Lettre ouverte du FDRC à M. Antonio Guterres, Premier Responsable du HCR. Avez- vous honnêtement exécuté la Convention de 1954 portant sur la réduction et la protection des apatrides en Côte D’Ivoire selon la lettre et l’esprit? L’épineux problème des apatrides en Côte d’Ivoire a connu un semblant de solution, solution qui favorise le plus clairement le Chef d’état Ivoirien, M. Ouattara et son électorat. Ils ont fait des étrangers, la priorité des priorités depuis les accords de Marcoussis en 2003, eux qui, par la voie de leur mentor, M. Ouattara qui fut dans les faits, le véritable auteur de la carte de séjour en 1990, carte de séjour qui marginalisa les étrangers de la sous-région et les ivoiriens aux patronymes musulmans. De nos jours, le concepteur de la marginalisation des étrangers se fait passer pour leur défenseur ou mieux leur avocat. Est-ce pour se donner une bonne conscience ou pour des ambitions purement électoralistes? La soumission du projet de loi sur l’Apatridie et le foncier rural aux députés ivoiriens, fut de façon cavalière, unilatérale, sans tenir compte des procédures en place et sans auparavant consulter les bases, c’est-à-dire les ivoiriens, ivoiriens qui seront les plus affectés par ces lois fantoches aux éventuelles conséquences catastrophiques voire tragiques. Les députés ivoiriens ont été contraints de voter les lois sur l’Apatridie et le foncier rural le 23 Août 2013. Sur 223 députés présents, 207 ont voté pour, 9 contre et 7 abstentions. En réalité, seuls 9 députés ont voté de façon consciencieuse et responsable, tentant de protéger la souveraineté de l’état et le code de la nationalité étroitement lié au foncier rural. Les 7 autres abstentions ont préféré ne pas se prononcer de peur d’être taxés de rebelles ou de xénophobes, laissant lâchement le soin aux autres de décider à leur place. Que dire de la loi sur l’Apatridie? Dans un souci de dédouaner le Chef d’état Ivoirien et de démontrer le bien-fondé de la loi sur l’Apatridie, un responsable du RDR refusant de décliner son identité sur RFI, martela ainsi: “ Rien n’indique que les milliers de personnes qui vont (éventuellement) acquérir la nationalité ivoirienne voteront pour le parti au pouvoir et que la nationalité ne confère pas la propriété de la terre”. Son discordant du côté de RFI, allié médiatique du RDR: Selon Reuters/ Luc Gnago par RFI du 23 Août 2013: “ Une nationalité qui va leur conférer le droit de vote et celui de devenir propriétaires terriens”. Est-il question de naturalisation par déclaration ou par demande expresse? Sur ce point, les députés ivoiriens se perdent en conjecture. Aussi, peuvent-ils soutenir que les apatrides sont pour la plupart des pro-Gbagbo? N’est-il pas vrai que ces personnes sont toutes de la sous-région et des fervents supporters de M. Ouattara et militants du RDR? N’ont-ils pas participé à la rébellion puis à la guerre de Mars/Avril 2011? L’on est tenté de revenir sur le mot “Apatride” afin de le définir et le placer dans son contexte originel. Selon Wikipédia : “ Une personne dépourvue de patrie donc de nationalité”. Selon le HCR, la Convention du 28 Septembre 1954 à New York, USA, s’applique à toute personne qu’aucun état ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Si l’on s’en tient à la définition du HCR, institution universelle en charge des refugiés et apatrides, il est primordial de prouver que les personnes concernées ne sont plus ressortissantes d’un quelconque pays. Or, le gouvernement ivoirien n’a jamais fait d’études sur le sujet et n’a jamais produit de statistiques. Aussi, le gouvernement ivoirien n’a jamais publié dans le journal officiel (Fraternité Matin) les chiffres, statistiques et autres informations concernant ces apatrides. Comment pouvons-nous parler d’apatrides dans ces conditions? D’ou viennent-ils et depuis quelle date sont-ils privés de leur nationalité? Il est intéressant d’expliquer le statut des personnes résidant en Côte D’Ivoire avant la proclamation des indépendances en 1960. Le 7 Août 1960 fut la date officielle de l’Indépendance de la Côte D’Ivoire. A partir de cette date, l’état ivoirien avait l’entière responsabilité de produire et délivrer des cartes d’identité et passeports pour ces citoyens. Cependant, la nationalité ivoirienne tout comme la nationalité Voltaïque ne remonte pas à 1960 mais plutôt depuis 1946. Dès 1800, la Côte D’Ivoire existait comme un mini état ou un territoire avec sa diversité ethnique et culturelle. Ces habitants appartenaient à un territoire, la Côte D’Ivoire. La pénétration coloniale n’a fait que morceler ce territoire et déplacer des populations afin de les mettre ensemble pour mieux les gouverner. Ces ethnies regroupées sans tenir compte de leur us et coutume furent baptisées ivoiriens dès 1893. Etant considérés comme des indigènes, le colon n’a pas trouvé nécessaire de leur accorder des papiers administratifs tels cartes d’identité et passeports. L’administration existait sous sa forme coloniale. Cependant, elle n’avait toujours pas réussi à recenser sa nouvelle population. Ce territoire était sous la domination française et suffoquait toute identité africaine. Seuls des rares africains furent acceptés et participaient à la vie politique. Aussi, selon Wikipédia: “ Le 23 Décembre 1946, eurent lieu les élections en vue de la désignation des conseillers généraux en Côte D’Ivoire. Cinquante candidats étaient proposés selon le système du double collège, à raison de vingt sièges pour les citoyens de statut français (civil) et de trente sièges pour les citoyens de statut local. Ainsi furent élus vingt européens, dix-huit ivoiriens et douze voltaïques”. En clair, la nationalité ivoirienne tout comme la nationalité voltaïque existait bien avant les indépendances de 1960. Les africains de la sous-région ou AOF n’avaient pas la nationalité française comme certaines personnes le prétendent. Par conséquent, il est virtuellement impossible de parler d’apatrides de la période allant du 23 Décembre 1946 au 7 Août 1960. Ces personnes considérées abusivement comme des apatrides sont en réalité des personnes sans documents administratifs en grande partie due à leur ignorance ou négligence. Ces personnes ne sont pas des charges de l’état ivoirien mais plutôt des services d’immigration. Leur sort ne peut être imputé abusivement à l’état de Côte D’Ivoire même si ces personnes résident sur le territoire ivoirien. Dans le cas d’espèce, ces personnes doivent faire la demande expresse auprès des autorités selon les lois en vigueur afin de régulariser leur statut ou obtenir la nationalité. Il n’est pas du ressort des autorités ivoiriennes de leur accorder la nationalité sous quelques prétextes que ce soit. Ces personnes n’ont pas le statut d’apatrides pour la simple raison qu’elles ne se sont jamais enregistrées comme des demandeurs d’asile. Elles sont plutôt des immigrés illégaux. Cependant, ces personnes sont originaires de la sous-région qui est devenue depuis 1975, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Par conséquent, ces personnes ne sont plus considérées comme des immigrés illégaux mais plutôt comme des citoyens de la Communauté, libres de tout mouvement et libres de s’installer dans n’importe quel état de la CEDEAO. En clair, ces personnes n’ont plus besoin de se prévaloir d’une autre nationalité. Elles ne sont pas soumises à des contrôles rigoureux d’immigration comme cela peut être le cas d’un camerounais ou marocain ou congolais ou même d’un libanais. Par conséquent, il est absurde de naturaliser des personnes déjà intégrées. C’est aussi le cas d’un français qui souhaite vaille que vaille à être naturalisé Allemand ou Belge au sein de l’Union Européenne. Les apatrides et leur sort ne furent jamais l’objet d’une quelconque revendication de la rébellion et du RDR lors des accords de Marcoussis en 2003. Les personnes concernées furent de la période allant avant le 7 Août 1960 et du 7 Août 1960 au 21 Décembre 1972. Le Président Laurent Gbagbo a satisfait toutes ces personnes concernées par la Loi N0 2004-662 du 17 Décembre 2004, amendée par deux décisions présidentielles prises en 2005. En clair, pourquoi le Chef d’état ivoirien souhaite-t-il naturaliser des personnes ou apatrides qui n’existent nulle part? A quoi répond cet exercice? Quelles sont les véritables intentions du Chef d’état ivoirien? Est-il réellement soucieux du sort des étrangers ou encore souhaite t-il les utiliser afin de se constituer un bétail électoral? Votre institution, le HCR et le gouvernement ivoirien ne s’accordent pas du tout sur les chiffres des apatrides en Côte D’Ivoire. Sont-ils réellement 22 000 comme le soutient M. Ouattara, 400 000 comme le soutiennent les députés RDR, 950 000 comme le soutient Ann Encontre du HCR-Côte D’Ivoire? Aussi, Ann Encontre soutient avoir réglé le cas de 600 000 personnes sur 950 000. Avec quel instrument légal surtout que la loi sur l’Apatridie fut seulement adoptée le 23 Août 2013? Si le HCR peut régler le cas des apatrides, pourquoi alors ratifier une convention vieille de plus de 50 ans? Qu’est-ce qu’on cache aux ivoiriens? Cela sent une arnaque qui ne dit pas son nom. Que disent les textes de la Convention de 1954? Page 10: “ Le Protocole sur les apatrides, rédigé en tant que supplément à la Convention de 1951 sur les refugiés, est devenu une convention à part entière en 1954. Cette convention de 1954 est le principal texte international visant à réglementer et à améliorer le statut des apatrides et à garantir que les apatrides obtiennent leurs droits et libertés fondamentaux sans discrimination. Les dispositions de la Convention sont, à maints égards, très similaires à celle de la Convention de 1951 sur les refugiés. L’adhésion à cette convention n’exonère pas de l’obligation d’accorder la nationalité aux personnes nées et résidant habituellement sur le territoire d’un état. Aussi étendus qu’ils soient, les droits accordés à un apatride ne valent pas la citoyenneté.” Définition de l’Apatridie selon l’esprit de la Convention de 1954. Page 10: “ La Convention de 1954 comporte une définition strictement juridique de l’apatride à savoir : “ Toute personne qui n’est pas considérée comme un ressortissant par un état aux termes de sa législation”. (Ce qu’on appelle Apatride de jure). Qui est ressortissant? Qui est apatride? “Etre considéré comme ressortissant, de par la loi, signifie que la personne concernée est automatiquement considérée un citoyen aux termes des textes juridiques de l’état relative à la nationalité, ou bien que la personne a obtenu la nationalité par décision des autorités compétentes. Par textes juridiques, il faut entendre la Constitution, un décret présidentiel et ou une loi sur la citoyenneté. La plupart des personnes sont considérées comme ressortissantes de plein droit par les lois d’un seul état-habituellement les lois de l’état dans lequel ces personnes sont nées (jus soli) ou les lois de l’état dont les parents desdites personnes étaient des ressortissants à la date de naissance de la personne concernée (jus sanguinis). Dans le cas d’espèce, la plupart des personnes concernées par la loi sur l’Apatridie sont originaires du Burkina Faso. Selon le Ministre Hubert Oulaï, Professeur de Droit, dans Ivoirenewsinfo.net du 13 Août 2013: “ (…) la plupart des études montrent que les immigrés de la période coloniale visés par la reforme Ouattara, ont conservé de solides attaches avec leur pays d’origine, le Burkina Faso. Ils s’y rendent périodiquement et leurs enfants y retournent, surtout pour y suivre leurs études universitaires. Ils y investissent énormément. Une étude basée sur des statistiques du Ministère Burkinabè de l’Economie, révèle que de 1980 à 2008, l’épargne rapatriée au Burkina Faso par les immigrés à travers les circuits officiels, s’élève à 1200 milliards CFA, dont 92% en provenance de la Côte D’Ivoire (soit 40 milliards en moyenne par an)…” D’autres “apatrides” n’hésitent pas à prendre part aux échéances électorales dans leur pays d’origine comme ce fut le cas au Mali ces dernières semaines. Toujours, selon le Professeur Hubert Oulaï: “ Depuis le 7 mai 2009, une loi permet aux Burkinabès de l’étranger de participer aux consultations électorales se déroulant dans leur pays tout en restant à l’étranger, faisant ainsi d’eux des citoyens à part entière du Burkina Faso”. En clair, la citoyenneté des “apatrides” fut clairement déterminée à travers des lois et leurs investissements dans leurs pays d’origine. Cela signifie qu’ils sont réellement des ressortissants ou citoyens à part entière de leurs pays d’orgine. Par conséquent, on ne peut leur attribuer le statut d’apatrides. Le faisant, c’est faire preuve d’abus et de déception des populations hôtes ou autochtones. Peut-on être à la fois apatride et refugié? Page 11: “ Les apatrides de facto ne sont pas concernés par la définition de l’apatride au sens de la convention de 1954. Les rédacteurs de cette Convention estimaient que toute personne n’ayant pas de nationalité effective, c’est-à-dire tous les apatrides de facto-étaient des refugiés (les rédacteurs de cette convention partaient de l’hypothèse qu’une personne devient apatride de facto dès lors qu’elle fuit le pays dont elle est ressortissante en raison de persécutions de la part de l’état et que ces persecutions découlent d’un défaut de citoyenneté réelle). Dès lors, les apatrides de facto reçoivent une assistance internationale aux termes des dispositions de la Convention de 1951 relatives au statut de refugiés”. Comme cela fut brièvement mentionné au début de cette lettre ouverte, que les apatrides en Côte D’Ivoire ne se sont jamais enregistrés comme refugiés, fuyant une quelconque persécution. Ces apatrides se sont installés librement en Côte D’Ivoire et y ont fait des enfants. Ces « apatrides » sont venus en Côte D’Ivoire s’y installer pour un lendemain meilleur ou pour servir de manœuvres dans les plantations de cacao et de café. Ces apatrides ont conservé jusqu’à nos jours, leur statut de ressortissants ou citoyens du Burkina Faso ou du Mali. “ Cependant, qu’on soit apatride de jure ou de facto, on n’est pas nécessairement soumis à des persécutions (c’est pourquoi “ une crainte fondée de persécution” est au cœur de la définition de la notion de refugié telle énoncée dans la convention de 1951 relative au statut de refugiés. Or, on s’est aperçu qu’il existe des apatrides de facto qui, sans obtenir la citoyenneté de leur pays de résidence, n’ont pas droit au statut de refugié ni à celui d’apatride de jure. En fait, la plupart des apatrides qui demandent l’assistance du HCR qu’ils soient apatrides de jure ou de facto, n’étant pas des refugiés, ne peuvent prétendre au droit d’asile”. En d’autres termes, les apatrides en Côte d’Ivoire ne peuvent prétendre être des refugiés fuyant une quelconque persécution, car ils ne sont nullement reconnus par les services du HCR comme tels. Quel est donc le statut des apatrides en Côte D’Ivoire? Page 17: “ Qui est apatride? : “ D’après cette définition, pour être reconnue comme “apatride”, une personne doit apporter une preuve par défaut, montrant qu’elle n’a aucun lien juridique avec un quelconque pays la concernant. Pour établir l’apatridie, les états doivent examiner les lois pertinentes sur la nationalité en vigueur dans les états avec lesquels la personne avait des attaches antérieures (tels que la naissance, le lieu de residence habituelle antérieure, le ou les états dont le conjoint ou les enfants sont ressortissants, ou dont les parents ou les grands-parents de la personne concernée sont ressortissants), consulter lesdits états et leur demander les justificatifs nécessaires. En outre, les états doivent demander à l’intéressé sa pleine coopération pour ce qui concerne l’établissement des faits et informations pertinentes. Quant au HCR, il peut faciliter les consultations entre états et fournir des informations techniques sur les lois en vigueur et sur leur application dans les divers états, sur demande. Des documents émanant de l’autorité compétente d’un état et attestant que la personne concernée n’est pas ressortissante sont généralement considérés comme preuve suffisante de l’apatridie”. Le gouvernement ivoirien n’a jamais fait cet exercice afin de s’assurer du véritable statut des apatrides. Aucune communication officielle sur leur démarche dans le journal officiel de l’état. Aucune réunion technique de haut niveau au sein de la CEDEAO les mois précédant l’adoption du projet de loi sur l’Apatridie. Le Traité Ivoiro-Burkinabè du 28 Juillet 2013 à Yamoussoukro, n’a jamais abordé ce chapitre épineux. Il s’agissait plutôt d’un traité d’amitié et de coopération ivoiro- burkinabè. Aussi, le HCR local, n’a jamais communiqué ses tractations avec les états concernés et il n’a jamais lancé une seule opération de sensibilisation d’envergure, alors que la décision fut adoptée en 2011. En clair, le Chef d’état ivoirien a fait voter des lois sans avoir au préalable fait sa partition selon les textes de la Convention de 1954, convention qu’il tenait vaille que vaille à ratifier. Le Chef d’état n’a jamais pu établir que ces “apatrides” n’avaient plus de pays ou d’attaches avec un état quelconque. Dans la précipitation pour sa propre survie politique et son maintien à la tête de l’état de Côte D’Ivoire, M. Ouattara a malicieusement, manifestement et volontairement brulé toutes les étapes clé afin de faire passer des personnes pour des apatrides et leur accorder la nationalité, alors que la convention de 1954 s’y oppose. C’est ce qui explique le caractère cavalier et unilatéral de la soumission du projet de loi sur l’Apatridie et le foncier rural. Il a volontairement retiré toute possibilité d’étude et débat sur les projets de loi à l’Assemblée Nationale afin d’éviter une rébellion ou une défaite. Les lois sur l’Apatridie et le foncier rural furent votées dans la précipitation, sans aucune consultation réelle des députés, du peuple souverain de Côte D’Ivoire et sans donner suffisamment de temps aux parlementaires d’étudier ces projets de loi. A-t-il pu résoudre, le Chef d’état ivoirien, le problème des apatrides et du foncier rural sans oublier la xénophobie à travers ses recommandations aux parlementaires? N’a-t-il pas créé les conditions propices d’une bombe à retardement prête à exploser dans nos visages? Depuis sa prise de pouvoir dans les conditions tragiques et catastrophiques, l’ouest du pays s’est vu repeuplé par des nouveaux colons Burkinabès qui ont annexé terres, plantations et habitations des autochtones. Ces biens mobiliers et immobiliers n’ont jamais été restitués à leurs véritables propriétaires. Avec les lois portant sur l’Apatridie et le foncier rural, ces colons deviendront ivoiriens et proprietaires des terres et plantations annexées. Telle est la triste réalité et la solution appropriée selon le Chef d’état ivoirien. Brimer et spolier les autochtones et faire de son bétail électoral des ivoiriens et propriétaires terriens pourvu que cela lui garantisse le maintien au pouvoir. Est-il réellement pour la paix, la cohésion sociale et la réconciliation? Faites vos déductions! Il est inadmissible que le HCR se fasse complice de l’arnaque du siècle après les bombes démocratiques françaises. De nos jours nous avons la bombe démographique grâce aux soins de la communauté internationale, à travers le HCR. Le HCR n’a jamais interpelé le gouvernement ivoirien en ce qui concerne l’attitude à tenir et les procédures en vigueur. Le HCR est satisfait qu’un état africain à l’instar du Nigeria ait adopté la Convention de 1954. Peu importe la manière ou la procédure, pourvu que l’état s’engage à réduire et protéger les apatrides, le HCR est totalement satisfait. Peu importe si cette loi peut être source de conflits ou division ou d’érosion de la cohésion sociale, le HCR peut se dédouaner en pointant du doigt le gouvernement ivoirien d’incompétent, détaché de la réalité et ne faisant pas assez pour maintenir la cohésion sociale. En clair, seul le gouvernement ivoirien sera tenu pour responsable de cet échec. Selon M. Doudou Diène, Expert Indépendant de l’ONU sur le site un.org du 28 Août 2013: “ La manipulation politique et l’instrumentalisation des questions d’appartenance ethnique ont fait de ces problèmes de véritables bombes à retardement, dont les déflagrations ont nourri une culture de violence, érodé les valeurs et traditions de vivre ensemble et déstructuré ce pays de forte et ancienne immigration. La loi sur la nationalité a redressé un facteur récurrent d’instabilité et d’affaiblissement de la société ivoirienne en tenant compte des engagements internationaux de la Côte D’Ivoire relatifs à l’apatridie et aux droits de l’homme”. Est-il sérieux et sincère ce fonctionnaire zélé de l’ONU? Connait-il la Côte D’Ivoire et ses problèmes profonds et multiples? Suffit-il de visiter le pays à deux ou trois occasions pour prétendre le connaitre et se poser en expert? Que dit notre “ expert indépendant” de la Casamance et du Sénégal d’où il est originaire? Qu’à t-il réellement fait pour mettre un terme à leur problème vieux de plusieurs décennies? Est-il réellement concerné par les droits de l’homme? Que dit-il des droits de l’homme sous le régime de M. Ouattara? Que dit-il des droits de l’homme des exilés ivoiriens dans la sous-région dont les vivres et approvisionnement furent suspendus depuis bientôt 8 mois? Que dit-il du sort des personnes ayant perdu à jamais terres, plantations et habitations sous M. Ouattara? Est-ce cela la justice ou Est-ce cela “ redresser un facteur récurrent d’instabilité et d’affaiblissement de la société ivoirienne”? Les exilés ivoiriens et les ivoiriens encore au pays n’ont pas de droits à préserver ou protéger pour la simple raison qu’ils sont des militants du “ mauvais bord politique”, c’est-à-dire le FPI. N’est-ce pas cela l’attitude affichée par ce nègre de service? Sait-il la différence entre un TRAITÉ et une CONVENTION? Sait-il qu’une convention est volontaire dans son application et que le traité prime dans les engagements internationaux? C’est ce qui explique que la convention de 1954 n’a jamais été ratifiée par les différents présidents depuis Houphouët à Gbagbo et que le reste du monde ne se bouscule pas pour la ratifier. Les occidentaux utilisent toujours nos frères et sœurs comme des nègres de service pour assouvir leur besoin ou pour annoncer des nouvelles aux antipodes. Ces nègres n’apportent pas de solutions véritables à nos problèmes mais plutôt créent les conditions propices empreintes de gènes conflictuels afin de pérenniser leur présence dans les pays qu’ils occupent illégalement pour des raisons alimentaires et de survie. Que fait donc Ann Encontre, la Responsable du HCR-Côte D’Ivoire? Quel est le rôle du sieur Diène au sein du HCR? A-t-il été promu comme Porte-parole du HCR et depuis quand? Quelle honte! Pauvre Afrique! Le Forum pour la Démocratie et la Résolution des Crises: • S’indigne devant l’attitude désinvolte et complice du HCR et du Chef d’état ivoirien à faire passer des étrangers pour des apatrides. • S’indigne devant les commentaires de M. Diène qui sont à la fois insultants, humiliants inappropriés et indecents. • Exhorte le premier responsable du HCR de faire une déclaration forte à l’endroit des autorités ivoiriennes afin que les lois soient suspendues et que la procédure selon la Convention de 1954 soit appliquée et exhaussée. • Exhorte le HCR de lancer une nouvelle campagne de sensibilisation des populations et fournir les véritables chiffres des apatrides ou personnes concernées par la Convention. • Exhorte le HCR à fournir une formation accélérée aux parlementaires afin qu’ils sachent comment débattre en commission ou en plénière. • S’engage à dénoncer, critiquer, apporter des solutions aux crises volontairement créées par les hommes et ou institutions. • S’engage à accompagner la démocratisation de nos états, souvent victimes de déficit démocratique. • Rappelle qu’elle est une structure panafricaine, intellectuelle, scientifique et politique créée le 22 mars 2013 à Londres, Royaume Uni. Fait à Londres le 14 Septembre 2013. Nick De Bessou Juriste & Anthropologue Politique. Président du FDRC. Forum pour la Démocratie et la Résolution des Crises. nickdebessou.over-blog
Posted on: Sun, 15 Sep 2013 12:58:15 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015