Classification des infractions relatives à la sécurité routière A- Infractions de première classe 1°- Absence de conducteur dans un véhicule en circulation. 2°- Divagation d’animaux sur la voie publique. 3°- Non respect du sens giratoire obligatoire (obstacle ou borne non contournés). 4°- Véhicule de plus de huit mètres de long ne faisant pas usage de son feu vert lorsqu’un autre passager s’apprête à le dépasser. 5°- Non ralentissement à une intersection des routes, ou conducteur abordant une intersection sans précaution. 6°- Refus de priorité à droite à une intersection. 7°- Stationnement sur un passage à niveau ou véhicule circulant sur la voie ferrée. 8°- Usage abusif des signaux sonores (avertisseurs). 9°- Usages de trompes à sons multiples, sirène ou sifflet. 10°- Usage d’avertisseurs de campagne au Centre Urbain, usage d’avertisseurs pendant la nuit. 11°- Usage d’avertisseur lorsque son emploi est interdit dans l’agglomération. 12°- Stationnement abusif. 13°- Conducteur ne prenant pas les précautions pour prévenir tous les risques d’accident lors d’un stationnement. 14°- Eclairage de véhicule non conforme ou de publicité lumineuse ou par appareil électrisant. 15°- Véhicule circulant sur le trottoir ou cyclomotoriste, ou véhicule circulant sur les pistes cyclables lorsqu’il en existe. 16°- Transport de bois en grume ou pièces de grande longueur sans autorisation. 17°- Emission intense de fumée. 18°- Défaut d’essuie glace. 19°- Défaut de dispositif de marche arrière. 20°- Défaut de rétroviseur. 21°- Défaut de l’appareil récepteur. 22°- Défaut d’indicateur de vitesse. 23°- Défaut de feu de position. 24°- Défaut de signal vert ou feu anti-brouillard. 25°- Usage des feux et des signaux non réglementaires. 26°- Changement de domicile non effectué sur la carte grise. 27°- Non présentation du permis de conduire, de la carte grise, du certificat de visite, de carte bleue (pour conducteur de véhicule). 28°- Emission intense de fumée par moto, vélomoteur, tricycle ou quadricycle à moteur. 29°- Défaut de feux de route, de croisement, de position pour motocyclette. 30°- Non présentation de la carte grise et du permis de conduire pour le conducteur de moto, vélomoteur ; tricycle ou quadricycle à moteur. 31°- Circulation à deux de front pour le cyclomoteur et plus de deux pour les cyclistes. 32°- Non utilisation des pistes cyclables lorsqu’il en existe. 33°- Défaut de timbres avertisseurs. 34°- Piéton se rendant sur le bord le plus pris de la chaussée à l’approche d’un véhicule. 35°- Piéton traversant hors des passages cloutés ou sans être assuré qu’il peut le faire sans danger. B- Infractions de deuxième classe 1°- Infractions relatives à la traversée des ponts et bacs. 2°- Défaut de feu de route (véhicule). 3°- Défaut de feu de croisement. 4°- Défaut de feux rouges arrières. 5°- Défaut de feu gabarit. 6°- Défaut de dispositifs d’éclairage des plaques arrières et avant d’immatriculation. 7°- Défaut de feu stop. 8°- Défaut d’indicateur de changement de direction. 9°- Défaut de dispositif réfléchissant rouge. 10°- Défaut d’appareils avertisseurs, ou avertisseurs dans le Centre Urbain. 11°- Défaut de plaque de conducteur pour véhicule. 12°- Défaut de plaque d’immatriculation pour remorque de plus de 750 kgs. 13°- Défaut de plaque d’immatriculation pour véhicule. 14°- Défaut de plaque d’immatriculation du véhicule pour remorque de plus de 750 kgs. 15°- Non respect des dispositifs prévus en cas de vente d’un véhicule déjà immatriculé. 16°- Défaut de plaque de tare. 17°- Non mutation de la carte grise. 18°- Carte grise non rectifiée ou transformée d’un véhicule non déclaré. 19°- Destruction non déclarée d’un véhicule. 20°- Défaut de duplicata pour une carte grise détruite ou perdue. 21°- Chargement non solidement amarré sur un tracteur agricole ou forestier non soumis à l’immatriculation. 22°- Transport d’une personne sur cycle ou cyclomoteur non aménagé. 23°- Défaut de dispositif réfléchissant pour cycle ou cyclomoteur, ou pour remorque à cycle ou cyclomoteur. 24°- Défaut de lumière ou feu arrière pour cycle ou cyclomoteur. 25°- Défaut de dispositif rouge pour cycle ou cyclomoteur. 26°- Défaut d’éclairage sur véhicule à traction animale. 27°- Entrave à la circulation par les animaux. 28°- Divagation d’animaux ou stationnement d’un troupeau sur une chaussée. C- Infractions de troisième classe 1°- Conducteur débouchant d’un immeuble et s’engageant sur la chaussée. 2°- Coupure d’une colonne militaire, de Force de Police ou de Cortège en marche. 3°- Ensemble comportant plusieurs remorques circulant sans autorisation. 4°- Certificat de visite non renouvelé ou périmé. 5°- Défaut de Certificat de visite. 6°- Vélomoteur ou cyclomoteur, scooter circulant avec les roues mal usagées ou dents de scie. 7°- Défaut de frein à cycle ou cyclomoteur. D- Infractions de quatrième classe A transmettre au parquet pour arbitrage : 1°- Circulation à gauche de la chaussée en marche normale. 2°- Conducteur d’animaux ne maintenant pas ses animaux sur la droite de la chaussée. 3°- Conducteur ne serrant pas à droite lors d’un croisement ou dépassement. 4°- Changement d’allure ou de direction non signalé. 5°- Conducteur n’étant pas maître de sa vitesse en fonction des difficultés de circulation. 6°- Conducteur ne réduisant pas sa vitesse dans les agglomérations ou lorsque la route ne lui paraît pas libre ; lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (virages, sommets de côtes, descentes rapides…). 7°- Excès de vitesse. 8°- Croisement effectué à gauche ou dépassement effectué à droite. 9°- Conducteur ne serrant pas à droite lors d’un croisement. 10°- Conducteur ne prévenant pas à l’usager qui le précède de son intention de le dépasser. 11°- Conducteur effectuant un dépassement sans s’assurer qu’il peut le faire sans danger. 12°- Dépassement à moins d’un mètre d’un piéton ou d’un animal. 13°- Conducteur dépassant un train ou un tramway à l’arrêt pendant la montée ou la descente des voyageurs du côté où elle s’effectue. 14°- Conducteur effectuant un dépassement lorsque la visibilité vers l’avant n’est pas suffisante (virage, sommet des côtes). 15°- Dépassement à une intersection des routes. 16°- Conducteur empruntant la voie la plus à gauche lors d’un dépassement (voies matérialisées). 17°- Retour prématuré sur la route après dépassement. 18°- Conducteur ne serrant pas à droite lorsqu’un autre usager s’approche à le dépasser ou conducteur redoublant d’allure lorsqu’un autre usager s’apprête à le dépasser. 19°- Conducteur ne serrant pas à droite lorsqu’il s’apprête à quitter la route sur la droite. 20°- Refus de priorité aux usagers circulant sur une route à grande circulation. 21°- Temps d’arrêt non marqué au signal stop, refus de priorité aux usagers sur une route protégée. logistiqueconseil.org/Articles/Transport-routier/Infraction-securite-routiere.htm NOTE IMPORTANTE : Le présent article a été publié à titre d’information seulement. Il ne doit en aucun cas servir de référence juridique, ni remplacer les dispositions législatives et réglementaires que nous avons exploitées, et auxquelles vous devrez vous référer. Source : Note de service n° 01761/DGSN/DSP/S du 19 novembre 1997 portant classification des infractions et leur taxation au Cameroun.
Posted on: Tue, 11 Jun 2013 10:29:30 +0000