Arnaud MONTEBOURG - Ministre du Redressement productif Le 23 mai 2012, le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à 1 € de dommages et intérêts pour avoir publiquement injurié les anciens membres de la direction de la société de ferries SeaFrance, en les traitant « descrocs ». Les qualificatifs de « patrons-voyous » et d« incapables » nont pas été retenus comme injurieux46. Le 17 décembre 2012, Arnaud Montebourg, toujours ministre, a été condamné par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Paris à 2 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et 3 000 euros au titre des frais de justice, pour avoir porté atteinte à la présomption dinnocence du sénateur PS Jean-Noël Guérini, également président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, en ayant estimé que les faits reprochés à ce dernier nauraient pu avoir lieu sans la «complicité» de son frère, un homme daffaires connu pour ses liens avec le grand banditisme47. Concernant limpact de ces deux condamnations sur sa présence au gouvernement, voir : La jurisprudence Bérégovoy-Balladur.
Posted on: Sat, 16 Nov 2013 21:02:45 +0000
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