Incroyable! mais vrai. Interdiction du feux de bois en cheminée en région parisienne en 2015!!! A quand le reste de la France??? Quand je pense au prix auquel ils sont payés pour pondre ces co...ries!!! @+ 3 novembre 2013 Interdiction des feux de cheminée 14 ème législature senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13020328S.html Quelques Extraits!!!! pour le tout, cliquer sur le lien. M. Alain Gournac attire lattention de Mme la ministre de lécologie, du développement durable et de lénergie sur la décision qui pourrait être prise dinterdire à partir de 2015 les feux de cheminée à foyer ouvert en Île-de-France. La raison serait, paraît-il, dordre médical et la mesure dordre sanitaire, la combustion du bois étant à lorigine de particules fines responsables de nombreux troubles respiratoires et dallergies. Qui peut croire à la dangerosité de la flambée ? Les Français sont inquiets. Devant laberration dune mesure qui discrédite ceux qui la prennent, ils se demandent qui décide quoi dans notre pays ou plus exactement quel obscur fonctionnaire sest fait approcher et par quel lobby pour quune telle mesure puisse être envisagée. La santé publique a bon dos. Quest devenu le peuple souverain pour quil puisse se voir imposer une chose aussi étrange dans une période où lurgence est ailleurs ? Dans quel monde vivons-nous ? Finies les soirées au coin du feu ! Auront-elles lieu désormais à côté du radiateur électrique ? Aussi il lui demande de bien vouloir préciser aux Français ce quil en est exactement de cette décision. M. le président. La parole est à Mme la ministre. Mme Delphine Batho, ministre de lécologie, du développement durable et de lénergie. Monsieur le sénateur, je veux vous répondre de la façon la plus franche. Bien sûr, tout le monde apprécie un feu de bois dans la cheminée, mais il se trouve que 60 % de la population de notre pays est exposée à une qualité de lair dégradée, dont les effets sur la santé sont désormais avérés : irritations, allergies, asthme, insuffisances respiratoires graves, maladies cardio-vasculaires, accidents vasculaires cérébraux, cancers... Selon une étude de la Commission européenne, la pollution par les particules serait à lorigine denviron 42 000 décès prématurés par an en France. En outre, notre pays accuse un retard important dans le respect de la directive européenne sur la qualité de lair de 1996. Nous sommes sous la menace dune condamnation lourde de la Commission européenne. Cest un fait : les vieux appareils de chauffage au bois et les foyers ouverts sont fortement émetteurs de particules. Les flambées dans les foyers ouverts représentent ainsi 27 % des émissions de particules dans lair en Île-de-France. Il y a là des leviers importants pour réduire significativement ces émissions, sans perte de confort. Je rappelle quun foyer ouvert émet six à huit fois plus de particules quun foyer fermé à laide dun insert. Une chaudière à bois émet jusquà quinze fois moins de particules quune cheminée ouverte. Voilà pourquoi les services de lÉtat en charge de lélaboration du plan de protection de latmosphère pour lÎle-de-France ont proposé, après concertation - car il y a eu concertation, monsieur le sénateur -, des mesures visant à limiter les émissions de particules dues aux équipements de combustion individuels du bois. Ce plan, approuvé par arrêté interpréfectoral le 25 mars 2013, prévoit ainsi linterdiction totale de lutilisation des foyers ouverts à compter du 1er janvier 2015 en zone sensible. Je vous signale que le préfet de région dÎle-de-France avait déjà interdit, en 2007, lutilisation des foyers ouverts, sauf pour lappoint et lagrément. À Paris, la combustion du bois sera totalement interdite, sauf dérogation par arrêté préfectoral. Dans la zone sensible, hors Paris, seront autorisées les cheminées à foyer fermé par un insert ou un poêle performant, cest-à-dire doté dun bon rendement énergétique, ce que lon appelle « qualité flamme verte ». Le remplacement des équipements de plus de quinze ans par des installations performantes sera recommandé et encouragé. Jajoute que ces mesures ont été discutées dans le cadre du Conseil national de lair et ont fait lobjet dune ample concertation avec lensemble des associations et des partenaires de la politique de lÉtat en matière damélioration de la qualité de lair. M. le président. La parole est à M. Alain Gournac. M. Alain Gournac. Madame la ministre, japprécie votre franchise. Cette qualité est importante pour répondre à ce genre de questions. Pourriez-vous demander à vos services de rédiger une brève note pour expliquer cela à mes Alpicois et aux habitants de nos campagnes des Yvelines. Sinon, ils vont se dire que leur sénateur est fou ! (Sourires.) Bien sûr, il va falloir aussi mettre en place une police des foyers ouverts, chargée de surveiller les toits et de vérifier que la fumée sortant des cheminées est bien verte ! (Sourires.) Moi, madame la ministre, je proteste ! Je ne conteste pas du tout la nécessité de protéger la santé de nos concitoyens, mais sincèrement il est aussi important de pouvoir se retrouver en famille, que ce soit à la campagne ou près de Paris, autour dune flambée. Dans la famille Gournac, cétait comme ça ! Et ce nest pas vraiment pour se chauffer quon fait un feu dans la cheminée, dautant que, la plupart du temps, lhabitation possède un vrai système de chauffage ! Décidément, je trouve tout à fait déplaisante cette idée de supprimer le droit de faire du feu dans la cheminée. On ne peut pas continuer à revenir ainsi sur tous nos repères, notre mode de vie. Après sen être pris au camembert au lait cru, qui ne présentait pas, paraît-il, toutes les garanties dhygiène, voilà quon sen prend aux bûches qui flambent dans les cheminées ! Les Français perdent pied et ne croient plus du tout que les politiques soient capables de prendre les bonnes décisions. Madame la ministre, je sens que vous brûlez denvie de répondre à ma réponse, mais je ne suis pas sûr, monsieur le président, que notre règlement le permette... (Sourires.) M. le président. Madame la ministre, si vous le souhaitez, je peux vous redonner la parole, pour un retour de flamme ! (Nouveaux sourires.) Mme Delphine Batho, ministre. Je ne veux pas déroger au règlement du Sénat, mais puisque vous my autorisez, monsieur le président... Je comprends parfaitement ce que vous dites, monsieur le sénateur, mais nombre dhabitants de lÎle-de-France sont préoccupés par les problèmes de pollution, notamment par les bronchiolites des enfants. Il faut donc faire un véritable travail de pédagogie sur cette question. Grâce à cette mesure, les émissions de particules du secteur résidentiel pourraient être très sensiblement réduites. Il sagit donc dune mesure efficace. Si elle ne doit entrer en application quen 2015 et non en 2013, cest précisément pour nous laisser le temps de fournir des explications et de mettre en œuvre des mesures daccompagnement. Ainsi, le remplacement dun foyer ouvert par un foyer fermé de même que les évolutions que jai évoquées concernant les poêles à bois seront éligibles au crédit dimpôt développement durable.
Posted on: Mon, 04 Nov 2013 10:02:36 +0000
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