Cette approche nationale, expertisée par le BRGM et l’INERIS reçoit l’appui du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable et s’inscrit dans le cadre réglementaire existant. Elle doit permettre une gestion cohérente et simplifiée de ces dossiers par l’inspection des installations classées. Cette circulaire décrit les modalités d’application de cette approche nationale et du Guide de mise en œuvre associé.
Posted on: Thu, 21 Nov 2013 10:21:47 +0000
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