AVENUE DE CLICHY-SAINT OUEN 2020 » Statuts déposés Préfecture de Police de Paris le 08/11/2013 « Avenues Clichy-Saint Ouen 2020 » Article 1er : Cette association a pour finalité : représentée lensemble des acteurs économiques ayant leur siège social dans le périmètre ci-après défini à larticle 6, auprès des pouvoirs publics : Conseil dArrondissement, Ville et Conseil Général de Paris, Conseil Régional Ile de France, Etat, Europe et toute administration ou organisme dont les membres sont liés économiquement ou juridiquement (Chambre des Métiers, Chambre de Commerce...non limitatif) présentée des projets dintérêt général pour lensemble de ses adhérents dans le respect des lois de la République, et sur des fondements humanistes, solidaires et sociaux proposer aux interlocuteurs publics, et privés des actions importantes pour accompagner le développement du secteur des Batignolles et larrivée de milliers de fonctionnaires du Ministère de lIntérieur et de la Justice faciliter la transmission des activités économiques incluses dans le périmètre et la création de nouvelles activités complémentaires à celles qui existent déjà. développer de nouvelles méthodes dactions et de communication au profit de ses adhérents permettre une communication moderne sur les activités du périmètre retenu. Mener toutes actions ou manifestations permettant de développer lattractivité du périmètre retenu renforcer les structures existantes pour obtenir un effet de masse sur les actions dans lintérêt général sous langle économique, et économie sociale et solidaire. Article 2 : Le siège social est fixé : ...pour que ce site ne serve pas de publicité, nous avons retiré ladresse du commerce siège provisoire en attendant leurs propres locaux rue de la Jonquièire... Article 3 : Lassociation se compose de : membres fondateurs membres dhonneur : sur proposition du Président Fondateur. membres de droit au titre de leur mandat électoral ou mandat consulaire ou mandat syndical patronal membres actifs avec droit de vote si cotisation à jour au moins 60 jours avant lassemblée générale annuelle prévue en décembre de chaque années membres donateurs sans droit de vote Article 4 : Lassociation est dirigée par un bureau composé de 11 membres : 6 membres fondateurs ou choisis pour leur compétence dans le secteur 3 membres élus par lassemblée générale annuelle en décembre, renouvelable chaque année par tiers 2 membres élus au sein du conseil dadministration Les 11 membres choisissent : 1 Président, 1er Vice Président, 1 Trésorier général et 1 Secrétaire général Le conseil dadministration choisi : 2ème vice président, 3ème vice président, 1 trésorier adjoint, 1 secrétaire général adjoint parmi les 7 autres membres du bureau. Article 5 : Le bureau directeur est issu du conseil dadministration qui comprend : 6 membres fondateurs qui sont de droit membres du bureau 33 membres choisis de la manière suivante par le président fondateur : 11 membres issus de chacune des communautés importantes dans le secteur dactions de lassociation (tunisienne, marocaine, algérienne, juive, asiatique, française, kurde, turque, artisan, CHR, tabac, pharmacie) 8 membres issus des associations existantes sur le secteur dactions de AVENUES CLICHY-SAINT OUEN, et rues adjacents -élus à bulletin secret dans chaque association - sur le secteur et agissant dans la défense des commerçants et artisans 1 conseiller régional 1 élu du XVIIIème arrondissement siégeant au conseil darrondissement 4 élus du conseil darrondissement du XVIIème : 3 de la majorité, 1 de lopposition municipale de larrondissement le ou la député du secteur circonscription à cheval sur XVIIème et XVIIIème le ou la député du XVIIème arrondissement 1 Sénateur de Paris le ou la Maire du XVIIème ou un délégué nommé par lui ou elle 1 membre du Medef 1 membre de la CGPME 1 membre de la CCI Paris 1 membre de la Chambre des Métiers Article 6 : Le périmètre dintervention prioritaire de lassociation : Place Clichy début avenue clichy Avenue Clichy jusquau périphérique Porte Clichy Avenue Saint Ouen jusquau carrefour rue de la Jonquière Rue de la Jonquière jusquau boulevard Bessière Rue Lemercier de la plage Clichy à la rue Cardinet Boulevard Berthier jusquà la voie de chemin de fer Boulevard Bessières jusquà la rue de la Jonquière Toutes les rues inclus dans ce périmètre. Les acteurs économiques appartenant à des portions de rues incluses dans le périmètre peuvent adhérer à titre individuel à lassociation sans être assuré de bénéficier de lensemble des services mis à disposition. Article 7 : Les principaux services mis à disposition des membres: assistance juridique dun avocat qui assurera une permanence au local de lassociation, rue de la Jonquière dès les formalités de bail réglées, une fois par semaine de 2 heures assistance à la constitution de tous dossiers de demandes à la Mairie de PARIS (terrasses, étalages, travaux...) site internet, et page sur les réseaux sociaux tenus de manière journalière organisation de manifestations et promotions pour dynamiser lactivité économique mise en relation et/ ou recherche de remplaçants pour les membres divers services à la personne en relation avec les activités économiques dautres activités viendront se greffer selon la volonté des membres lors de lassemblée générale Article 8 : Les ressources de lassociation comprennent : les cotisations des membres dont le tarif annuel est fixée par lassemblée générale réunie en décembre de chaque année ; les subventions de lEurope, lEtat, le Conseil Régional, le Conseil Général, la Ville de Paris, les Conseils darrondissement des XVII et XVIII arrondissements les recettes propres de lactivité de lassociation. Il est tenu une comptabilité laissant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe conformément aux dispositions de règlement du 16 février 1997 relatif aux modalités détablissement des comptes annuels des associations et/ou fondations. Le commissaire aux comptes sera la société MAZARS. Article 9 : Le bureau se réunit au moins 1 fois par mois. Le conseil dadministration au moins une fois par trimestre, et lassemblée générale ordinaire chaque première quinzaine de décembre. Tous les documents et procès verbaux sont publics et publiés sur les sites internet de lassociation. Article 11 : Engagement des dépenses : pour toute dépense inférieure à 100 € la signature seule du Président, ou de Trésorier est suffisante, ou des personnes ayant délégations du Président Fondateur. Pour toute dépense comprise entre 101 € et 1 000 € il faut 2 signatures de personnes ayant habilitation Pour toute dépense supérieure à 1 000 € -sauf urgence- il faut laccord préalable du conseil dadministration à la majorité des 2/3 des présents lors de la convocation trimestrielle, sans procuration possible. Article 12 : Règlement intérieur et siège permanent de lassociation : Lassociation disposera dun local et dun secrétariat permanent placés sous la responsabilité du Président Fondateur, ou des personnes qui auront eu délégation du Président pour cela. Un règlement intérieur sera adopté et/ou modifié par lassemblée générale annuel. Lensemble des documents concernant lassociation seront systématiquement publiés sur ses sites internet au plus tard 8 jours après la tenue des circonstances qui auront créé le document. Article 13 : Protection Juridique de lassociation et de ses membres : Le Président a délégation permanente pour engager les actes juridiques dans lintérêt de lassociation sous couvert de lavocat permanent de lassociation en contrat avec nous : Me .........avocat au Barreau de .... Article 14 : Dissolution En cas de dissolution décidée par le Président Fondateur, ou par un vote au ¾ du conseil dadministration des membres présents lors de la réunion de ce dernier ayant le sujet à lordre du jour, lensemble de lactif de lassociation sera offert à la Caisse des Ecoles du XVII arrondissement de Paris. Fait à Paris, le 02 novembre 2013 et adopté lors de lassemblée constitutive des membres fondateurs. Par délégation et pouvoir de cette assemblée constituante, en date du 02/11/2013 Le Président de « A.C.S.O.2020 »
Posted on: Thu, 07 Nov 2013 07:17:08 +0000
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