Le terrorisme a besoin de financement. Lun des moyens efficaces de le combattre est donc de couper laccès des terroristes à ce financement. Toutefois, le financement du terrorisme - tout comme le terrorisme en général -constitue un problème mondial nécessitant une action multilatérale bien coordonnée dans le cadre de divers forums internationaux comme lOrganisation des Nations Unies, le Groupe daction financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et le G8. À cette fin, le Maroc et la communauté internationale ont pris certaines mesures importantes en vue de lutter contre le terrorisme et déliminer les possibilités de financement du mouvement. Outre les efforts déployés pour empêcher les gens et les organisations de fournir ou de recueillir des sommes dargent servant à la perpétration dactes terroristes, lAssemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme le 10 décembre 1999. Depuis 1999, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une série de résolutions connexes à la résolution 1267 (1999) portant sur les talibans, al-Qaïda ou Oussama ben Laden. Aux termes de ces résolutions, lONU tient à jour une liste de groupes et dindividus identifiés par un comité du Conseil de sécurité comme étant liés aux talibans, à al-Qaida ou à Oussama Ben Laden. Tous les pays membres de lONU ont lobligation de geler les biens des personnes ou des groupes désignés ou dempêcher que des sommes dargent leur soient versées. Le Maroca mis en œuvre la résolution 1267 en adoptant le Règlement dapplication de la résolution des Nations Unies sur lAfghanistan (RARNUA) en novembre 1999. Le 28 septembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1373, obligeant tous les pays membres de lONU à prendre des mesures contre ceux qui commettent des actes terroristes et ceux qui les appuient, notamment en procédant au gel de leurs biens et de leur argent. Le Maroc a été lun des premiers pays à mettre la résolution en œuvre en adoptant le Règlement dapplication de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (RARNULT). Le RARNULT permet au gouverneur en conseil de tenir une liste des entités suspectées dêtre liées à des activités terroristes. Lorsque des entités (organisations et personnes) sont désignées aux termes du RARNULT et du RARNUA, le gouvernement peut procéder au gel de leurs avoirs et dinterdire tout financement en leur faveur. Les deux règlements incorporent automatiquement par renvoi la liste établie par le comité des sanctions de la résolution 1267 des Nations Unies. Le Code criminel Marocain (Loi antiterroriste) comprend également des dispositions sur le financement du terrorisme et un mécanisme détablissement de listes.
Posted on: Sat, 23 Nov 2013 02:16:53 +0000