Compte-rendu de la CAPD du 4 septembre 2013 Présents : le DASEN, le Secrétaire Général- SG-, les membres de l’administration et les IEN Les représentants élus des organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-UNSA et SNUDI-FO En ouverture, le SG nous présente Madame Bataille qui remplacera madame Melka, Chef du Service des Personnels Enseignants, qui fera valoir ses droits à la retraite à la fin de cette année 2013. Ouverture de la séance à 14h. Etude d’une situation particulière : Le DASEN souhaite commencer par l’étude de la situation d’un collègue en poste. Il expose les reproches administratifs et relationnels faits à ce collègue, reproches qui selon le DASEN nécessitent un déplacement du collègue et l’ouverture d’une enquête administrative. Le SNUDI-FO intervient et répond sur tous les points reprochés, argumentant et donnant une vision moins négative de la situation. Ce collègue ayant juste besoin d’un peu de temps pour se recentrer sur ses missions, le SNUDI-FO demande qu’aucune sanction ne soit prise, ni aucun déplacement envisagé. S’ensuit un vif débat entre l’IEN de la circonscription concerné (à charge), le SNUDI-FO (à décharge) et les autres organisations syndicales qui cherchent à se faire une idée des enjeux. Une suspension de séance est demandée afin que les représentants syndicaux puissent se concerter sur ce que propose le DASEN : un déplacement pour une année et l’ouverture d’une enquête administrative. Les syndicats cherchant ce qu’il y a de moins pire pour le collègue incriminé acceptent le déplacement pour une année, sans perte du poste d’origine, mais refusent l’ouverture d’une enquête administrative. Commentaires du SNUDI-FO : La décision ne satisfait que très peu les représentants du SNUDI-FO, estimant que le collègue se trouve victime d’un IEN qui a mélangé vie professionnelle et vie privée. Le syndicat continue à ce jour à trouver une autre issue à ce dossier. Ajustements de rentrée : Suite au Comité Technique du matin, ayant entériné certaines fermetures et ouvertures, la CAPD étudie les réaffectations des collègues touchés par une mesure de carte scolaire. Le SG précise que les ouvertures de postes seront attribuées pour l’instant à des TR, en attendant l’installation d’un PE stagiaire au 9 décembre. Le SNUDI-FO demande que les ouvertures soient proposées à des collègues souhaitant une révision d’affectation. Le SG, suivi de près par le SNUipp-FSU, refuse catégoriquement sous prétexte « que ceux qui n’ont rien demandé n’ont pas à être lésés ». Le SNUDI-FO proteste vivement contre cette décision et insiste en citant des collègues dans des situations tellement délicates qu’elles peuvent nuire à leur vie personnelle comme à leur vie professionnelle. Le SG nous adresse une fin de non-recevoir. Situations difficiles : Le SNUDI-FO ne renonce pas : il dénonce la situation des TR occupant des postes non pourvus à la rentrée, hors de leur circonscription d’origine et qui se voient refuser le versement de l’ISSR. L’IA adjoint s’emporte, trouvant singulier les réactions des TR contactés. Le DASEN renchérit en expliquant qu’il souhaitait depuis longtemps la création d’une brigade départementale (supprimant ainsi la distinction entre ZIL et Brigade), mais que, comme les syndicats s’y étaient opposés à maintes reprises, il se trouvait dans une situation peu confortable pour pourvoir tous les postes vacants. Le SNUDI- FO en profite pour demander le recours à la Liste Complémentaires du concours et à l’intégration d’ineats. Le SG rétorque que le département des Landes étant en surnombre, cela est impossible et que la situation se débloquera après le 9 décembre : les PE stagiaires intègreront leur lieu de stage et les TR seront libérés. Le SNUDI-FO demande l’engagement écrit du DASEN de libérer les TR nommés hors-circonscription. Ce dernier promet mais ne s’engagera pas par écrit… A ce propos, le SNUDI-FO demande que les PE stagiaires, lorsqu’ils partiront à nouveau en formation, soient remplacés par les mêmes TR du début d’année (dans la mesure du possible). Il est répondu par la négative, l’administration ne pouvant réserver les TR à l’avance. Commentaires du SNUDI-FO : c’est faire bien peu de cas du travail engagé par les TR pendant cette période et bien peu de cas du suivi des élèves tant prôné par les IEN lors des inspections… Le SG notifie que toutes les quotités vacantes (reliquat de temps partiel) sont affectées à des TR. Nous lui demandons le nombre de TR bloqués sur des postes ; il est dans l’incapacité de nous répondre. Au sujet des postes fractionnés et des TR, le SNUDI-FO pose la question des collègues faisant plus de 24 heures de service par semaine : comment récupèreront-ils ? Le DASEN propose de récupérer sur les « mercredis-TR », en attendant l’arbitrage du Recteur. Commentaires du SNUDI-FO : les collègues concernés doivent signaler à leur IEN le temps supplémentaire effectué et mentionner les « mercredis TR» où ces heures supplémentaires seront récupérées. Quoiqu’il en soit, pour le SNUDI-FO, les TR et Adjoints sur « poste fractionné », ont le statut de PE : le temps de classe est de 24 heures par semaine. Il n’y a pas d’annualisation possible (24h x 36 semaines= 844 heures) Tout collègue est en droit de signifier à l’Administration qu’il ne sera pas devant les élèves pendant plus de 24 heures par semaine Pour tout aide, contactez le syndicat Passage à la Hors-Classe Le nombre des collègues passant à la Hors-Classe est révisé à la hausse (de 2%, on passe à 3% de la Classe Normale), suite à la décision ministérielle de moins pénaliser la profession dans ce domaine. Nous déplorons la différence de traitement fait aux enseignants par rapport aux autres catégories de la Fonction Publique, tout en réaffirmant que notre organisation milite pour la création de nouveaux échelons et l’abandon de cette Hors-Classe inégalitaire. Ce sont donc 12 collègues qui y sont nommés. Commentaires du SNUDI-FO : cette augmentation de 1% fait suite aux multiples interventions syndicales dont celles de FO. Nous sommes encore bien loin du compte, puisque les textes réglementaires stipulent un quota de 15% de la Classe Normale. Aussi, « ce n’est qu’un début, continuons … » Questions diverses 1. Plan de formation des contractuels et problème de décharge des directeurs ; protestation du SNUDI-FO concernant la suppression de la décharge les quinze premiers jours, alors que c’est un temps très chargé pour les directeurs. Le DASEN certifie que la 2e semaine un TR remplacera le contractuel en formation mais sans jour fixe. Nous tenons à signaler que ce n’est pas une situation confortable pour les directeurs. 2. Stages de remise à niveau cet été: 26 en juillet et 78 en août, avec 4-5 élèves par stages, soit moins de stages organisés que l’an dernier. Le DASEN se réjouit de la tenue de certains stages dans les enceintes de collèges, soulignant que c’était de bonne augure pour le nouveau cycle 3 (CM1-CM2-6e) Commentaires du SNUDI-FO : notre vision est toute autre…tout est bon pour habituer les enseignants des écoles à aller travailler en collège. La loi de « Refondation », c’est des PE dans les collèges et des professeurs du secondaire dans les écoles… A quand la fusion des corps ? Le SNUDI-FO répond « défense des statuts particuliers ». 3. Indemnités ZEP versées aux TR : Le DASEN nous certifie que les services de Bordeaux ont fait le nécessaire. Commentaires du SNUDI-FO : les TR en remplacement dans une école classée en ZEP doivent toucher l’indemnité durant toute la période de remplacement, mercredis, samedis et dimanches compris. Pour tout problème, contactez le syndicat Quant à l’enveloppe kilométrique des itinérants et des postes fractionnés, le SG répond qu’elle est en sous consommation pour l’instant mais il attend que toutes les données soient saisies. En conclusion, il est demandé que les services de l’administration communiquent aux syndicats la liste de tous les collègues et leur affectation suite au mouvement 2013. Clôture de la séance à 17h. Isabelle BENQUET et Daniel HURIEZ Représentants des personnels FO à la CAPD des Landes
Posted on: Sat, 14 Sep 2013 14:34:51 +0000
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