COMMUNIQUÉ DE PRESSE Refoulement du Groupe WAWA - TopicsExpress

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Refoulement du Groupe WAWA Mesdames, Messieurs, C’est en ma qualité de Président de l’Association Culturelle des Comores que je me permets d’écrire ces quelques lignes aux fins de vous exprimer notre position. Les 14 membres du Groupe WAWA, que nous avions fait venir dans le cadre d’une tournée française programmée depuis des mois, devaient faire l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire français, et d’une décision de réacheminement, autrement appelée dans le jargon policier : un refoulement à la frontière. En effet, notre association organisait une tournée avec le Groupe WAWA. C’est ainsi que le 04 octobre 2013 aux environs de 8h20, l’avion qui transportait nos artistes devait atterrir à l’aéroport Marseille-Provence-Marignane. Et c’est avec grande surprise que nous avions appris quelques heures plus tard que le groupe WAWA était retenu par la Police de l’air et des frontières (PAF). Les membres de notre association et les personnes chargées d’accueillir le groupe s’étaient donc présentés à l’accueil de la PAF aux fins de se renseigner sur la retenue dont faisaient l’objet les 14 membres du groupe WAWA. Nous avions appris que le groupe était retenu au motif qu’aucun des membres ne disposait des justificatifs permettant l’entrée et le séjour sur le territoire français. Pris de stupeur, nous avions immédiatement contacté notre avocat à Marseille, Cabinet BARA, aux fins d’intervenir dans les meilleurs délais. Maitre Farid BARA a déféré à notre demande et devait entrer en contact immédiat avec les services de la PAF. À compter de 11h00, nous avions pu réunir l’ensemble des copies des pièces justificatives restées à notre siège social (Poitiers), pour les transmettre à notre avocat. Aux environs de 12h00, toutes les pièces étaient transmises à nos avocats, qui n’avaient pas manqué de prendre attache avec les services de la PAF. Les fonctionnaires ont alors informé nos avocats de ce que le groupe WAWA faisait l’objet d’une mesure de réacheminement exécutoire d’office, tel que la loi française le permet. Cette mesure consistant à renvoyer le groupe vers son pays d’origine, devait être exécutée aux environs de 17H00. Sur invitation de nos avocats, les fonctionnaires de la PAF avaient précisé à Me Farid BARA que les membres du Groupe WAWA ne justifiaient pas d’un hébergement valide ! Très surpris par ce motif, nous avions immédiatement répondu à cet argument en produisant l’intégralité des pièces justificatives. Pour votre parfaite information, sachez que ces pièces étaient préalablement légalisées et visées par les services préfectoraux lors de la demande de visas d’entrée. Ce faisant, les motifs évoqués par la PAF étaient fallacieux et inopérants. Aux fins de lever tout doute, nous avions engagé nos finances dans la réservation immédiate d’autres chambres d’hôtel. Maître Farid BARA, a donc transmis, et nous en avons la preuve, dès 14h00 l’ensemble des justificatifs à la PAF, dont les agents devaient confirmer la bonne réception aux environs de 15h00. Nous vous rappelons qu’à cette heure, le réacheminement était en cours d’exécution. Les fonctionnaires ont fait fi de tous nos justificatifs, et ont annoncé à nos avocats leur détermination dans le refoulement du groupe ! Nous nous comprenions pas cet acharnement et le rejet de tout dialogue de la part des fonctionnaires de la PAF. Choqué par l’attitude et les réponses du commandant de Police de l’Air et des Frontières, Maitre BARA devait vainement alerter le Procureur de la République de cette situation, car aucune réponse n’est intervenue. Maitre Farid BARA a expédié de nombreuses télécopies urgentes attirant l’attention de tous les services concernés, sans qu’aucune réponse ne lui soit donnée, jusqu’à ce que le groupe WAWA soit embarqué de force sur l’avion du retour. Excédé par cette situation, Maitre BARA devait menacer le commandant de la PAF de porter l’affaire devant les tribunaux. En réponse, les fonctionnaires devaient lui répliquer que les personnes retenues étaient libres de communiquer avec leur avocat ! Et à la demande instante de communication des décisions de refus d’entrée, il lui était répondu que les membres du groupe avaient une copie de ces décisions qu’il leur appartenait de transmettre à leur avocat. Etonné par cette réponse, Me Farid BARA expliqua qu’il était bien évidemment impossible pour des personnes retenues de transmettre ces documents à leur conseil. Et ce n’est qu’à partir de 16H00, soit 1 heure avant le départ de l’avion, que les policiers s’étaient décidés à transmettre les décisions à nos avocats. Bien naturellement, chacune de ces étapes du récit de ces évènements est démontrée à l’appui de justificatifs et d’accusés de réception de télécopies. À compter de 16H00 les membres du groupe ont été embarqués sur l’avion du retour par l’emploi de la force physique et de moyens de coercition psychologique. Les agents ont usé et abusé d’une contrainte morale, en faisant croire à nos artistes que s’ils n’acceptaient pas le réacheminement immédiat, ils allaient être mis en prison pendant des semaines. C’est dans cet état des faits, et celui qui était à venir, que nous avions décidé de confier la défense de nos intérêts à Maitre Farid BARA. Les membres du Groupe WAWA ont été victime d’une terrible voie de fait, d’une grave atteinte à la liberté d’aller et venir, d’une violation manifeste de leurs droits les plus fondamentaux, que je vais vous exploser ci-après. En effet, Maitre Farid BARA a relevé que les membres du Groupe WAWA avaient fait l’objet de deux décisions distinctes : un refus illégal d’entrée sur le territoire français, et une abrogation illicite des visas. Sans entrer dans les détails des vices procéduraux soulevés par nos avocats, et qui ont donné lieu à un recours devant le Tribunal administratif de Marseille, nous avons mandaté Maitre Farid BARA aux fins de mettre en place une procédure de référé-suspension (une procédure urgente destinée à suspendre la décision d’abrogation), un référé-liberté (procédure urgente destinée à sanctionner l’atteinte aux droits), un recours pour excès de pouvoir (procédure de fond destinée à sanctionner l’ensemble des irrégularités). Sont également à l’étude par le cabinet de Maitre BARA, une Question Prioritaire de Constitutionnalité, et un recours pour voie et fait. Notre association s’est inscrite dans une perspective d’engager la responsabilité de l’État français par devant les juridictions nationales, et internationales, dont la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Nous pensons que les droits les plus fondamentaux des membres du groupe WAWA, ainsi que les intérêts défendus par notre association, ont été bafoués ; et ce, du fait d’un système organisé par le législateur français, qui est totalement contraire aux engagements internationaux de la France, et à sa norme supérieure : la Constitution du 4 octobre 1958. Aucun recours effectif n’est organisé pour permettre aux étrangers refoulés d’exercer leurs droits, aucun contrôle judiciaire des mesures de refus prononcées par de simples fonctionnaires de police n’est organisé, aucun cadre juridique des retenues policières n’est organisé, aucune garantie des droits et libertés fondamentaux reconnus par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés n’est organisée ! C’est pourquoi, j’ai l’honneur de vous informer que notre association diligentera toutes les voies de droit utiles aux fins de rendre la dignité au Groupe WAWA, et au peuple Malgache, profondément affecté par cet événement, qui semble être une réponse des autorités françaises aux faits divers survenus malheureusement à NOSY BE la veille du refoulement. Pour la paix entre les peuples, pour la dignité des Hommes, nous nous battrons.