Alain Christnacht Beau festival dhypocrisies dans un brouillard informatif dans lequel aucune des données de base nest rappelée . La famille de Léonarda demandait lasile. La plupart des demandeurs dasile sont en fait des candidats à limmigration économique. Mais nous sommes tenus à une instruction sérieuse pour déterminer si les demandeurs relèvent bien de lasile, cest à dire sont persécutés dans leur pays dorigine. Ce sont les obligations de la convention de Genève de 1951, reprises dans la loi française. Cette écoute du candidat réfugié est faite par lOFPRA, qui décide si la demande est acceptée ou refusée. Cela demande quelques mois car il y a de plus en plus de demandes, la plupart injustifiées mais lon ne peut pas trier à laveugle au risque de rejeter les demandes fondées. Si lOFPRA rejette la demande, il y a un recours possible devant une juridiction : la Cour nationale du droit dasile. Cest une obligation tant des conventions internationales que de la Constitution française : une décision administrative peut toujours être contestée devant est juge. La CNDA est elle aussi submergée par les recours (jy ai été juge). Si la CNDA, au bout de plusieurs mois -souvent plus dun an - rejette le recours, le demandeur dasile peut contester cette décision devant le Conseil dEtat, juge de cassation de la juridiction administrative quest le Conseil dEtat. Cest aussi un principe de droit : toute décision dune juridiction peut être contestée devant une juridiction suprême. Il faut compter un an avec les échanges de mémoires et le délai de jugement. Même si peu de demandeurs dasile vont jusquau Conseil dEtat, il peut donc sécouler entre un et trois ans entre le dépôt de la demande dasile et le refus définitif de lasile. Pendant le temps dattente de la décision, le demandeur dasile à des droits, qui sétendent à la famille : hébergement, versement dune allocation de subsistance, scolarisation des enfants. Ce sont les obligations -justifiées -de la convention de Genève reprises en droit français. Tout cela a été bâti pour des réfugiés peu nombreux et pas pour des migrants économiques camouflés en demandeurs dasile mais tant que la décision définitive sur le caractère de demandeur dasile nest pas rendue on est bien obligés dappliquer ce régime favorable à tous les demandeurs dasile. Ce rappel du droit montre bien labsurdité de la demande de ne jamais reconduire à la frontière des familles avec enfants scolarisés. Puisque les enfants de demandeurs dasile sont obligatoirement scolarisés, autant dire quune famille avec enfants qui demande lasile à droit aussitôt sans instruction au statut de réfugié. On économisera du temps dadministration et de juge puisque même sil apparaît que les demandeurs nont pas droit à ce statut, ils pourront rester en France. Après, il peut y avoir des exceptions dans des cas particuliers. Mais la non-expulsion des familles avec enfants scolarisés ne peut devenir la règle. Il y a aussi la sanctuarisation de lécole - et de ses annexes - comme lieu dinterpellation, compte tenu de la sensibilité du milieu. on peut comprendre. ce ne sont pas des obligations de la convention et de la loi. Juste des modalités dapplication par circulaire des ministres. Cest à la lumière de ces règles et principes quil faut comprendre les décisions sur la jeune Kosovar. Demandeurs dasile dont tous les recours ont été épuisés. Ils ne sont pas réfugiés. Ils nétaient pas persécutés mais sont venus tenter leur chance en France. Entrés irrégulièrement comme demandeurs dasile et non par une des autres voies possible dimmigration légale, ils doivent donc partir. Sinon inutile de poser des règles. Autant laisser entrer tout le monde. En plus, cest insultant pour les vrais réfugiés, cette utilisation du régime de lasile, construit pour les victimes de persécutions diverses. Quant à la bienveillance, ce nest clairement pas, au vu du rapport de linspection, le cas idéal : père voleur ; famille à problèmes et peu intégrée. Alors la jeune fille pourquoi pas ? Toute la famille, évidemment pas. Le reste est émotion médiatisée et calcul politique anti-Valls. Pas brillant ni rassurant sur notre capacité collective à gérer le difficile pb de limmigration.
Posted on: Mon, 21 Oct 2013 08:23:09 +0000
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