Coup dEtat ou Coup dEclat? Une conférence de presse était organisée le 10 novembre 2013 à Noisiel par le comité de soutien de certains de nos compatriotes, qui croupissent en prison depuis bientôt sept mois sous le chef d’inculpation de tentative de coup d’Etat, de tentative d’assassinat en la personne du chef de l’Etat et du chef d’Etat-major, de détention d’armes de guerre, de tentative de déstabilisation, etc. Nétant pas journaliste ni blogueur, je ne pouvais ni intervenir ni poser de questions, mais jai suivi la conférence avec attention et intérêt. Je ne vais pas manquer de vous dire au passage que les membres dudit comité mont honoré en me confiant que c’est un peu grâce à un post Facebook publié le 28 juillet dernier, qu’ils ont engagé l’initiative citoyenne de ce jour. Me Baco, avocat de la défense, y a naturellement occupé une place centrale pour exprimer de but en blanc, son indignation face à ce qu’il considère comme étant une machination politique ourdie en haut lieu. Selon l’avocat, le ministère public n’a pas été en mesure de produire un quelconque élément de preuve pouvant soutenir l’accusation, si ce n’est que Monsieur Hamada Madi Bolero, directeur de cabinet du président de l’Union en charge de la Défense, a intempestivement donné à entendre que l’instruction de cette affaire risquait de durer... « N’étant ni commissaire du Gouvernement ni membre du Parquet et encore moins de l’appareil judiciaire, le dircab n’avait pas à communiquer au risque d’orienter et d’influencer l’enquête » dixit Me Baco. Violant ainsi le secret de l’instruction à dessein, le dircab obéirait à un agenda personnel visant à fabriquer une fallacieuse tentative de coup d’Etat dans l’unique but de manipuler le chef de l’Etat, de se refaire une santé populaire et de renforcer sa position au sein de l’Exécutif. 2003-2013. Un point commun ? Me Baco a donc nommément accusé Bolero de tomber dans ses vieux démons, en rappelant l’épisode de l’accusation de tentative de coup d’Etat montée contre Me Larifou au moment où le même Bolero occupait le même poste de ... dircab ! ... C’est dire que l’intéressé se doit de répondre à des accusations aussi graves... Questions-Réponses : Mme Natidja Cheikh, du journal la Gazette des Comores : - Quelles sont les conditions de détention ? - Réponse de Me Baco : Secret de l’instruction, donc joker ... Du coup, Mme Hadidja Abdérémane, sœur de Toybou Maarouf, a pris le micro pour répondre ... évoquant les quatre mois de mitard, privations de soin, dort à même le sol, cellules surpeuplées, besoins faits dans un sachet, ... en résumé : atteintes multiples à la dignité humaine. M. Msa Ali Djamal, des Editions de la Lune : - Le fait même de se réunir dans le but de commettre un acte aussi grave ne constitute-t-il pas en soi un élément suffisant pouvant motiver une incarcération préventive, sans que l’accusation présente des éléments de preuve, en l’occurrence les armes, etc. ? -Réponse de Me Baco : Secret de l’instruction... M. Mahmoud Ibrahime, des Editions Coelacanthe, journaliste indépendant : - Quelle est la durée limite d’une détention provisoire dans ce ...genre de dossiers ? Réponse Me Baco : En matière correctionnelle, la détention préventive est de 4 mois renouvelables, et si, au bout de 4 mois et un jour, le juge d’application des peines ne l’a pas renouvelée, il s’ensuit une « prescription » qui oblige le juge à libérer le prévenu en attendant la fin de l’instruction. M. Abana, du blog sos-démocratie : - Puisque vous dites, Me Baco, que le dossier est vide, y-a-t-il possibilité d’intenter une action contre l’Etat pour détention arbitraire ? - Réponse de Me Baco : Tant qu’il n’y a pas de jugement rendu, aucune action en ce sens ne peut être intentée ; par contre, une fois le droit a été dit, on peut envisager cette action aux fins d’obtenir des dommages et intérêts. - Témoignage d’un parent d’un détenu Congolais : Son cousin était au mauvais moment au mauvais endroit ! M. Abdou Saïd, alias Bobby Seale, du blog « Voleur des Comores » : - Pourquoi, vous les avocats, avec tout ce que vous dénoncez, vous ne rendez pas vos robes en guise de protestation ? Vous pourriez vous-même être taxés de « complicité de corruption ? - Réponse de Me Baco : En matière de corruption, il y a le corrupteur et le corrompu. En ce qui nous concerne, notre rôle est d’assurer la défense, de rappeler le droit ; nous ne pouvons donc être taxés ni d’auteurs ni de co-auteurs d’actes de corruption. Je peux aujourd’hui défendre vos intérêts comme me trouver le lendemain à assurer les intérêts opposés aux vôtres ! Une stratégie duale ? Si le comité de soutien a eu raison d’organiser un point presse durant lequel il a fait connaître les conditions de détention détestables des prévenus, l’argumentaire déroulé par Me Baco nous a laissés dubitatifs. Sur l’insuffisance de certaines réponses posées pour lesquelles Me Baco s’est réfugié derrière le sacro-saint secret de l’instruction, force est de reconnaître que le conseil des prévenus en a fait un usage discutable ; en effet, si le secret de l’instruction lie ceux qui ont en charge l’enquête et l’instruction, l’avocat peut utiliser tout élément dont il prend connaissance pour le cas échéant, informer et communiquer sur ce qui lui semble alors porter atteinte aux intérêts de ses clients (par exemple, s’agissant déjà des conditions de détention, ou bien de tout élément laissant croire que les libertés fondamentales ou les droits de la défense sont bafoués). La Cour de Cassation, dans un arrêt de principe d’avant 1975, donc jurisprudence qui nous lie, a considéré que le secret de l’instruction ne lie pas les avocats, et ce justement au nom des droits de la défense, pour donner à ces derniers toute latitude de stratégie pour assurer la défense de leurs clients. D’autre part, il est regrettable que le propos de Me Baco ait davantage glissé vers des considérations plus politiques qu’appuyées sur un véritable argumentaire juridique. Mon sentiment ? C’est que les prévenus se trouvent entre le couteau d’une lame de fond politicienne et l’enclume d’une accusation certes sans fondement véritable (du moins jusqu’à ce jour). Nous devons amplifier les initiatives citoyennes, les actions coup de poing afin de SAUVER nos frères ... car comme nous le réclamons tous haut et fort, nous voulons que justice soit rendue, que procès impartial ait lieu rapidement ! Et, si nous ne réagissons pas, ce statu quo judiciaire aura raison de ces concitoyens et nous ne saurons jamais la Vérité. IRCHAD ABDALLAH .........
Posted on: Mon, 11 Nov 2013 20:08:26 +0000
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