
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