UE – Un deuxième maïs OGM sur le point d’être autorisé dans l’UE malgré des impacts potentiels sur l’environnement Le 6 novembre 2013, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait proposer « dans les mois qui viennent » au Conseil des ministres de l’Environnement d’autoriser la culture du maïs TC1507 de Pioneer, malgré des impacts probables sur l’environnement reconnus par l’Agence européenne de sécurité alimentaire. La Commission aurait pu, légitimement et légalement, soumettre aux États membres une proposition de rejet de la demande de Pioneer, notamment au regard de l’avis mitigé de l’AESA. Elle a préféré rester sur la proposition qu’elle avait déjà faite en 2009... Ainsi, la probabilité que cette proposition aboutisse à une autorisation de ce maïs GM à la culture est grande. En effet, jusqu’à présent, les États membres n’ont jamais réussi à dégager une majorité qualifiée pour accepter ou refuser une proposition d’autorisation présentée par la Commission européenne. Or, ce maïs étant dans les tuyaux de la Commission depuis 2001, c’est l’ancienne procédure de comitologie qui s’applique : la Commission, dans ce cadre, a obligation de valider sa propre proposition... et donc autorisera ce maïs GM à la culture. Cependant, cette autorisation ne devrait pas changer grand chose : les PGM n’intéressent que très peu les agriculteurs européens, à l’exception de l’Espagne. Et les consommateurs, eux, sont toujours aussi réticents. Mais en l’absence d’une clause de sauvegarde sur ce maïs, les agriculteurs français pourront dès 2014 cultiver ce maïs, en plus de celui déjà autorisé depuis 1998, le fameux MON810... Le gouvernement s’est engagé à reprendre des mesures d’interdiction sur le MON810 : va-t-il aussi en prendre une pour ce nouvel OGM bientôt autorisé à la culture ? Lire la suite : infogm.org/spip.php?article5561
Posted on: Wed, 06 Nov 2013 13:18:05 +0000
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