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George Stinney, 14 ans, le plus jeune condamné à mort des
George Stinney, 14 ans, le plus jeune condamné à mort des Etats-Unis en 1944 : les bourreaux éprouvent des difficultés à attacher le garçon à...
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Par un arrêt rendu le 4 décembre 2013, la première chambre
Par un arrêt rendu le 4 décembre 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation décide que le prononcé de la nullité du mariage d’un...
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spéciale #CRFPA : Gestation pour autrui
- Arrêt n° 1091 du 13
spéciale #CRFPA : Gestation pour autrui - Arrêt n° 1091 du 13 septembre 2013 (H 12-30.138) de la Première chambre civile - Arrêt n° 1092 du 1...
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