Impôts : une mesure en faveur du pouvoir dachat Lexamen de la loi de finances 2014 a démarré hier. Une importante mesure y sera examinée : la revalorisation du revenu fiscal de référence. Lannonce de la mesure technique a été faite par le Ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, sur France Info. Une revalorisation de 4% Le revenu fiscal de référence est un calcul opéré par ladministration fiscale, sur la base du montant net des revenus et des plus values, retenus pour le calcul de limpôt sur le revenu de lannée précédente. A partir de ce calcul, il est donc possible de distinguer entre deux foyers payant sensiblement le même impôt, celui qui a profité de niches de celui dont les revenus sont modestes. Ce plafond sera donc revalorisé de 4% et tout foyer qui le dépassera, devra payer dautres impôts : la taxe dhabitation, la taxe foncière, la redevance audiovisuelle. 8,5 millions de contribuables sont concernés La mesure technique annoncée par Mr Cazeneuve, a pour but de permettre à ce quun certain nombre de Français qui sont injustement entrés dans limpôt puissent sortir du barème. Les impôts de la population concernée seront ainsi allégés et pourra permettre une redistribution de 450 millions deuros soit 53 euros en moyenne par contribuable. La redistribution sera possible grâce au maintien du taux réduit de la TVA à 5,5% contre une baisse prévue à 5%.
Posted on: Sun, 20 Oct 2013 00:05:16 +0000
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