By Selma Mabrouk Députée Anc : Consensus et défiance, un mariage compliqué ? Le vote pour les candidats du conseil de l’ISIE, le vendredi 19 et le samedi 20 juillet, a été une « belle » occasion pour expérimenter la capacité des élus de l’assemblée à obtenir un consensus, la majorité nécessaire étant de 2/3 des membres. En effet, les alliances qui ont prévalu à l’ANC au début de son mandat ont subi les conséquences de presque 2 ans de « transition démocratique ». Les 3 tendances politiques « agglutinées » en Troïka, qui ont fait que les premiers votes à majorité renforcée pour l’organisation provisoire des pouvoirs publics soient passés comme une lettre à la poste, ont connu une traversée du désert et deux d’entre elles ont éclaté en milles morceaux… Le choix des candidats du conseil de l’ISIE s’est fait dans un premier temps au sein de la commission de tri qui comprend, à l’instar des autres commissions « régulières », 22 membres dont les tendances reflètent celles représentées dans l’assemblée. Le choix de chaque candidat devant se faire avec une majorité renforcée, il fallait au moins l’aval de 17 députés sur les 22 pour son adoption, écartant ainsi les candidats trop « colorés ». Au bout de six mois de dur labeur, sous l’œil vigilant de la société civile et des médias ainsi que celui des juges administratifs et des différentes corporations professionnelles, une sélection de 36 candidats a été présentée au vote en plénière. Dans cette liste de candidats, chaque tendance politique avait ses préférences et ses défiances, sans que cela ne remette obligatoirement en question la neutralité des concernés. Le vote à majorité renforcée devant éliminer en définitive les candidats susceptibles d’un « trop gros penchant » vers l’une ou l’autre des mouvances idéologiques présentes. Il va sans dire que cet objectif majeur qu’est la neutralité du conseil de l’ISIE a fait des victimes collatérales lors des votes. Il va sans dire qu’il a fallu avec regret se départir de compétences reconnues pour éviter les situations de blocage quand une soudaine « antipathie » pour un candidat donné se révélait dans les coulisses et entrainait un véto déraisonnable et féroce. La séance du vendredi a débuté par l’audition des 36 candidats et avec une présence de 198 députés. Une première séance de concertation s’en est suivie et un premier vote. Chaque député devant voter pour un candidat de chacune des 9 catégories. Les bulletins n’obéissant pas à cette règle devant être annulés. Le premier tour a donné comme résultat l’élection de Mourad Ben Moula (compétence, neutralité et expérience dans l’ancienne ISIE) à 167 voix, de Khamëal Fenniche (compétence dans le domaine des communications et neutralité) à 157 voix, Nebil Baffoun (huissier ayant une expérience dans une des anciennes IRIE, neutre), Chafik Sarsar (compétence reconnue dans le domaine des élections en particulier, neutre) à 166 voix et Riadh Bouhouch (jeune informaticien formé au USA compétent dans la cybersécurité, neutralité ?) à 157 voix. Lors de ce premier vote, un des candidats faisant l’objet du consensus, Kamel Ben Massaoud, dans la catégorie des avocats, a raté de peu son élection. En effet, il a récolté 142 voix dont 2 annulées suite à des bulletins non réglementaires. La majorité des 2/3 équivalant à 145 voix, il a du être reconduit au 2ème tour. Cet incident a suscité la colère du groupe Ennahdha qui le soutenait. L’opposition a été accusée de manquer à la parole donnée. Un peu de calme et moins de défiance les auraient amenés à conclure tout bêtement que les 3 voix manquantes n’étaient pas le résultat d’un complot pour faire « tomber » ce candidat, mais d’une mauvaise concertation préalable, insuffisante pour aplanir les réticences. Le deuxième tour a été le théâtre d’un grand effort de reconstruction de la confiance entre les deux camps, et où l’opposition a montré qu’elle savait honorer ses engagements. Kamel Ben Massaoud a été finalement élu par 155 voix. Le samedi promettait donc un vote rapide et consensuel sur les 3 catégories restantes. En effet, des concertations difficiles jusqu’à tard dans la nuit et reprises le lendemain matin ont abouti à un accord sur trois candidates : Lamia Zarkouni Lassoued (magistrate, neutre), Wafa Khouja (compétences avérées dans le domaine des finances, neutralité mise à mal par des bruits de couloirs citant une parenté avec un membre du parti républicain), et Faouzia Drissi (dont la candidature sur la catégorie des tunisiens à l’étranger souffrait non seulement d’un soupçon d’affinité avec Ennahdha, mais aussi d’une compétence très insuffisante en comparaison d’au moins deux de ses concurrents directs). Malgré le sacrifice de candidats valeureux dont je cite en particulier Alexandra Leyla Hovelacque, experte internationale dans le domaine des élections, la liste finale des membres du conseil de l’ISIE aurait compté au final 8 membres sur 9 dont la compétence est certifiée et seulement 2 dont la neutralité est sujette à caution. Au regard de la configuration de l’assemblée constituante, qui traine le lourd fardeaux de la dispersion des voix des démocrates lors des élections du 23 octobre 2011, ce résultat pouvait être considéré comme satisfaisant et pouvait garantir une protection du processus électoral futur. C’était sans compter avec la mauvaise foi et la paranöia de nos collègues d’Ennahdha. En effet, le résultat du vote n’a confirmé que l’élection de Faouzia Drissi qui a bénéficié de 153 voix . Lamia Zarkouni Lassoued et Wafa Khouja n’ont récolté que respectivement 89 et 59 voix à cause du manquement aux engagements des députés d’Ennahdha. S’en est suivi un grand clash d’abord en plénière, puis au sein même du camp de l’opposition, plusieurs députés voyant dans cet épisode leurs appréhensions confirmées quant à la fiabilité de ces « accords ». Un deuxième essai pour tisser à nouveau le fragile fil de la confiance mutuelle a pu « sauver » la candidature de Lamia Zarkouni Lassoued lors du vote suivant, mais a été insuffisant pour celle de Wafa Khoueja qui a récolté d’abord 122 puis 133 voix. Et pour ces deux derniers votes, la défection ne venait plus du camp Ennahdha, revenue bien trop tard à de meilleurs « sentiments », mais de l’opposition. Plusieurs députés ont quitté la salle, d’autres ont refusé de voter, tandis que d’autres ont choisi de ne pas s’aligner sur un consensus auquel ils ne croyaient plus. Demain matin, nous reprenons la séance de vote pour élire enfin le 9ème membre du conseil de l’ISIE. Un grand effort de conciliation nous attend pour effacer les traces de cette manœuvre de mauvaise foi à laquelle s’est prêté le groupe parlementaire Ennahda. Et quand on pense aux accords à arracher dans la commission des consensus, le défi se révèle de taille…
Posted on: Sun, 21 Jul 2013 23:33:33 +0000
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