C’est la deuxième fois qu’un magistrat indépendant renvoie - TopicsExpress



          

C’est la deuxième fois qu’un magistrat indépendant renvoie le gouvernement américain dans ses cordes. En juin 2012, dans une procédure similaire, des biens immobiliers du fils Obiang à Los Angeles avaient été saisis. Là aussi, le juge avait rejeté les demandes gouvernementales au motif de preuves trop « vagues », jugeant qu’ « il n’y a aucun fait qui démontre que Téodorin Obiang a participé à de l’extorsion de fonds ». Cette décision n’arrête pas le gouvernement américain qui a modifié sa plainte en alléguant que la loi bancaire des États-Unis avait été violée en raison de l’ouverture de certains comptes bancaires par mes anciens avocats.
Posted on: Sat, 31 Aug 2013 02:57:26 +0000

Trending Topics




© 2015