Amphi "14" Faculté des Sciences Juridiques, Pol. & Soc. Tunis II Posts - TopicsExpress

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Droit du travail en prison (Préambule de 1946, Convention n° 29 OIT, Art. 6 PIDESC) : Les détenus, des travailleurs libres ? par Lola Isidro* La ...

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Communication de Monsieur le Professeur Roland Drago Membre de l’Institut de France et membre associé-correspondant de l’Académie de Stanislas _...

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Violences policières lors d’une manifestation pacifique: présomption pesant sur l’Etat en l’absence d’explications (CEDH, 9 février 2010, E...

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Conseil constitutionnel, Décision n° 2013-667 DC du 16 mai 2013 : Le Conseil Constitutionnel confirme qu’en démocratie on représente les habitan...