=== A noter ===== La TVA, invention française, révolution mondiale. Dans lessai quil consacre à limpôt sur la consommation made in France, Denys Brunel révèle un aspect méconnu de sa longue histoire : la TVA sociale a en fait vu le jour en 1968, à linstigation du premier président de la 5e République, Charles De Gaulle. Extrait : À la suite des avantages consentis pour sortir des grèves de mai 1968 (hausse violente du Smic notamment), la compétitivité de la France était très détériorée et le commerce extérieur en grand danger. Le remède classique était la dévaluation. Au lieu de cela, le général de Gaulle choisit une voie qui constituait une TVA sociale avant l’heure. Il décida, par la loi du1er décembre 1968, de supprimer la taxe sur les salaires. Celle-ci variait de 4,5 à 13,5 % selon la tranche de salaire, et était payée par l’entreprise au même titre que toute charge sociale patronale. Bien évidemment, elle n’était pas compensée aux frontières et pesait par conséquent sur les entreprises installées sur le territoire national. Elle fut remplacée par une augmentation de 2,5 points du taux normal de la TVA, qui était compensée aux frontières (à l’importation ou à l’exportation). Le ministre des Finances de l’époque, Xavier Ortoli, était loin d’être rassuré, car l’enjeu était important. Il s’agissait de basculer 7 milliards de francs, l’augmentation de la TVA et la taxe sur les salaires représentant chacune ce montant. Seules les banques et les assurances n’étaient pas concernées, dans la mesure où, ces dernières n’exportant pas, elles n’étaient pas assujetties à la TVA (la plupart des banquiers s’étant élevés, en 1965, contre l’assujettissement des banques à la TVA). Pour les finances publiques, l’opération fut neutre. En revanche, les entreprises bénéficièrent d’un allégement de charges considérable sur les salaires. Les exportatrices se trouvèrent renforcées par des prix plus compétitifs, d’autant plus compétitifs qu’ils incluaient une forte proportion de salaires versés sur le territoire national. Les entreprises qui vendaient des produits fabriqués à l’étranger se trouvèrent avec des prix TTC plus élevés et sans aucune compensation. Il est intéressant de constater que cette mesure fut massivement considérée comme bénéfique, en grande partie parce qu’elle ne suscita pas de surcroît d’inflation. Ses effets furent comparables à ceux d’une dévaluation monétaire, de nos jours interdite en raison de la monnaie unique. On parle alors de dévaluation fiscale. Ce bref rappel historique et les exemples étrangers pourraient donc, à eux seuls, démonter l’une des critiques les plus vives contre la TVA anti-délocalisation : celle du risque d’inflation. » Extrait de La TVA, invention française, révolution mondiale. L’aventure de Maurice Lauré, par Denys Brunel, éditions Eyrolles.
Posted on: Tue, 12 Nov 2013 02:19:07 +0000
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