Liste non-limitative d’affaires concernant le parti socialiste - TopicsExpress



          

Liste non-limitative d’affaires concernant le parti socialiste et mettant en cause soit des maires soit des affaires concernant de l’argent ou des marchés publics. Source E&R. • Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, 6 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d’amende, délit de favoritisme dans l’attribution d’un marché public. • Harlem Désir, député européen, n°2 du PS, 18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d’amende, recel d’abus de biens sociaux. • Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d’Île-de-France, prise illégale d’intérêts dans des marchés publics, 6 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité. • Jérôme Cahuzac, ex-ministre et ex-député-maire, blanchiment de fraude fiscale, emploi dissimulé d’un étranger sans titre. • Lyne Cohen-Solal, adjointe au maire de Paris, recel d’abus de confiance. • Pierre Mauroy, recel d’abus de confiance dans l’affaire de l’emploi fictif de Lyne Cohen-Solal. • Jean-Noël Guérini, sénateur, association de malfaiteurs en vue de la commission des délits de trafic d’influence, corruption passive et détournement de fonds publics, ainsi que trafic d’influence et favoritisme, détournement de fonds publics, association de malfaiteurs. • Gérard Dalongeville, ex-maire, 4 ans de prison ferme dont 1 avec sursis, 50 000 euros d’amende, 5 ans d’inéligibilité, pour détournement de fonds public, corruption passive, favoritisme dans l’attribution de marchés publics. • Sylvie Andrieux, députée, 3 ans de prison dont 2 avec sursis, 100 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour complicité de tentative d’escroquerie et détournement de fonds publics. • Florence Lamblin, maire-adjointe (EELV), blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs. • Jean-Pierre Kucheida, ex-député, 30 000 euros d’amende pour abus de biens sociaux. • Jean-David Ciot, maire et député, détournement de fonds publics. • Augustin Bonrepaux, président du conseil général de l’Ariège, attribution illégale de marché public. • Christian Bourquin, sénateur, favoritisme dans l’attribution de marché public, minoration de compte de campagne. • Jean-François Noyes, conseiller général, association de malfaiteurs en vue de trafic d’influence et recel de trafic d’influence. • Serge Andreoni, sénateur, complicité de trafic d’influence dans une affaire de marché public présumé frauduleux. • Bernard Granié, adjoint au maire et président du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence, corruption dans le cadre d’un marché public. • Patrick Sève, maire et ex-député, octroi d’avantages injustifiés et soustraction de fonds publics. • René Teulade, sénateur et maire, abus de confiance. • Monique Delessard, maire, 15 mois de prison avec sursis et 3 ans de privation de droits civiques, faux en écriture publique. • Philippe Plisson, député et maire, faux en écriture publique et usage de faux, 6 mois de prison avec sursis. • Henri Emmanuelli, 18 mois de prison avec sursis et 2 ans de privation de ses droits civiques, complicité de trafic d’influences. • Etc.
Posted on: Tue, 10 Sep 2013 00:39:47 +0000

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