Geo-club UAO STATUT et REGLEMENT INTERIEUR DU GEO-CLUB UAO DE L’UNIVERSITE ALASSANE OUATTARA STATUTS PREAMBULE Considérant la déclaration des droits de l’homme, proclamés par l’assemblée générale des nations unies et adoptés par les membres ; Considérant que tout être humain a droit à une libre appartenance à n’importe quel syndicat, association ou ONG s’inscrivant dans la légalité constitutionnelle d’un pays ; Conscient de ce que les actions de développement initiées par l’Etat ne peuvent atteindre leurs objectifs que s’il se crée un engouement au niveau de l’éducation et de la recherche scientifique ; Considérant que ces actions de développement doivent être soutenues et relayées par des initiatives privées qui s’insèrent dans un plan de développement intégré, résolu à créer les conditions de la mobilisation de toutes les énergies en vue du développement de la Cote d’Ivoire par l’apport de la Géographie ; Considérant que la jeunesse estudiantine est sacrée, reconnue dans la société et qu’elle doit être formée au risque de voir notre développement fragilisé ; Nous étudiant du département de Géographie de l’université Alassane Ouattara décidons de la création d’un club dénommée club des étudiants en Géographie de l’université Alassane Ouattara (Géo-club UAO); Association apolitique conformément à la loi N° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art 1 : Il est créé entre les adhérents, conformément à la loi N° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, une association en date du 06 Mai 2004. Art 2 : L’association visée à l’article 1, est dénommée CLUB DES ETUDIANTS EN GEOGRAPHIE DE L’UNIVERSITE ALASSANE OUATTARA en abréviation (Géo-club UAO). Art 3 : Le logo du Géo-club UAO tel que présenté ci-dessous présenté le globe terrestre reposant dans une main noire. La main noire est symbole de l’Afrique berceau de l’humanité et foyer de la connaissance. Le globe fait référence à l’espace et indique l’universalité du géographe. Le fond bleu matérialise l’espoir en un monde meilleur a travers une gestion efficiente des ressources matérialisée par le vert. Art 4 : Durée La durée de l’association est illimitée. Art 5 : Siège social Le siège social est fixé à Bouaké. Il peut être transféré en tout autre lieu sur proposition du bureau exécutif. Art 6: L’association n’adhère à aucun groupe politique ou confessionnel. Art 7: Objet L’association a pour objectif de : 1- Promouvoir et valoriser la géographie ; 2- Promouvoir le développement par la géographie ; 3- Participer à la réflexion nationale sur les questions de développement durable en Côte d’Ivoire ; 4- Assurer toutes les missions relatives à la promotion de l’emploi des étudiants détenteur de parchemins académiques ; 5- Favoriser et rendre permanents les discussions, les échanges la coopération entre les structures partenaires à l’insertion des étudiants géographes de Côte d’Ivoire ; 6- Favoriser la coopération entre les étudiants en géographie ; 7- Former, encourager et favoriser au sein de l’association, la création de micro-projets avec l’appui des autorités compétentes, des ONG et des organismes spécialisés ; 8- Coopérer avec tout organisme qui au sein de l’université a les mêmes buts. Art 8 : Application Le Géo-club UAO peut s’affilier à d’autres associations ayant les buts similaires aussi bien en Côte d’Ivoire qu’à l’étranger. Art 9 : Election Un code électoral établi par l’assemblée générale définit l’organisation des élections. TITRE II : ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE Art 10 : Qualité de membre Le Géo-club UAO se compose de membres actifs et de membres d’honneur ; 1- Est membre actif du Géo-club UAO, tout étudiant inscrit au département de Géographie de l’université Alassane Ouattara qui adhère aux présents statuts et qui paie régulièrement ses cotisations ; 2- Le titre de membre d’honneur est décerné par l’assemblée générale aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services au Géo-club UAO ou au département de Géographie de l’université Alassane Ouattara. Art 11: Perte de qualité de membre La qualité de membre se perd : 1- Par démission à la suite de notification adressée au bureau exécutif ; 2- A la suite de décès ; 3- Après radiation pour manquement aux présents statuts, conformément aux pouvoirs de l’assemblée générale ; la personne frappée d’une mesure d’exclusion doit avoir été mise en mesure de fournir des explications ; elle peut formuler un recours contre la décision d’exclusion devant l’assemblée générale. Tout membre perd ses droits par le non paiement de la cotisation mensuelle après un délai de six (06) mois. Par la suite, une période d’observation de trois (03) mois lui sera accordée, au bout de laquelle la radiation définitive sera prononcée. Art 12 : Sympathisants Est sympathisant, tout étudiant de l’université Alassane Ouattara portant un intérêt à la Géographie. TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Art 13 : Organisation Le Géo-club UAO est dotée des organes suivants : 1- l’assemblée générale (A.G) ; 2- Le bureau exécutif (B.E) ; 3- Le commissariat aux comptes ; 4- Les commissions. CHAP I : L’ASSEMBLEE GENERALE Art 14: L’assemblée générale L’A.G est composée de tous les membres actifs du Géo-club UAO réunis en session ordinaire et extraordinaire. Elle est l’organe suprême de décision. Art 15 : Les pouvoirs de l’A.G L’A.G définit la politique générale de l’association. Elle élit les membres suivants : 1- Le président du bureau exécutif ; 2- Les commissaires aux comptes ; Elle met fin à leur fonction dans les conditions prévues par les présents statuts. Elle : - fixe le taux des cotisations mensuelles et si possible celui des cotisations exceptionnelle ; - entend les rapports moraux et financiers du (B.E) et des commissions, notamment sur la situation financière ; - discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice annuel clos ; - donne le quitus annuel du (B.E) ; - prononce l’exclusion définitive des membres ou leur démission ; - donne plein pouvoir au (B.E) pour l’exécution de toutes les tâches de gestion ; - décide de la modification des statuts, approuve le règlement intérieur ; - prononce la dissolution de l’assemblée et définit les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination, la modification de la composition de l’A.G et du B.E et de toute modification et extension à titre permanent des pouvoirs du bureau exécutif. Art 16 : Périodicité des réunions L’A.G se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur proposition des 2/3 des membres ou du bureau exécutif avec un ordre du jour bien précis. Les dates sont fixées par le bureau exécutif. Art 17 : Quorum L’A.G, pour délibérer valablement doit être composée des 2/3 des ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Nul ne peut être muni de plus de deux (2) pouvoirs y compris le sien. Au cas ou le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est reportée à deux (2) semaines après. Art 18: Convocation La convocation de l’A.G faite par le B.E est expédiée au moins un (1) mois avant la date fixée pour la réunion par courrier individuel notifiant la date, le lieu, l’heure ainsi que l’ordre du jour de la réunion. Le lieu de la réunion doit être situé à Bouake. Art 19: Ordre du jour L’ordre du jour est fixé par le bureau exécutif. Les questions mises à l’ordre du jour seront mises en discussion et en délibération. Art 20 : Présidence des séances Les séances de l’A.G ordinaire ou extraordinaire sont précisées par le B.E à l’exception de celles au cours desquelles sont procédés au renouvellement du bureau exécutif, de la trésorerie et du commissariat aux comptes et qui sont dirigées par un bureau de séance. Celui-ci est composé d’un président et de deux assesseurs désignés parmi les membres actifs présents et non candidats à la présidence du B.E. CHAP II : LE BUREAU EXECUTIF Art 21 : Le bureau exécutif Il comprend douze (12) membres : - un (1) président ; - deux (2) vices présidents ; - un (1) secrétaire général ; - deux (2) secrétaires généraux adjoints ; - un (1) trésorier général ; - un (1) trésorier général adjoint ; - deux (2) délégués chargés de missions ; - un(1) secrétaire général a l’organisation - un (1) secrétaire adjoint à l’organisation ; - un (1) conseiller juridique. CHAP III : LES COMMISSIONS Art 22 : Les commissions spécialisées Elles sont composées de membres du qui ont le devoir de s’y inscrire selon leur compétence. Elles servent de structure d’expertise de l’association. Le responsable de chaque commission est nommé par le président du bureau exécutif. La liste n’étant pas exhaustive, nous distinguons sept (7) commissions : - Commission des affaires sociales ; - Commission mobilisation & communication ; - Commission management et marketing - Commission éducation & emploi ; - Commission technique et conception de projets ; - Commission chargée du patrimoine - Commission culture & loisirs ; Pour éviter les interférences dans le fonctionnement des commissions, les attributions de chacune sont précisées comme suit : Art 23 : Commission des affaires sociales Elle a pour but de : - Créer une assistance mutuelle face aux cas sociaux (maladies, accidents, décès…), - Récompenser tout membre actif célébrant un évènement particulier et heureux (Soutenance, mariage et baptême). Art 24 : Commission mobilisation& communication Elle a pour but de : 1- Promouvoir le Géo-club UAO ; 2- Former les membres à la vie associative (explication des droit et devoir des membres) ; 3- Expédier les convocations et courriers ; 4- Mener des campagnes d’explication des objectifs du Géo-club UAO auprès des autorités, des entreprises et autres organisme de développement en Cote d’Ivoire ou a l’étranger. Art 25 : Commission management et marketing Elle a un rôle de conseil en matière de conception de budget. Cette commission est chargée de rechercher les sources de financement et de contacter les sponsors et partenaires tant en Côte d’Ivoire qu’à l’extérieur. Art 26 : Commission éducation & emploi Elle est chargée de : - Améliorer les conditions d’étude et de travail des étudiants inscrits au département de géographie ; - Favoriser une saine émulation par la récompense des meilleurs étudiants inscrits au département de Géographie ; - Aider à l’insertion des membres diplômés dans la vie active par l’obtention de stages. Art 27 : Commission technique et conception de projets Elle a un rôle de conseil et de conception de projets pour l’association allant dans le sens des intérêts des étudiants et/ ou du développement. A ce titre, elle travaille de concert avec toutes les autres commissions. Art 28 : commission charge du patrimoine Elle est chargée de veiller et de prendre soin du patrimoine actif (matériel et acquis) du Géo-club UAO. Art 29 : Commission culture & loisirs Elle est chargée de mener des activités de loisirs, de formation pour l’épanouissement moral, physique et intellectuel des membres. CHAP IV : LE COLLEGE DES CONSEILLERS Art 30 : Le collège des conseillers Il a pour but de : 1- Assister le bureau exécutif dans ses taches en lui prodiguant de sages conseils ; 2- Participe a la prise de décision sur les questions importantes TITRE V : ORGANISATION FINANCIERE Art 31 : Ressources financières Elles se composent des : 1- Droits d’adhésion ; 2- Montants des cotisations mensuelle et exceptionnelle ; 3- Dons et legs privés ; 4- Revenues des biens et prestations. Art 32 : Dépôts de fonds Les fonds du Géo-club UAO sont déposés en sont nom dans une banque, un compte postal ou dans un établissement financier agréé par l’Etat. L’encaisse disponible entre les mains du trésorier est fixée par l’A.G. Cette encaisse ne peut dépasser la somme de cent milles (50.000) francs CFA. Art 33 : Mouvement financier L’ouverture des comptes et des fonds doit compter obligatoirement trois (3) signatures. Celle du président, celle du trésorier général et celle du commissaire aux comptes du Géo-club UAO. Toutes les ressources générées par le Géo-club UAO sont versées sur le compte bancaire ouvert au nom de celle-ci. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Art 34 : Modification des statuts Les modifications des statuts sont proposées par le bureau exécutif ou par les 2/3 des membres actifs. Tout changement apporté à la rédaction des statuts du Géo-club UAO ne peut être prononcé que par délibération de l’A.G statuant à la majorité des 2/3 des membres ou représentés. Art 35 : Dissolution La dissolution de l’association est proposée à l’assemblée générale par le bureau exécutif ou par les 2/3 des membres actifs de l’association. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de liquider les biens de l’association. L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt public ou caritative. Art 36: Règlement intérieur Un règlement intérieur fixant les dispositions nécessaires à l’application des présents statuts est établi par le bureau exécutif qui le fait approuver par l’assemblée générale. Toute signature non prévue aux présents statuts sera réglée par amendement. Fait à Bouake le 09 Octobre 2012 L’assemblée générale constitutive. RÈGLEMENTS INTÉRIEURS TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art 1 : Objet Le règlement intérieur a pour but de définir les modalités d’application des statuts du Géo-club. TITRE II : ADHESION Art 2 : Qualité de membre Peut être membre du Géo-club UAO, toute personne inscrite au département de géographie qui en fait la demande et qui remplit les conditions exigées par les statuts conformément à son article 09. Art 3 : Adhésion Le droit d’adhésion s’élève à cinq cent (500) francs CFA et est payable une seule fois. Toute personne s’étant acquittée de cette somme est membre du Géo-club UAO. Elle a droit à une carte d’adhésion et bénéficie des privilèges de l’association. Art 4 : Cotisation La cotisation mensuelle s’élève à trois cent (300) francs CFA. Par nécessité, il peut avoir des cotisations exceptionnelles dont le montant sera déterminé par l’assemblée générale. TITRE III : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES Art 5 : Droit des membres La qualité de membre confère les droits suivants : 1- Liberté d’opinion et d’expression lors des réunions ; 2- Le droit de prendre part aux délibérations de l’assemblée générale ; 3- Le droit de jouir de tous les acquis du Géo-club UAO ; 4- Le droit de vote ; 5- Le droit de candidature. Art 6 : Devoirs des membres Les membres ont le devoir de : 1- S’acquitter régulièrement de leurs cotisations ; 2- Participer aux activités de l’association ; 3- Respecter les décisions et les délibérations des organes dirigeants ; 4- Prendre une part active à toutes les actions de développement du Géo-club UAO Art 7 : Sanctions disciplinaires Le non respect des devoirs déterminés à l’article 6 du présent règlement donne lieu aux sanctions suivantes : 1- L’avertissement ; 2- La suspension ; 3- L’exclusion. Art 8 : Sanction du premier degré L’avertissement et la suspension sont prononcés par le bureau exécutif. Art 9 : Sanction du deuxième degré L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale. Art 10 : Démission Tout membre de l’association peut démissionner à tout moment après notification écrite ou verbale adressée au bureau exécutif qui en prend acte et informe l’assemblée générale. Art 11 : Procédure de sanctions des membres des organes dirigeants Toute demande de sanction proposée par un membre du Géo-club UAO à l’encontre d’un membre de l’organe dirigeant autre que le président est adressée au président du bureau exécutif. Le président dispose de quinze (15) jours pour porter cette demande de sanction à la connaissance du bureau exécutif qui examinera et qui si possible présentera à l’assemblée générale pour statuer. En cas de négligence du président constatée par un ou plusieurs membres, le vice président ou le secrétaire général peut procéder à cette convocation. La demande de sanction à l’encontre du président du bureau exécutif est soumise au secrétaire général qui convoquera l’assemblée générale extraordinaire à cet effet avec au moins l’accord des 2/3 des membres du bureau exécutif. TITRE IV : DESIGNATIONS DES ORGANES Le Géo-club UAO est dotée de quatre (4) organes conformément à l’article 12 du titre III des statuts de l’association. CHAP I : LES ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE Les attributions de l’A.G sont définies aux articles 13, 14,15, 16, 17, 18, 19 des statuts de l’association. CHAP II : ELECTIONS ET ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF Sont élus, le président du bureau exécutif, les commissaires aux comptes. Pour participer à ces différentes élections, chaque membre doit être à jour de sa cotisation et être muni de sa carte de membre le jour de la réunion de l’assemblée générale. Art 12 : Eligibilité des membres Pour être éligible aux postes cités plus haut, il faut : 1- Avoir au moins 18 ans et 35 ans au plus ; 2- Etre à jour de sa cotisation et être muni de sa carte de membre à l’assemblée générale ; 3- Avoir appartenu à l’association pendant au moins une année académique. 4- Les postulants doivent chacun déposé une caution de dix milles (10000) francs CFA pour le président et cinq milles(5000) francs CFA pour le commissariat aux comptes. 5- disposer de toutes ses facultés intellectuelles ; 6- avoir un parcours universitaire normal, n’avoir jamais repris d’année ni avoir été autorisé et disposer d’au moins deux mentions pour le président ; 7- être inscrit en licence 3 de géographie au moins pour le président ; 8- n’avoir jamais eu de démêlé avec la justice ; 9- être en de bon terme avec les enseignants ; 10-avoir une expérience de la gestion humaine. Art 13 : Durée de mandat La durée de mandat des élus est de deux (2) ans renouvelable une seule fois. Celle des membres d’honneur est illimitée. Art 14 : Mode de scrutin Le vote a lieu au scrutin secret à la majorité absolue des votants au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour. Les résultats des élections sont proclame séance tenante après la fermeture des bureaux de votes. Art 15 : Renouvellement des mandats Dans les trois (3) mois précédant la fin du mandat, le président du bureau exécutif convoque l’assemblée ordinaire conformément aux dispositions des statuts. Le quorum doit être égal aux 2/3 au moins des membres à jour de leur cotisation. Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque une nouvelle A.G dans les quinze (15) jours au cours de laquelle l’élection des membres du bureau exécutif se fera sans tenir compte du quorum requis pour la première assemblée générale. Art 16 : Le président du bureau exécutif 1- Il est responsable devant l’assemblée générale ; 2- Il est le garant moral de l’association ; 3- Il est le responsable administratif ; 4- Il ordonne et centralise les activités de l’association ; 5- Il veille à l’exécution des décisions de l’assemblée générale ; 6- Il convoque et préside les réunions du bureau exécutif et de l’assemblée générale, il en signe les procès verbaux. Art 17 : Le vice président Il est désigné par le président élu du bureau exécutif qui peut le révoquer. 1- Il assiste le président dans l’exercice de ses fonctions ; 2- Il exécute les tâche et mission que le président veut bien lui confier ; 3- Il le remplace dans l’ordre de présence en cas d’absence ou d’empêchement ; Art 18 : Le secrétaire général 2- Le S.G est désigné par le président élu du bureau exécutif qui peut le révoquer après approbation de la moitié des membres du bureau exécutif 3- Il tient les correspondances, les procès verbaux des réunions du bureau exécutif et de l’assemblée générale ainsi que les archives de l’association ; 4- Il coordonne et centralise les activités de l’association notamment les rapports des commissions et en assure la diffusion auprès des membres ; 5- Il établit les convocations des membres de l’assemblée générale ; 6- Il est le secrétaire de séance des réunions ; 7- Il est secondé par un adjoint qui le remplace en cas d’empêchement ou d’absence. Art 19 : Le trésorier général 1- Il est nomme par le président élu qui peut le révoquer ; 2- Il assure la fonction de trésorier de toutes les organisations et cérémonie gérées par l’association ; 3- Il veille à la rentrée des cotisations et autres ressources de l’association ; 4- Il a le devoir de tenir les pièces comptables à la disposition des commissaires aux comptes à la demande de ceux-ci ; 5- Il est assisté par deux adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement. Art 20 : Le secrétaire à l’organisation Il est chargé d’organiser les manifestations de l’association et de mobiliser les membres pour la circonstance. Art 21 : Le conseiller juridique 1- Il donne son avis sur la légalité juridique de toutes les actions que doit mener l’association. 2- Il veille au respect des statuts et règlements intérieurs ; 3- Il défend les intérêts de l’association en cas de procès ou toute autre affaire nécessitant sa compétence. Art 22 : Les délégués chargés de missions Ils sont chargés des relations avec les institutions étatiques, les ambassades, les partenaires et sponsors. Art 23 : Les commissaires aux comptes Ils peuvent contrôler à tout moment la cohérence et les attitudes de la gestion faites par le président du bureau exécutif et la trésorerie générale. Ce contrôle doit faire l’objet d’un rapport écrit à l’assemblée générale. Ils convoquent en outre l’assemblée générale extraordinaire en cas de malversation dans la gestion des patrimoines de l’association afin de sauvegarder ses intérêts. CHAP III : LES ATTRIBUTIONS DU COLLEGE DES CONSEILLERS Il aide le bureau exécutif dans ses tâches en lui prodiguant des conseils conformément au chapitre IV du titre III des statuts. CHAP IV : LES ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS Les commissions ont pour rôle essentiel de susciter la participation effective d’un plus grand nombre d’adhérents. Elles répondent au souci de responsabiliser les membres dévoués à la bonne marche de l’association conformément au chapitre III du titre III des statuts. Art 24 : Responsabilité des commissions Conformément à l’article 21 du chapitre III du titre III des statuts, les responsables des commissions sont désignés par le président du bureau exécutif. Ceux-ci procèdent à l’organisation interne de leur commission en attribuant un rôle spécifique à chaque membre. Ils sont responsables devant le président du bureau exécutif et doivent fournir un rapport écrit au bureau exécutif au moins Un (1) mois avant chaque assemblée générale ordinaire sur les activités effectuées dans leur commission respective. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES Art 25 : Commissions spécialisées Selon les buts à atteindre, le bureau exécutif peut créer des commissions spécialisées et en nommer les responsables après approbation de l’assemblée générale. Art 26 : Modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur peut être modifié à la demande de tout membre adressé au bureau exécutif. Après étude, le bureau exécutif transmet la demande à l’assemblée générale pour appréciation. Art 2 7: Rentrée en vigueur Les statuts et règlements intérieurs rentrent en vigueur après leur adoption à l’assemblée générale. Art 28 : Diffusion Les présents statuts et règlements intérieurs seront communiqués partout où besoin sera. Fait à Bouake le 09 Octobre 2012 L’assemblée générale constitutive. CODE ÉLECTORAL Les élections sont organisées par un comité d’organisation et de supervision mis en place trois (3) mois avant les élections au cours de l’assemblée générale ordinaire. Ce comite doit organiser les élections trois mois maximum après la fin du mandat du président. Ce comité est composé de trois (3) personnes (un responsable et deux assesseurs).En cas de situation ne permettant pas la tenu d’élection, le mandat du président est proroge jusqu’au rétablissement de la situation. Apres la proclamation des résultats le président sortant dispose de trois semaines maximum pour organiser la cérémonie de passation de charge. Art 1 : Le comité d’organisation et de supervision doit être impartial. Les membres sont tenus à l’obligation de réserve et de bonne foi. Art 2 : Le comité d’organisation et de supervision est compétent à : 1- Recevoir les candidatures ; 2- Examiner et rejeter toute candidature comportant des irrégularités ; 3- Organiser les élections et veiller à sa bonne tenue ; 4- Proclamer les résultats séance tenante. Art 3 : La date limite de dépôt des candidatures est fixée à cinq (5) semaines avant les élections. Le comité est tenu de proclamer la liste définitive des candidats un mois avant la tenue des élections. Au delà de cette date, aucune prérogative ne sera accordée. Art 4 : La liste des électeurs est établie conformément à l’article 8 du titre I des statuts par ce comité un (1) mois avant les élections. Art 5 : Chaque candidat dispose d’un représentant auprès du comité. Celui-ci veillera au bon déroulement des élections. Il est à préciser qu’il ne fait pas partie du comité. Art 6 : Dossier de candidature (président, commissaires aux comptes) ; Le candidat doit fournir : 1- Une photocopie de sa carte nationale d’identité ou de toute autre pièce attestant son identité ; 2- Une photocopie de son extrait d’acte de naissance ; 3- Une photo d’identité ; 4- Sa carte de membre ; 5- Les reçus de paiements de toutes les cotisations (ces reçus sont établis à la demande par le trésorier général) ; 6- Le reçu de paiement de sa caution conformément aux règlements intérieurs en son article 12 ; 7- Le reçu d’inscription de l’année universitaire en cours ou la carte d’étudiant. Art 7 : Organisation pratique Le géo-club UAO met à la disposition du comité d’organisation les matériels suivants : 1- Une urne semi transparente ; 2- Des bulletins uniques comportant les noms de tous les candidats et portant le cachet du Géo-club UAO ; 3- Des listings. Tout bulletin comportant des mentions contraires à celles évoquées sera systématiquement annulé. Art 8 : Les résultats des élections sont proclamés selon les dispositions de l’article 14 du règlement intérieur. Art 9 : Le présent code électoral rentre en vigueur après son adoption à l’assemblée générale. Art 10 : Le présent code électoral sera communiqué partout où besoin sera. NB : ce présent document abroge tout document antérieur Fait à Bouake le 09 Octobre 2013 L’assemblée générale constitutive.
Posted on: Sun, 27 Oct 2013 09:44:19 +0000
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