Communiquè du Conseil des ministres du Lundi 30 Septembre AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES Le Conseil des Ministres a adopté un décret portant révocation du Président du Conseil de Ville de Niamey, Monsieur OUMAROU MOUMOUNI DOGARI. Cette mesure a été prise suite au rapport du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, constatant que, par acte notarié, le Président du Conseil de Ville de Niamey a commis, d’une part, des actes de mauvaises gestion, en soumettant la ville à un endettement irrégulier et d’autre part une hypothèque irrégulière sur des biens insaisissables par nature, sur sa résidence officielle, le garage municipal et les immeubles par destination qui sont des engins du garage. Ces manquements constituent une faute de gestion prévue et sanctionnée par l’article 63 du Code des Collectivités Territoriales par la révocation de son auteur. Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte Parole du Gouvernement, interviendra en temps opportun pour donner d’amples explications à ce sujet.
Posted on: Mon, 30 Sep 2013 22:15:55 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015