Adoption, en plénière, de lamendement de certains articles du règlement intérieur de lANC Mardi 05 Novembre 2013 Réunie, lundi soir, en plénière, lAssemblée nationale constituante (ANC) a approuvé lamendement de certains articles de son règlement intérieur en labsence des députés de lopposition. Lamendement, qui a englobé les articles 36, 79, 89, 106 et 126 du règlement intérieur de lANC, vise à accélérer la discussion des articles de la Constitution et à conférer plus defficacité aux travaux de la Constituante. En vertu des nouvelles dispositions de larticle 36, le quorum requis pour la tenue des réunions du bureau de lANC doit passer des 2/3 et à la moitié de ses membres, au cas où le quorum initial naurait pas été atteint, après une heure de retard. Après son amendement, larticle 79 autorise à la moitié des membres de la Constituante de convoquer, par le biais dune pétition, une plénière, sans pour autant consulter le président de lAssemblée ou son bureau. Larticle 89 amendé, vient limiter les demandes de points dordre, lors des plénières, autorisant, ainsi, à chaque bloc et à 10 députés hors-groupes, une seule intervention par plénière. Quant à larticle 106, il augmente, de 5 à 15, le nombre des députés intervenant pour avancer des propositions damendement, tout comme il réduit le nombre des constituants intervenant lors du débat. Cet article prévoit, aussi, la diffusion des propositions damendement sur le site WEB de lANC pour les rendre accessible au grand public. En vertu de larticle 126 amendé, tout député qui sabsente, à trois reprises, sans préavis sera soumis à des sanctions.
Posted on: Tue, 05 Nov 2013 13:10:25 +0000
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