KARIM WADE NEST NI PLUS NI MOINS QUUN DÉTENU POLITIQUE. LE MONDE ENTIER EN A LA CONVICTION. Conférence de Presse du Collectif des Avocats de Monsieur Karim Meïssa WADE Mesdames, Messieurs, de la presse nationale et internationale ; Très Chers Invités, Nous vous remercions, de votre présence à cette conférence de presse organisée par le Collectif des Avocats de Monsieur Karim Wade. Vous avez soif, le monde a soif, et se demande de quelle nouvelle vous serez abreuvés ce soir, avec une conférence de presse de plus, dans le dossier de Monsieur Karim Wade. Le monde entier a acquis la certitude de l’absence de preuve contre Monsieur Karim Wade et se demande alors pourquoi il est encore maintenu en prison ? La réponse à cette seule question pourrait suffire pour désaltérer l’opinion publique de sa soif. Est-il utile, de vous informer que la Chambre d’Accusation de Dakar, a été saisie d’une demande de liberté d’office pour détention arbitraire de M. Karim WADE, ainsi que d’une demande d’annulation de l’ensemble de la procédure instruite par la commission d’instruction de la cours de répression de l’Enrichissement Illicite. La loi fait obligation à la Chambre d’accusation de statuer sur la liberté d’office dans le délai d’un mois, et sur la demande d’annulation de l’ensemble de la procédure dans le délai de 05 jours. Par ailleurs, est-il aussi important, dans un bilan d’étape, de rappeler qu’à la suite d’un décret pris par le Chef de l’Etat, nommant les membres de la CREI sur appel d’offres, un 1errecours en annulation de l ‘acte a été introduit devant la Chambre administrative de la Cours Suprême du Sénégal. Informé de ce recours, le Président de la République abrogea ce 1er décret et, le remplaça par un autre qui recueillit tambours battants, dans les 24 heures, l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, lequel, ne prit même pas le soin de vérifier si le statut des Magistrats avaient été respecté dans les nominations. Naturellement, un second recours fut introduit devant la Chambre administrative de la Cour suprême. Dans un arrêt rendu le jeudi 26 septembre 2013, la haute juridiction reconnut la pertinence du recours pour abus et l’excès de pouvoir du Président de la République, et la nullité du Décret. Elle décida contre toute attente que la nullité ne devait affecter que la seule nomination du substitut du Procureur spécial, alors que ce qui avait été mis en cause, c’est tout un acte administratif entaché d’un abus et d’un excès de pouvoir. Arrêtons donc un instant de parler de procédure et de loi, car la justice est devenue castrée et allergique à la procédure et à tout respect des droits des citoyens à un procès équitable. Lorsque les raisons d’une arrestation est politique la justice s’égare et la détention politique ne peut avoir d’autre issus que le courage des juges où la misère des politiques. M. Karim WADE n’est ni plus ni moins qu’un détenu politique. Tout le monde entier en a la conviction. Mais pourquoi M. Karim WADE a t-il un statut de détenu politique ? Par ailleurs, après sept (07) mois de détention arbitraire, quelle issus pour Monsieur le Ministre d’Etat Karim WADE ? et quelle issue pour l’Etat du Sénégal ? Ce statut de détenu politique s’explique en droit et en fait. En Droit d’abord : Karim WADE a été mis aux arrêts sur le fondement de deux Lois d’exception : l’une ayant crée la CREI qui est un Tribunal d’exception, d’inquisition avec un Procureur très spécial et des Juges qui peuvent s’autoriser tous les abus et toutes les violations de la loi sans aucune possibilité de voiede recours pour le mis en cause ; et l’autre loi d’exception qui est la norme 163 bis du code pénal sénégalais, qui viole deux principes élémentaires de droit international de droits de l’homme : - Premièrement : le droit de refuser de participer à sa propre incrimination et de garder le silence; - Deuxièmement le droit de garder le silence sans que cela puisse être considéré comme une preuve contre vous. La loi sur l’enrichissement illicite vous oblige à répondre à la mise en demeure du Procureur spécial, violant ainsi votre droit au silence, et considérant votre refus de répondre comme un aveu de culpabilité en retenant ce silence contre vous. Pourquoi ce silence assourdissant des organisations de droits de l’homme ? Es ce parce que ce sont eux qui sont au pouvoir, ou es ce que parce que c’est Karim WADE ? MESDAMES, MESSIEURS, Lorsque qu’un état fait voter des lois d’exception, c’est toujours pour les utiliser non pas contre un citoyen lamda, mais plutôt contre un citoyen ayant ou pouvant avoir des aspirations pour l’exercice futur du pouvoir. Une loi d’exception n’est donc jamais innocente. Elle est destinée à disparaître lorsque les circonstances qui la justifient disparaissent. Pourquoi donc à ce jour, cette annonce faite le 21 mai 2012 dans la salle des banquets du Palais présidentiel, la disparition de la CREI promise aux sénégalais n’a pas été suivi d’effet ?Et pourquoi appliquer une Loi, dont on a la volonté de faire disparaître de l’arsenal juridique, à un adversaire politique ? Si la loi pour la CREI est parfaite, et s’accommode parfaitement avec l’Etat de droit, pourquoi avoir annoncé son deuil le 21 mai 2012 dans la salle des banquets du Palais présidentiel, plutôt que de rassurer qu’elle continuera de s’appliquer à soi-même et aux siens si cela arrivait à se justifier ? Est-ce cela la gouvernance vertueuse promise aux sénégalais que de faire disparaître une loi après l’avoir seulement appliquée à un adversaire politique, avec la peur d’un retour du bâton ? Ensuite : En fait Karim Meïssa WADE est un détenu politique, car la traque des biens mal acquis fait partie d’un programme politique, autour duquel, les sénégalais avaient été mobilisés. Comme tel, la mise en œuvre d’une promesse politique, est un acte politique, et l’arrestation d’un citoyen fondée sur la réalisation d’un programme politique confère à ce dernier le statut d’un prisonnier politique. Rappelons-nous, que l’arrestations de Karim WADE a été faussement présentée à l’opinion publique internationale comme une demande sociale, et aux sénégalais comme une nécessité rentrant dans la sauvegarde de leurs droits économiques. Initialement, le mensonge d’Etat évaluait ainsi à plus de 4000 milliards de francs CFA les biens dissipés au préjudice des sénégalais. L’invention tout azimuts de concept aussi nébuleux que perfides, comme le poids financier d’une société commerciale, n’a cependant pas permis six mois après, de trouver le plus petit indice permettant de renvoyer Karim WADE en jugement. La raison commandait alors, à défaut d’un non lieu, et d’une liberté totale et irrévocable, au moins une liberté provisoire d’office. En effet, les juges étaient déchus de leur pouvoir d’accorder la liberté provisoire, et c’est la loi elle même qui leur arrachait la liberté d’office de Karim WADE, le 15 octobre 2013. Est-il juste de chercher des artifices juridiques pour garder ce Monsieur encore en prison ? N’a-t-il pas les mêmes droits que les autres ? Ou est-il différent des autres ? ou n’est- il pas distinct des autres que par le fait que c’est un détenu politique qui ne doit être libéré que sur des instructions politiques ! Rendons nous à l’évidence : La traque des biens mal acquis est dans l’impasse, et ceux qui ont entrainé les sénégalais dans cette fausse illusion de recouvrer 4000 milliards de francs chimériques, n’ont à ce jour réussi à prouver que trois (3) choses : • D’abord, leur incapacité de prouver l’existence d’indices probants de détournements ou de corruption imputables à Karim WADE après sept (7) mois de recherches effrénées ; • Ensuite, leur incapacité de respecter leurs engagements internationaux, en adaptant leurs lois, aux règles minima permettant la poursuite et le jugement, dans le respect du droit des individus à un procès équitable. • Enfin, leur incapacité de respecter la justice, en mettant fin à la procédure engagée contre Karim Wade pour trois motifs essentiels, rappelés par une juridiction internationale, la cours de justice de la CEDEAO à savoir : 1 -La violation de la présomption d’innocence par le procureur spécial ; 2 -L’incompétence de toute juridiction de droit commun pour juger Karim WADE, le rôle de poursuites incombant à la Haute Cour de Justice ; 3 -L’application des décisions de la CEDEAO, étant une obligations pour les Etats signataires, et non une simple faculté, l’Etat du Sénégal avait l’obligation de respecter le privilège de juridiction dont bénéficie Karim Wade de par la constitution, plus que de se retrancher derrière des interprétations, instantané ou continu d’une infraction, pour en tirer des conséquences qui accouchent des monstruosités juridiques. En conclusion Lors de la dernière conférence de presse, nous vous avions averti, que tout était mis en œuvre, pour trouver des artifices juridiques aussi grossiers qu’ils puissent être, afin de maintenir M. Karim WADE en prison, et notre réflexion a été confirmé par les évènements, car une partie du dossier a été réchauffée, pour être présentée comme un élément nouveau rien que pour justifier un nouveau mandat de dépôt. Ainsi un mandat de dépôt a été substitué à un autre mandat caduque. Si un autre compte bancaire venait à être trouver auMali, y aura t-il un troisième mandat de dépôt, et ainsi ad vitam eternam ? Voyez-vous l’absurdité de la théorie que l’on veut faire avaler aux sénégalais ! La commission d’instruction de la CREI est en train d’instruire parallèlement et concomitamment deux (2) dossiers contre les mêmes personnes, sur le même fondement juridique et sur le même patrimoine au mépris du principe élémentaired’une bonne administration de la justice. Nous vous avertissons cette fois ci, que les deux dossiers seront joints dans les mois à venir pour un seul jugement, car il s’agissait que d’un artifice pour justifier la prolongation de la détention à laquelle la loi avait mis fin. Qui doutera encore d’un acharnement judiciaire contre Karim Wade ? Nous prédisons enfin, la disparition très prochaine, après la fin du dossier de M. Karim WADE, de la CREI, car ceux qui l’appliquent aujourd’hui n’auront jamais le courage de laisser subsister cette loi après leur exercice du pouvoir. L’avenir nous jugera. Maitre Ciré Clédor LY Membre du Collectif de la défense de Mr Karim WADE
Posted on: Mon, 04 Nov 2013 21:52:28 +0000
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