Extrait du guide pratique pour la mise en place des rythmes scolaires diffusé aux mairies: "Les communes peuvent faire appel à une grande diversité d’intervenants, en complément de leurs propres ressources : associations partenaires de l’École (cf. focus infra), mouvements d’éducation populaire, associations sportives ou culturelles locales (clubs sportifs, écoles de musique, bibliothèques, etc.). CES INTERVENANTS DOIVENT ÊTRE DES PERSONNES QUALIFIÉES, c’est-à -dire répondre aux conditions posées par l’arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation ou de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci dTexte=JORFTEXT000000615233&d ateTexte=&categorieLien=id). Le maire ou le président d’EPCI peut par ailleurs recourir à des enseignants volontaires pour assurer le temps périscolaire, comme cela est déjà parfois le cas aujourd’hui. Les enseignants sont alors rémunérés et assurés pour cette activité par la collectivité, qui devient, pendant ces heures-là , leur employeur."
Posted on: Fri, 20 Sep 2013 12:07:40 +0000
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