Avis favorables de la CADA aux demandes de Rivesaltes Avenir Nous avons déjà signalé que notre maire était très parcimonieux en matière de communication. Pourtant, en tant que citoyens nous avons droit à de nombreuses informations touchant à la gestion de notre commune. Toute personne qui le souhaite peut, par exemple, assister aux séances du conseil municipal, elle peut également lire les comptes rendus de la même instance qui sont affichés sur les panneaux de la mairie, elle peut aussi consulter les procès verbaux des séances conservés en mairie et elle peut demander, tout document qui l’intéresse sachant que dans ce cas un refus de l’Administration peut faire l’objet d’une demande d’avis à la Commission d’Accès aux documents Administratifs. Par l’entremise de l’un de ses membres, Rivesaltes Avenir avait demandé à consulter les procès verbaux des délibérations du Conseil municipal. Notre maire avait pris le temps de réfléchir – près de 3mois - refusant d’abord une demande considérée trop générale pour finalement limiter la possibilité de consulter ces documents à la période débutant le 1er janvier 2013, car la durée de la période que nous avions envisagé de lire lui paraissait abusive. De même, nous avions demandé à la mairie de nous fournir les plans d’aménagement de la place de la République, pour en discuter avec les habitants les plus concernés, sans plus de succès. Rivesaltes Avenir avait donc pris l’initiative de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. Celle-ci est chargée de prononcer des avis sur les demandes de documents que les citoyens adressent à l’Administration. Le 4 juillet 2013 la Commission s’est prononcée en faveur de Rivesaltes Avenir : elle estime que notre demande de communication des procès verbaux « ne présente pas de caractère abusif » contrairement aux termes figurant dans la réponse municipale du 17 juin 2013. et donne un avis favorable à la communication des plans d’aménagement de la place de la République. La CADA nous indique que les mentalités doivent évoluer. Rivesaltes Avenir renouvellera dès la rentrée ses demandes. La Commission d’Accès aux Documents Administratifs donne raison à Rivesaltes Avenir
Posted on: Mon, 12 Aug 2013 14:19:44 +0000
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