En France...... Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Elles sont soumises au décret no 99-240 du 24 mars 1996 qui réglemente la commercialisation des répliques darmes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,07 joule et égale ou inférieure à 2 joules. Daprès ce décret, la vente ou la mise à disposition dune réplique dune puissance supérieur à 0,07 joule est interdit aux mineurs sous peine damende. Mais ce décret ne touche que les commerçants : un parent donnant une réplique à un mineur ne se trouve donc pas dans lillégalité7,8. Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont lénergie développée en sortie de canon est supérieur ou égale à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 19959 (voir 7e catégorie, II, §3). Les mesures de puissance seffectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (ft/s ou FPS : pied par seconde) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il sagit dénergie cinétique. Le port duniformes et ou grades des unités et administrations tels que gendarmerie ou police nationale est interdit en public. La réglementation française nencadre pas explicitement le transport et lutilisation de répliques darmes sur le domaine public ou ouvert au public (les répliques nétant pas des armes, elles ne sont pas soumises à leur législation) mais il est fait appel au bon sens des utilisateurs de par la réaction du public et les retombées négatives sur lactivité. Des conditions particulières sappliquent en Alsace et Moselle, en raison dune législation différente du droit de chasse et de laccès des chasseurs sur les terrains privés héritée du droit local et compliquant quelque peu lexercice de la discipline.
Posted on: Wed, 27 Nov 2013 20:30:28 +0000
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