La mise en place dun fonds de soutien pluriannuel sera intégrée - TopicsExpress



          

La mise en place dun fonds de soutien pluriannuel sera intégrée dans la future loi de validation emprunts dits toxiques , présentée au Parlement à lautomne. Ce fonds devrait être doté de moyens significatifs, notamment par une contribution du secteur bancaire, assure le communiqué commun de Pierre Moscovici, ministre de lEconomie, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de lEtat et de la décentralisation, et Anne-Marie Escoffier, ministre délégue auprès de Mme Lebranchu. Les modalités du fonds seront arrêtées en étroite coopération avec les collectivités locales et viseront en particulier à faciliter la conclusion de transactions entre les banques et les collectivités locales ou leurs groupements, sur une base acceptable par lensemble des parties, ajoute-t-il. Selon Les Echos, la taille de ce fonds pourrait avoisiner un milliard deuros. LOLLLLLLLLL!
Posted on: Wed, 16 Oct 2013 22:22:59 +0000

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