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Communiqué PG :vient de s’ouvrir au Sénat le débat sur le projet de Loi Hamon en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Celui-ci a l...
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Loi contrefaçon : Le 20 novembre, les sénateurs discuteront et
Loi contrefaçon : Le 20 novembre, les sénateurs discuteront et voteront en séance publique une proposition de loi « tendant à renforcer la lutte ...
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