668 commissions : c’est ça, la transparence, coco ! La commission mène à tout, c’est connu. On peut être commis, par choix ou d’office, et se commettre. On peut passer de la commission à la compromission, faire des commissions et aussi ses commissions. Choix individuel, certes, mais aussi collectif, et du collectif, on en fabrique à gogo, dans ce pays. Lemonde.fr, qui s’est très sérieusement penché sur la question, nous apprend ainsi que nous entretenons à ce jour pas moins de 668 commissions ministérielles. Comme dit leur intitulé, elles ont mission de réfléchir à tout et n’importe quoi, depuis la « Commission des téléphériques » jusqu’à « l’Observatoire des distorsions », en passant par le très ésotérique « Comité stratégique du calcul intensif ». Bref, comme disait le général de Gaulle à une époque où leur nombre était encore modeste, il y a en France, pays de l’administration galopante, pléthore de « machins » et autres « comités Théodule », leur reproduction par parthénogenèse étant à l’évidence l’une des plus fécondes. En 2003, nous dit lemonde.fr, on comptait 616 commissions. Aujourd’hui 668, soit une augmentation de 8,5 % sur dix ans. Hauts conseils, hauts comités, conseils supérieurs, observatoires nationaux, conseils nationaux… il en sort de partout. La boîte de Pandore est évidemment à la Culture, ministère qui ne compte pas moins de 68 commissions à lui seul. Et les plus poétiques, forcément, comme la « Commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d’accès au corps des professeurs des écoles supérieures d’art ». Celle-ci, si on comprend bien, n’étant pas chargée de juger du talent des candidats, mais bien de savoir s’ils doivent jouer du biniou ou de la vielle à roue. On nous signale aussi le « Conseil national du froid », sans doute très occupé cette année. Du coup, on imagine qu’au nom de l’égalité républicaine on doit aussi entretenir un Conseil national du chaud, et puis un observatoire de l’humidité, et un autre de la sécheresse. On relève de même une « Commission de localisation des offices d’huissiers de justice ». Est-ce bien nécessaire ? Il nous semble qu’un annuaire aurait suffi. Moins anecdotique, on s’aperçoit d’une multiplication des commissions « de terminologie et de néologie », à supposer qu’une seule ne saurait suffire puisqu’on en trouve aux ministères ou secrétariats d’État de l’Enseignement supérieur, de la Justice, de l’Écologie, de l’Économie financière et des Transports. Lemonde.fr explique la méthode employée pour effectuer ce recensement. Un vrai travail de bénédictin, l’aspect touffu des informations – quand elles existent -, rendant extrêmement difficile tout travail de statistique. On apprend ainsi que seules 389 commissions sur 668 ont apporté tous les renseignements qui leur sont demandés pour l’établissement du document budgétaire pourtant indispensable à leur contrôle ! Mieux encore : 7 ne donnent aucune information, 33 uniquement le nombre de leurs membres, et 89 n’ont pas précisé leur coût, essentiellement dans les domaine de l’agriculture, de la santé et… du budget. C’est ça, la transparence, coco ! Enfin, bien que l’ont ait promis de faire du tri dans cette ménagerie – l’Assemblée nationale a d’ailleurs supprimé 69 commissions –, on apprend qu’« un certain nombre de commissions qui existent toujours officiellement n’ont aucune activité ». On découvre que 102 commissions n’ont jamais été réunies en 2011, parmi lesquelles 61 n’avaient pas non plus siégé en 2010. Mieux que cela : 42, qui avaient toujours une existence légale en 2012, ne se sont pas réunies depuis 2009. Il n’empêche, on peut être certain que leurs président, vice-président, secrétaire général et autre mandataire ont leur rond de serviette à la cantine du ministère. Reste à aborder l’épineuse question des coûts, sachant que ces diverses instances « occupent » environ 20.000 personnes. Si la plupart ne sont pas rémunérées, les coûts n’en sont pas moins élevés en frais de fonctionnement, locaux, etc. Et comme l’opacité est grande, on ne peut qu’estimer le coût global : sans doute autour de 35 millions d’euros. Comme dit notre confrère : « La traçabilité n’est pas le fort des commissions. Seule la moitié environ ont fourni toutes les informations sur leurs coûts, le nombre de leurs réunions et de leurs membres. » Et dire que certains rêvent de tout confier à l’État… SV
Posted on: Fri, 07 Jun 2013 23:14:18 +0000