Langues régionales. Nouvelle stratégie de 30 députés bretons 8 juillet 2013 à 19h15 - 5 réaction(s) Ils sont finalement 30 sur 31 députés de gauche des cinq départements bretons, signataires d’une proposition de loi qui permettrait la ratification de la charte des langues régionales (1). "Il faut surtout constater qu’il y a huit députés de Loire-Atlantique qui ont signé, insiste Jean-Jacques Urvoas qui présentait ce soir la démarche. Nous avons voulu réunir la Bretagne historique car nous avons en Bretagne plus d’obligations que d’autres, vu que nous avons la chance de représenter un poids plus important que les Basques ou les Alsaciens". "Le Conseil d’Etat conseille mal l’Etat" Le député du Finistère, président de la Commission des lois, tenait la plume sur ce texte. "Dans un long exposé des motifs, nous avons tenu à démonter les propos du Conseil d’État qui avait incité le gouvernement à retirer son texte en mars dernier, en invoquant une dislocation de la République, dit le socialiste. La démonstration du Conseil d’État était partiale et irrationnelle. Le Conseil d’Etat conseille mal l’Etat". "Notre démonstration est une démarche politique que nous voulons mener au bout. À partir d’aujourd’hui, nous allons donc solliciter l’ensemble des députés et ensuite nous déposerons le texte". A la rentrée de septembre, les Bretons espèrent être donc fixés sur le ralliement de leurs collègues. Improbable référendum Jean-Jacques Urvoas ne cache pas qu’il espère d’abord faire pression sur le gouvernement. Car pour qu’une proposition de loi aboutisse, il faut non seulement qu’elle soit adoptée à la majorité des 3/5e par l’Assemblée nationale et le Sénat mais qu’ensuite elle soit soumise à référendum. "Or, le référendum est mort pour longtemps dans le pays", admet le Quimpérois. Les députés de gauche veulent donc réunir le maximum de signatures avec l’espoir que "le gouvernement ne restera pas sourd à une probabilité de succès". L’idée est donc que le gouvernement reprenne la question dans son projet de loi constitutionnelle. Le problème est que là aussi il y a des incertitudes. La révision est dans l’immédiat reportée à une date inconnue et au moins après les municipales… si elle a lieu. (1) Seul le socialiste de Loire-Atlantique Michel Ménard, n’a pas signé le texte. Ronan Larvor, Le Télégramme
Posted on: Tue, 09 Jul 2013 04:16:39 +0000
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