LE TELEPHONE, INTERNET : L ETAT POURRA BIENTOT TOUT ESPIONNER Le gouvernement va faire voter une extension considérable des possibilités de capter les données numériques personnelles. Inquiets, les grands acteurs du Web sinquiètent de linaction de la Cnil et réclament un moratoire. Publicité La France vire-t-elle à la société orwellienne? En pleine affaire Snowden, du nom de cette taupe qui a révélé comment lAmérique espionne le monde au nom de lantiterrorisme, le gouvernement sapprête à faire voter un projet de loi de programmation militaire dont certaines dispositions étendent les possibilités de capter les données numériques de dizaines de milliers de personnes par an. Il sagit de savoir qui ces potentiels «ennemis dÉtat» appellent et qui les joint, ou même de les localiser en temps réel à travers leurs téléphones, leurs ordinateurs. En dehors de toute action judiciaire. Cette mission ne mobilisera plus seulement les forces de lordre, mais désormais toute la «communauté du renseignement», de lIntérieur à la Défense, en passant par Bercy. Et pour des motifs bien plus larges que le risque terroriste stricto sensu. Le texte a déjà été examiné au Sénat en octobre, dans une quasi-indifférence. Il doit revenir ce mardi, pour deux jours à lAssemblée. Mais cette fois, les grands acteurs dInternet voient rouge. De Google, à Microsoft, en passant par Facebook, Skype, Dailymotion, Deezer ou AOL, ceux regroupés au sein de lAssociation des services Internet communautaires (@sic), créée en 2007 pour promouvoir le «nouvel Internet» des réseaux sociaux, partent en guerre contre les articles de la loi portant sur les «accès administratifs aux données de connexion» et la lutte contre les «cybermenaces». Le président de l@sic, Giuseppe de Martino, par ailleurs secrétaire général de Dailymotion, réclame un «moratoire» sur ces aspects du texte et sétonne de «linaction de la Commission de linformatique et des libertés (Cnil)». Selon lui, en matière de surveillance des services dÉtat, à légard de tous les utilisateurs, sociétés ou simples particuliers, «le projet de loi de programmation militaire veut étendre les régimes dexceptions et ainsi offrir aux agents du ministère du Budget un accès en temps réels aux données Internet. Ce nest pas normal!», dit-il. Ce ne sont pas les écoutes administratives (le contenu des communications) qui posent problème, même si le projet les concerne. Sur amendement du président PS de la commission des lois, par exemple, Tracfin, lorganisme de Bercy qui lutte contre la fraude fiscale, pourrait se voir attribuer le pouvoir de réclamer des écoutes. Les promoteurs de ce texte font valoir que des garanties seront accordées au citoyen Ce qui inquiète, cest la surveillance du contenant. En clair: la surveillance de tout ce que conservent et traitent les opérateurs dInternet et de téléphonie pour établir leur facture au client, «y compris les données techniques relatives à lidentification des numéros dabonnement», mais aussi «à la localisation des équipements terminaux utilisés», sans parler bien sûr de «la liste des numéros appelés et appelant, la durée et la date des communications», les fameuses «fadettes» (factures détaillées). Bref, les traces des appels, des SMS, des mails. Cette surveillance se pratique depuis 2006 (45.000 demandes par an) dans le cadre de la loi antiterroriste. Sous le contrôle dune «personnalité qualifiée» placée auprès du ministre de lIntérieur. Beauvau ordonne même à ce titre la géolocalisation en temps réel, mais dans ce cas, sans véritable base légale. En contravention totale avec une jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme de 2010 qui impose une «loi particulièrement précise». La justice en sait quelque chose, puisque les parquets viennent de se voir interdire tout moyen de géolocalisation dans leurs enquêtes par la Cour de cassation, celle-ci considérant que seul le juge dinstruction peut les autoriser. Les grands acteurs dInternet aimeraient donc des éclaircissements. Ce qui les choque au fond? Dabord, que lon autorise laccès aux informations privées de connexion pour des motifs plus large que le seul risque terroriste. «En visant génériquement la prévention de la criminalité, ce régime dexception sappliquera à toutes les infractions», sinquiète le patron de l@sic. Ensuite, dit-il, «que lon étende laccès aux données à des services autres que ceux de lIntérieur, sans même passer par un juge.» À lentendre, même les agents de lAgence nationale de sécurité des systèmes dinformation (ANSSI), rattachés à Matignon, pourront «sadresser aux fournisseurs daccès à lInternet pour obtenir lidentification de toute adresse IP». Les promoteurs de ce texte font valoir que des garanties seront accordées au citoyen, comme la nomination, dune «personnalité qualifiée» auprès du premier ministre pour contrôler les demandes des services des ministères. «La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), autorité administrative indépendante, encadrera le recueil de données de connexion et de géolocalisation, assure Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.» Un préfet sétonne de cette polémique naissante: «Quand laffaire Merah éclate, on dit que la police na pas su prévoir. Et maintenant, on reproche aux services de vouloir anticiper.» Reste à trouver le bon équilibre. Par Jean-Marc Leclerc pour Le Figaro Mis à jour le 25/11/2013 à 21:25 Publié le 25/11/2013 à 20:11
Posted on: Mon, 25 Nov 2013 22:31:55 +0000
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