ans la continuité des actions en cours, une délégation du SNAT, composée de membres de notre groupe de travail sur les produits de tatouage, est auditionnée le 27 novembre prochain à lAssemblée Nationale. Cette audition est organisée dans le cadre dun projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé. En dautres termes, il sagit dun texte législatif portant sur différents sujets de santé, dont les produits de tatouage. Sous réserve danalyser plus en détail le texte, le projet vise surtout à ré-écrire des principes déjà inscrits dans la loi française, mais jusque là calqués sur les dispositions applicables aux produits cosmétiques. Concrètement, le SNAT profitera donc de cette audition à la fois pour apporter des commentaires éventuels au projet de loi, revenir sur les conséquences prévisibles de lapplication de larrêté sur les substances des encres de tatouage au 1er janvier 2014, et tenter une fois de plus dinfléchir un interlocuteur susceptible de réagir en notre faveur. Bien que lexpérience passée nous pousse à nous montrer pessimistes sur lissue de cette audition, nous ferons comme toujours notre possible. Pour ceux qui souhaitent lire le projet de loi en question : assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1336.asp
Posted on: Tue, 19 Nov 2013 19:27:58 +0000
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