« La participation politique des étrangers au Luxemburg. Elections communales d’octobre 2011 », RED, N° 17, CEFIS, Luxembourg, décembre 2012, 160 pages. Sylvain BESCH, Nénad Dubajic, Altay Manço, Monica Schmidt. Cette publication s’inscrit dans le cadre du programme de recherche sur la participation sociale et politique des étrangers, initié voilà plus de 10 ans à l’occasion des élections communales et européennes de 1999 ouvertes aux ressortissants des pays de l’Union européenne. Depuis, beaucoup d’études et de publications se sont succédé, au gré des élections communales et européennes, faisant du CEFIS un expert en sociologie électorale et politique. C’est aux élections communales de 1999 que les étrangers issus de l’Union européenne ont eu pour la première fois la possibilité d’élire les conseillers communaux : outre la condition d’âge, il fallait justifier 6 années de résidence au cours des 7 dernières années au moment de la demande d’inscription. Ils pouvaient également être candidats, et pour cela justifier 12 années de résidence au cours des dernières 15 années. Aux élections communales de 2005, quelques changements ont eu lieu : la durée de résidence pour l’électorat actif (être électeur) et passif (être candidats) a été réduite à 5 ans et pour la première fois, les ressortissants non-communautaires avaient la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales dans les mêmes conditions que les ressortissants communautaires, mais ils ne pouvaient pas être candidats. Enfin, une modification récente de la loi électorale a été adoptée le 27 janvier 2011 par la Chambre des députés, qui élargit l’électorat passif aux ressortissants non-communautaires et permet l’accès aux mandats communaux à tous les étrangers, y compris aux postes de bourgmestre ou d’échevin. Ainsi, sous condition de résidence, tous les étrangers, communautaires et non-communautaires ont eu le droit de vote actif et passif aux élections communales d’octobre 2011. Le Luxembourg peut s’enorgueillir d’être ainsi l’un des rares pays de l’Union européenne, voire au monde, à permettre à tous ses résidents de prendre part aux élections locales, comme électeurs et comme candidats. Concernant les élections européennes ouvertes, comme le prévoit le traité de Maastricht, aux seuls ressortissants de l’Union européenne, il n’y a pas eu de modifications importantes depuis 1999. Seule la condition de résidence a évolué, passant de 5 ans aux élections européennes de 1999 à 2 ans aux élections européennes de 2009. Dans ses travaux, le CEFIS réalise le bilan des inscriptions des personnes de nationalité étrangère sur les listes électorales. En effet, pour voter, les ressortissants étrangers qui désirent participer aux élections doivent effectuer une demande d’inscription sur les listes électorales. Nous avons ainsi procédé à une analyse des inscriptions aux élections européennes de 1999, de 2004 et de 2009, et des inscriptions aux élections communales de 1999, de 2005 et de 2011. L’autre versant de nos études porte sur les candidats aux élections communales : nous avions réalisé une première recherche sur les candidats étrangers en 1999, puis nous avions étendu notre enquête à l’ensemble des candidats, luxembourgeois et étrangers, aux élections communales de 2005 et de 2011. Enfin, le dernier volet de nos travaux concerne les actions de sensibilisations qui ont été menées dans plusieurs communes pour inciter les personnes de nationalité étrangères à s’inscrire sur les listes électorales. Nous les avons observées pour analyser l’impact et la pertinence sur le taux d’inscription des étrangers. Nous avons souvent souligné à quel point un bilan des inscriptions s’avère nécessaire dans ce contexte luxembourgeois si particulier pour mesurer, en quelque sorte, l’intégration politique des ressortissants étrangers au Luxembourg. La dernière publication du CEFIS sur les élections communales d’octobre 2011 nous permet d’effectuer une analyse de la participation politique des étrangers sur une période de plus de 10 ans, comprenant trois élections communales. Elle donne un aperçu global de la politique locale du Grand-Duché, les évolutions et les enjeux majeurs à venir. Accédez : cefis.lu/files/red17.pdf
Posted on: Wed, 03 Jul 2013 23:13:58 +0000