3GARANTIES, RETOUR ET RACHAT DE PRODUITS 3.01 Les délais énoncés ci-dessous sont applicables sauf si ces derniers doivent être modifiés par la législation locale. 3.02 FLP garantit la satisfaction et le fait que les produits soient dénués de défaut et soient conformes en substance à leurs spécificités propres. Pour tous les produits FLP, excepté pour les outils et produits promotionnels, cette garantie s’étend sur 30 jours à compter de la date d’achat. Clients : 3.03 Nous garantissons aux clients une satisfaction à 100 %. Dans un intervalle de trente (30) jours à compter de la date d’achat, un client peut : (a) Echanger un produit défectueux, ou (b) Annuler sa commande, retourner les produits et obtenir un remboursement total. Dans tous les cas, une demande écrite, la preuve de la date d’achat et le retour des produits dans les temps, sont nécessaires pour certifier l’origine de l’achat. FLP se réserve le droit de refuser des retours répétitifs. 3.04 Lorsque les produits FLP sont achetés à ou par le biais d’un Distributeur, ce Distributeur est directement responsable de la satisfaction du client et doit procéder à l’échange de produits ou au remboursement. Au cas où un désaccord surviendrait, FLP déterminera les faits et résoudra la situation. Si de l’argent est déboursé par FLP, la somme correspondante sera refacturée aux Distributeurs FLP qui ont bénéficié de la vente de ces produits. Procédure de retour et de rachat de produits pour les Distributeurs 3.05 Pendant la période de garantie énoncée, FLP échangera le produit défectueux ou retourné au Distributeur par le client non satisfait. Un tel échange est sujet à validation sous présentation de preuve de la date d’achat. Le produit doit être retourné par le Distributeur lui-même. De plus, concernant l’échange de produits à un Distributeur suite à des retours produits par des clients, une preuve d’achat du client ainsi qu’une preuve écrite de l’annulation accompagnées d’un document signé accusant réception du remboursement et du retour des produits ou des emballages vides seront nécessaires. Des retours répétitifs de produits par les mêmes personnes seront refusés. 3.06 (a) FLP remboursera tout produit invendu mais néanmoins vendable, à l’exception des outils, qui a été acheté dans les douze (12) derniers mois par un Distributeur FLP qui résilie son contrat (voir avenant pour dispositions locales). Un tel remboursement sera effectif après que le Distributeur résiliant ait fournit tout d’abord un document 6 écrit à FLP indiquant son intention de résilier son contrat et de renoncer à tous les droits et récompenses liés à cette activité. Le Distributeur résiliant doit retourner à FLP tous les produits pour lesquels il souhaite un remboursement, accompagnés de la preuve d’achat. (b) Si un Distributeur, résiliant son contrat, retourne des produits achetés au prix NDP, alors le NDP profit relatif à ces produits sera déduit des bonus de son Parrain immédiat. Si les produits retournés ont une valeur supérieure à 1 PC, tous les bonus et PC équivalents à ces produits retournés, seront déduits de la lignée Up-line de ce distributeur résiliant. Si les Points-caisse ont été utilisés pour que le distributeur ou la Up-line atteignent un niveau quelconque du Plan Marketing, ce changement de niveau peut être re-calculé après déduction des Points-caisse afin de déterminer si le changement de niveau doit être maintenu. (c) Si un distributeur retourne un pack Touch of Forever, ou tout autre pack (combo), avec des produits manquants, la base de remboursement et la déduction de la lignée Up-line seront calculées comme si le Combo Pack avait été restitué entièrement. A partir de cette base de remboursement, nous déduisons la valeur du prix distributeur ou du prix NDP de chaque produit non propre à la revente. Après vérification de ces éléments, le Distributeur recevra de la part de FLP un virement bancaire correspondant au montant des produits qu’il a retournés, moins les Bonus qu’il a perçu personnellement pour ces achats, moins les frais de manutention, d’expédition et toute autre compensation de frais. (d) Après avoir intégré les éventuels coûts ou dommages résultant d’une conduite irrespectueuse d’un Distributeur résiliant, FLP résiliera, le cas échéant, le contrat de ce Distributeur, et toute sa Downline sera déplacée directement en dessous du Parrain du Distributeur résiliant en conservant sa structure actuelle. 3.07 La règle de retour de produit est conçue de façon à obliger le Parrain et la Société à s’assurer que le Distributeur parrainé achète des produits avec sagesse. Le Parrain doit s’efforcer de guider les Distributeurs de telle sorte qu’ils n’achètent uniquement que la quantité nécessaire afin de répondre aux besoins de ventes immédiates. Des produits supplémentaires pourront être achetés une fois que 75 % du stock aura été vendu, consommé ou utilisé. Les produits reconnus comme ayant été vendus, consommés ou utilisés ne pourront pas être pris en compte dans la règle de rachat des produits. 7
Posted on: Sun, 04 Aug 2013 09:49:26 +0000
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