CLASSE 4 : COMPTES DE PASSIF CIRCULANT (Hors trésorerie) Les comptes du passif circulant (Hors trésorerie) sont répartis entre les rubriques suivantes : 44. Les dettes du passif circulant 45. Les autres provisions pour risques et charges 46. Les écarts de conversion-passif (sur éléments circulants). RUBRIQUE 44 : DETTES DU PASSIF CIRCULANT Il s’agit des dettes : - liées à des opérations d’exploitation quel qu’en soit le délai d’exigibilité ; - non liées à des opérations d’exploitation qui sont présumées avoir, à leur entrée dans le patrimoine, un délai d’exigibilité inférieur ou égal à 12 mois ; - rattachés aux tiers créditeurs et destinés à enregistrer soit des modes de financement (effets à payer), soit des dettes à venir (Charges à payer) Si un compte de tiers normalement créditeur devient débiteur à la date d’arrêté des comptes, il doit être viré lors de l’établissement des états de synthèse dans les comptes parallèles de la classe 3. 441. Fournisseurs et comptes rattachés Le compte 4411 « Fournisseurs » est crédité du montant des factures d’achats de biens ou de services par le débit : - Des comptes concernés de la classe 6 pour le montant hors taxes récupérables pour les charges de fonctionnement ; - Des comptes du poste 313 pour les éléments constitutifs du coût de production des opérations en maîtrise d’ouvrage directe pour le montant hors taxes récupérables ; - Du compte 3455 « Etat, TVA récupérable » pour le montant des taxes récupérables ; - Du compte 3471 « Immeubles en cours mandants » pour les éléments constitutifs du coût de production pour les opérations en maîtrise d’ouvrage déléguée. Ce même compte est débité par le crédit : - d’un compte de trésorerie lors des règlements des factures aux fournisseurs ; - du compte 4415 « Fournisseurs – effets à payer » en cas d’acceptation d’une lettre de change ou de l’émission d’un billet à ordre par l’entreprise ; - du compte de stocks ou 6119, 6129 ou 6149 « Rabais, remises et ristournes obtenus » pour le montant des réductions obtenues hors factures ; - du compte 3411 « Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commandes d’exploitation » pour solde de ce compte, le cas échéant. Le compte 4413 « Fournisseurs, retenues de garantie » reçoit à son crédit, par le débit du compte fournisseur intéressé, le montant des retenues effectuées sur le prix convenu jusqu’à l’échéance du terme de garantie prévue. Ce compte peut être scindé entre les opérations propres, les opérations MOD et le fonctionnement. Le compte 4415 est crédité par le débit du compte « Fournisseurs » lors de l’acceptation d’un effet ou de l’émission d’un billet à ordre par l’entreprise. Le compte 4417 « Fournisseurs – factures non parvenues » est un compte de régularisation (Transitoire) rattaché au compte fournisseur concerné. Il est utilisé, à la clôture de l’exercice, dans le cas où l’entreprise a reçu les marchandises, matières, fournitures ou services, sans facture correspondante. Les marchandises, matières, fournitures ou services effectivement reçus devant figurer dans les stocks ou ayant déjà été utilisés, il convient alors, pour ne pas fausser les résultats, de débiter le compte de charges concerné par le crédit du compte 4417. Le compte ci-dessus est crédité du montant de la dette, toutes taxes comprises, par le débit des comptes de la classe 3 ou de la classe 6 concernés et du compte de TVA récupérable. L’entreprise peut aussi opter pour la comptabilisation hors taxes de cette opération. A l’ouverture de l’exercice suivant, cette écriture est contrepassée. Les entreprises qui le jugent opportun, peuvent faire jouer le compte 4417 à la fin de chaque période comptable et non pas uniquement à la clôture de l’exercice. Le compte 4418 « Autres fournisseurs et comptes rattachés » est destiné à enregistrer les autres opérations avec les fournisseurs non spécifiées dans les comptes ci-dessus. Le sous-compte 44181 « Fournisseurs, terrains à payer » est utilisé pour prendre en considération le coût du terrain (Prix d’achat, frais d’achat et autres indemnités d’éviction …) lors de l’achèvement des opérations pour lesquelles le coût du terrain n’est pas encore connu pour des raisons diverses (Absence de titre foncier, absence de rapport d’expertise, constructions ou lotissements sur terrains non encore foncièrement assainis …). Le sous-compte 44182 « Fournisseurs travaux restant à effectuer sur opérations achevées : 442. Clients créditeurs, avances et acomptes Le compte 4421 « Clients, avances et acomptes reçus sur commandes en cours » est crédité, lors de l’encaissement par l’entreprise d’avances et acomptes, par le crédit d’un compte de trésorerie dans le cas des clients des programmes réalisés par l’entreprise en maîtrise d’ouvrage directe. Il est débité par le crédit du compte 3421 « Clients » après la constatation comptable de la vente par l’établissement. Dans le cas de désistement ou de remboursement de trop-perçu, il est débité par le crédit des comptes des dédits reçus et de trésorerie pour le reliquat à restituer. Le compte 4427 est crédité par le débit du compte intéressé de la classe 7 et du compte de TVA, à la clôture de l’exercice, du montant TTC des réductions à accorder et des avoirs non encore établis. L’entreprise peut opter pour la comptabilisation desdites réductions en hors taxes en créditant le compte 4427 par le débit des comptes concernés de la classe 7. A l’ouverture de l’exercice suivant, l’écriture initiale est extournée. Le compte 4428 est utilisé pour les clients anormalement créditeurs (Règlements à tort par exemple). Dans le cas du secteur immobilier, il arrive que les entreprises, notamment publiques reçoivent des subventions ayant pour finalité de financer les attributaires du programme de logement ou de lotissement à caractère social. 443. Personnel - créditeur A. Subdivision du Poste Ce poste comprend les comptes suivants : Le compte 4432 est crédité par le débit des comptes de charges intéressés du montant des rémunérations nettes à payer au personnel. Il est ensuite débité par le crédit d’un compte de trésorerie lors du règlement de ces rémunérations au personnel. Les entreprises peuvent créer autant de subdivisions de comptes qu’il y a de catégories de personnel : 4432X. Personnel de direction 4432Y .Cadres et assimilés 4432Z. Employés et ouvriers … Le compte 4433 est crédité du montant des sommes confiées en dépôts à l’entreprise par des membres du personnel par le débit d’un compte de trésorerie ou le débit du compte 4432 « Rémunérations dues au personnel ».Ce même compte 4433 est ensuite débité lors du remboursement des sommes déposées par le crédit d’un compte de trésorerie. Le compte 4434 est crédité du montant des oppositions obtenues par des tiers, auprès des instances habilitées, à l’encontre des membres du personnel de l’entreprise par le débit du compte 4432 « Rémunérations dues au personnel ». Il est débité du même montant lors du versement des montants en opposition aux tiers bénéficiaires par le crédit d’un compte de trésorerie. Le compte 4437 « Charges du personnel à payer » est utilisé en application de la règle de rattachement aux comptes de tiers intéressés des dettes à venir se rapportant à l’exercice. Il peut enregistrer notamment, le montant des droits acquis par le personnel de l’entreprise, à la clôture de l’exercice, au titre des congés payés. Pour éviter une double imputation de la charge, l’écriture passée à l’arrêté des comptes doit être extournée au début de l’exercice suivant. Le compte 4441 est crédité du montant total (Parts patronales et salariales) des sommes dues par l’entreprise à la CNSS au titre des cotisations d’allocations familiales, de prestations sociales et de la taxe de formation professionnelle, par le débit des comptes intéressés du poste 617 « Charges de personnel ». Il est à noter que la taxe de formation professionnelle qui figure sur les états CNSS est à comptabiliser en frais de personnel. Toutefois, elle peut être comptabilisée dans le poste des impôts et taxes. Lors du règlement de ces cotisations, le compte 4441 est débité par le crédit d’un compte de trésorerie. Le compte 4443 enregistre à son crédit le montant des cotisations dues par l’entreprise aux caisses de retraites, par le débit des comptes concernés du poste 617. Il est débité lors du règlement des cotisations en question par le crédit d’un compte de trésorerie. Le compte 4445 est crédité du montant des cotisations aux mutuelles auxquelles l’entreprise pourrait adhérer en vue de la prise en charge à titre principal ou complémentaire des remboursements des frais médicaux à son personnel en cas de maladie par le débit des comptes du poste 617. Lors des règlements des cotisations à ces mutuelles, le compte 4445 est débité par le crédit d’un compte de trésorerie. Le compte 4447 enregistre les charges à payer (Dettes provisionnées rattachées aux organismes sociaux). Il peut recevoir notamment les pénalités pour paiement tardif ou défaut de paiement des cotisations sociales calculées et provisionnées par l’entreprise. La contrepartie à débiter est un compte du poste 658. Le compte 4448 enregistre les cotisations à tous organismes sociaux non compris dans les comptes signalés ci-dessus. 445. Etat - Créditeur Les comptes du poste 445 retracent les relations de l’entreprise avec l’Etat en tant que puissance publique. Ainsi, les comptes des opérations réalisées avec l’Etat marchand (Client ou fournisseur), ne sauraient être inscrits dans ce poste. Le compte 4452 est crédité des impôts, taxes et dettes assimilés. Il s’agit notamment : ! De la taxe urbaine et de la taxe d’édilité (Subdivision 44521) ! De l’impôt des patentes (Subdivision 44522) ! De l’IGR sur salaires et sur rémunérations versées à des non-patentés (Subdivision 44525). Le compte 4452 est à créditer également de toutes retenues effectuées par l’entreprise pour le compte de l’Etat sur des sommes dues à des tiers par le débit de leurs comptes appropriés (Retenue à la source sur les rémunérations allouées à des non-résidents, par exemple). Le compte 4453 est crédité du montant des impôts sur les résultats (IS, IGR, ) dus à l’Etat par le débit de l’un des comptes formant le poste 670 « Impôts sur les résultats ». Il est débité par le crédit du compte 3453 pour les acomptes provisionnels versés et par le crédit d’un compte de trésorerie pour le reliquat des règlements effectués au Trésor. Le compte 4455 est crédité du montant des taxes sur la valeur ajoutée collectées pour le compte de l’Etat par le débit des comptes de tiers intéressés. Le compte 4456 est débité par le crédit du compte 3455 « Etat – TVA récupérable » et crédité par le débit du compte 4455. Lorsque ce compte devient débiteur, son solde est viré au compte 3456 « Etat - Crédit de TVA ». Le compte 4457 est crédité, à la clôture de l’exercice des dettes relatives aux impôts et taxes rattachables à cet exercice et dont le montant est connu avec une bonne approximation par le débit des comptes intéressés de la classe 6. A l’ouverture de l’exercice suivant, cette écriture est extournée. Le compte 4458 « Etat autres comptes créditeurs » est utilisé pour suivre, entre autres, la TVA à régulariser et les subventions reçues d’avance par l’entreprise. Ces subventions sont considérées comme des avances faites par l’Etat ou ses démembrements à solder par le crédit du compte de produits d’exploitation au fur et à mesure de la livraison des lots ou des logements concernés par ces subventions.. 446. Comptes d’associés créditeurs Le compte 4461 « Associés, capital à rembourser » : Ce compte est crédité des sommes dues aux associés à la suite de la décision d’amortissement de la totalité ou d’une fraction du capital. Le capital demeure le même, les actions amorties devenant des actions de jouissance. Il est à rappeler que les sommes utilisées au remboursement du capital ne peuvent être prélevées que sur les bénéfices ou les réserves à l’exception de la réserve légale. Le compte 4461 est donc crédité du montant de ces sommes par le débit des comptes de réserves. Il sera ensuite débité par le crédit d’un compte de trésorerie. Le compte 4462 est crédité des versements effectués par les associés à la suite d’une décision d’augmentation du capital dans l’attente de la réalisation des formalités requises. Il est débité, à la clôture de la période ouverte pour la réalisation de l’augmentation de capital par le crédit du compte « Capital ». Le compte 4463 est crédité du montant des fonds laissés par les associés à la disposition de l’entreprise à titre temporaire (Comptes courants des associés). Lorsque des intérêts sont servis à ces associés, ils sont à comptabiliser au débit du compte 63114 « Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs ». Le compte 4464 « Associés, opérations faites en commun » : Le fonctionnement de ce compte a été traité en même temps que celui du compte 3464 de l’actif circulant. - Le compte 4465 est crédité du montant des dividendes à distribuer par le débit de l’un des comptes des capitaux propres (Résultats ou réserves) sur lesquels les bénéfices ont été prélevés. Le compte 4468 « Autres comptes d’associés créditeurs » : Il s’agit notamment des versements anticipés que des associés peuvent effectuer lors de la constitution de la société. Ce compte est alors crédité du montant de ces apports préalables aux appels de capital et s’apure au fur et à mesure de ces appels. Le compte 4481 est crédité, lors de l’acquisition à crédit à moins d’un an d’immobilisations par le débit : - des comptes d’immobilisations concernés pour le montant hors taxes récupérables - du compte 3455 « Etat, TVA récupérable ». Ce compte est débité par le crédit : - d’un compte de trésorerie lors des règlements effectués par l’entreprise. - du compte 4487 « Dettes rattachées aux autres créanciers » lors de l’acceptation d’une lettre de change ou de la remise d’un billet à ordre. Il est rappelé que les dettes envers les fournisseurs d’immobilisations échéancées à plus d’un an sont à enregistrer au crédit du compte 1486 « Fournisseurs d’immobilisations ». Le compte 4483 est crédité des dettes relatives à l’acquisition des titres et valeurs de placement, y compris la partie non encore appelée, par le débit des comptes du poste 350 « Titres et valeurs de placement ». Le compte 4484 « Obligations échues à rembourser » est pratiquement inutilisable compte tenu du fait que lesdites obligations se trouvent normalement logées dans le compte 1410 « Emprunts obligataires ». Le compte 4485 enregistre à son crédit le montant des coupons à payer au titre des obligations émises par l’entreprise par le débit du compte 6311 « Charges financières ». Il est débité lors du paiement des coupons par le crédit d’un compte de trésorerie. Le compte 4487 est crédité des dettes rattachées aux autres créanciers qui sont destinées à constater soit des modes de financement (Effets à payer), soit des dettes à venir se rapportant à l’exercice (Charges à payer relatives aux autres créanciers). Le compte 448811 est utilisé pour enregistrer notamment les apports des clients des programmes dont l’entreprise assure la réalisation en maîtrise d’ouvrage déléguée. Il est crédité du montant de ces apports et débités lorsque le fait générateur de la vente est intervenu par le crédit du compte 348813 : Attributaires des programmes en maîtrise d’ouvrage déléguée. Le compte 448813 enregistre le solde créditeur des opérations achevées et réalisées en maîtrise d’ouvrage déléguée. Le compte 44888 « Autres comptes mandants créditeurs » est notamment utilisé dans le cas où le compte 348813 devient créditeur. Le compte 4491 est crédité, en fin d’exercice, par le débit des comptes de produits intéressés. A l’ouverture de l’exercice suivant, ces écritures sont contre-passées. Ce compte permet de rattacher à l’exercice uniquement les produits qui le concernent. Les produits qui peuvent être rattachés à leur compte d’origine ne doivent pas figurer dans ce compte. Par conséquent, le compte 4491 ne doit enregistrer, normalement que les produits à cheval sur deux ou plusieurs exercices comptabilisés ou encaissés d’avance et qui ne concernent pas, dans leur totalité, l’exercice en cours. Le compte 4493 enregistre, à son crédit, les montants des intérêts courus et non échus à la date de clôture sur les dettes, y compris celles de financement permanent. La charge d’intérêts est comptabilisée au débit des comptes du poste 631 « Charges d’intérêts » par le crédit de ce compte. Les intérêts échus sont comptabilisés, quant à eux, au crédit du compte de tiers, de trésorerie ou de financement concerné. Le compte 4495 enregistre les produits (ou les charges) dont le montant est fixé d’avance avec une précision suffisante, et que l’on décide de répartir entre les périodes comptables de l’exercice selon le système de l’abonnement. Ce compte 4495 doit être soldé en fin d’exercice. Le compte 4497 enregistre les opérations non imputables de façon certaine à un compte de bilan créditeur, au moment de leur comptabilisation. Ces opérations doivent être réimputées au compte définitif dans les plus brefs délais. Le compte 4497 doit être soldé en fin d’exercice. Ce compte n’est à utiliser que de façon exceptionnelle pour enregistrer notamment les opérations non encore identifiées. RUBRIQUE 45 : AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 450. Autres provisions pour risques et charges Il s’agit des provisions autres que celles inscrites à la rubrique 15 « Provisions durables pour risques et charges » et qui sont destinées à faire face à des risques et charges dont la réalisation est prévue dans un délai inférieur ou égal à 12 mois, à la date de clôture de l’exercice. A la constitution d’une provision non durable pour risques et charges, le compte de provision intéressé de la rubrique 45 est crédité par le débit : - du compte 61957 « Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision concerne l’exploitation ; - du compte 6393 « Dotations aux provisions pour risques et charges financiers » lorsqu’elle est liée à l’activité financière de l’entreprise - du compte 65957 « Dotations non courantes aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision a un caractère non courant. En cas d’augmentation de la provision, les comptes de la rubrique 45 sont réajustés par le débit des comptes 6195, 6393 ou 6595. Lors de la diminution ou de l’annulation de la provision, les comptes de cette même rubrique sont débités par le crédit des comptes 7195, 7393 et 75957. Le compte 4508 « Autres provisions pour risques et charges » est destiné à enregistrer les autres provisions pour risques et charges non spécifiées dans un compte particulier et dont on prévoit la réalisation dans un délai inférieur ou égal à une année, à la clôture de l’exercice. Il est à remarquer que pour tous les comptes du poste 450 (Autre que le compte 4506), le délai de dénouement du risque ou de la charge provisionnée ne peut être connu à l’origine. Dès lors, les entreprises pourront utiliser uniquement les comptes de la rubrique 15. RUBRIQUE 47 : ECARTS DE CONVERSION - PASSIF (Eléments circulants ) 470. Ecarts de conversion – passif (Eléments circulants) Ces comptes ne sont à utiliser que par les entreprises qui réalisent des opérations en devises (d’achat et/ou de vente, d’emprunts et/ou de prêts). Les comptes de cette rubrique fonctionnent de la même manière que ceux de la rubrique 17 « Ecarts de conversion passif ». L’existence d’un écart de conversion - passif signifie l’existence d’un profit de change latent. Ce profit latent non encore définitivement réalisé n’est pas à constater en produits en comptabilité, et ce, par respect du principe de prudence. Les créances et les dettes de l’actif et du passif circulants (Hors trésorerie) sont converties et comptabilisées en dirhams, sur la base du dernier cours de change connu à la fin de l’exercice. Tout comme pour les comptes des rubriques 17, 27 et 37, les écritures passées en fin d’exercice doivent être contre-passées à l’ouverture de l’exercice suivant.
Posted on: Sat, 02 Nov 2013 22:27:28 +0000
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