L’Alliance Citoyenne favorable à une loi équitable pour le Fonds National de l’Education ! L’Alliance Citoyenne (AC) se réjouit de ce que le pouvoir exécutif haïtien ait inclus la loi régissant les nouvelles taxes imposées depuis plus de deux ans sur les appels téléphoniques et les transferts d’argent en directe et en provenance d’Haïti dans le menu de la convocation à l’extraordinaire de la Chambre des Députés. Cependant, l’Alliance Citoyenne veut attirer l’attention des parlementaires (Sénateurs et député) sur le caractère sectaire, sélectif et discriminatoire de ces taxes qui visaient particulièrement les haïtiens d’outre-mer et quelques familles vivant en Haïti, mais qui transfèrent des fonds à l’étranger. L’Alliance Citoyenne souhaite que les erreurs commises dans l’application de cette mesure abusive, arbitraire et illégale soit corrigée une fois pour toute à travers la loi sur le Fonds National de l’Education (FNE). L’AC suggère que cette loi s’applique à toute catégorie d’haïtiens et fasse injonction à ce que tous les Haïtiens vivant en Haïti et ayant un revenu, peu importe s’ils sont du secteur privé ou du public en passant par le chef de l’Etat jusqu’au dernier employé de l’administration publique ; pour qu’ils contribuent à l’alimentation de ce fonds destiné à la scolarisation des jeunes haïtiens. Dans une réflexion sur le Fonds National de l’Education et les taxes sur les appels téléphoniques et sur les transferts d’argent, l’Alliance Citoyenne (AC), organisation regroupant des Haïtiens vivant en Haïti et à l’étranger déclare noter que, dès son arrivée au pouvoir en Mai 2011, le président Martelly a créé deux nouvelles taxes, lune sur les appels téléphoniques et lautre sur les transferts d’argent provenance de létranger. La mesure a été prise de manière unilatérale par le chef de l’Etat sans qu’elle ait été discutée au niveau du conseil des ministres. Et en plus aucun projet de loi y relatif na été soumis au Parlement aux fins de ratifications. Cette mesure est entrée en vigueur le 15 Juin 2011. Dans le cadre de l’application de la décision du président Martelly, les compagnies de téléphones effectuent un prélèvement de cinq (5) centimes sur chaque minute internationale. Quant aux maisons de transfert, elles prélèvent un montant de $1.50 (US dollar) sur chaque transfert d’argent en direction ou en provenance d’Haïti. L’alliance Citoyenne dit prendre acte aussi de ce que ces taxes ont été imposées par M. Martelly de manière illégale et inconstitutionnelle. Elles visent particulièrement les haïtiens vivant à l’étranger que les politiciens ont toujours considéré comme une véritable vache à lait. En effet, depuis plus de deux ans, le gouvernement perçoit ces taxes en dehors de tout cadre légal et sans aucune forme de transparence. D’ailleurs, l’argent collecté n’a pas été budgétisé. Officiellement, les fonds collectés, dans le cadre de ces nouvelles taxes, devraient servir à financer l’éducation des jeunes haïtiens non scolarisés à travers le « Fonds National de l’Education (FNE) ». Mais on ignore toujours l’utilisation qui en a été faite. D’après les calculs de l’Exécutif haïtien, ces taxes devraient générer chacune un montant de 180 millions de dollars sur une période de cinq ans pour la scolarisation de 1.5 millions de jeunes haïtiens sur la même période. Autrement dit, le pouvoir en place projetait de collecter un montant de 360 millions de dollars sur cinq ans afin de financer l’éducation des jeunes non scolarisés. Sur le site web de la présidence autour du programme de scolarisation gratuite des enfants, des informations fournies font état de près de 360 millions de dollars américains à être collectés sur 5 ans, soit 180 millions de dollars sur les transferts dargent et un montant équivalent sur les minutes dappels téléphoniques. Ceci illustre bien l’objectif du gouvernement en matière de scolarisation gratuite en ce qui concerne les enfants haïtiens défavorisés. Selon des chiffres avancés à la fin du mois de Juin 2011 à New-York par le président Michel Martelly, « a raison de cinq centimes par minute internationale, les compagnies de téléphones ont collecté une somme de 100 mille dollars par jour pour le compte du FNE. » En fait, chaque mois, le Fonds National de l’Education encaisse au moins trois (3) millions de dollars. Quand on multiplie trois millions 29 mois (période allant du 15 Juin 2011 au 15 Novembre 2013) cela fait une somme de 87 millions de dollars collectés par le régime, rien que sur la taxe sur les télécommunications. Quant à la taxe sur les transferts d’argent en direction ou en provenance d’Haïti, elle devrait générer au moins cinq (5) millions de dollars américains chaque mois, selon les prévisions du chef de l’Etat. En additionnant les 3 millions mensuels sur les appels téléphoniques au 5 millions de dollars sur les transferts d’argent, on obtient un montant de huit (8) millions de dollars collectés chaque mois par le Conseil National des Télécommunications (CONATEL) et la Banque de la République d’Haïti (BRH). En fait, si on multiplie 8 million par 29 mois, on obtiendra un montant de deux cent seize (222) millions de dollars américains. Donc, Après vingt-sept mois de collecte, le gouvernement haïtien serait tout près d’atteindre ses objectifs consistant à encaisser la bagatelle somme de 360 millions de dollars américains pour financer l’éducation des jeunes haïtiens. En effet, il ne manquerait que cent-quarante-quatre (144) millions pour réaliser ses objectifs globaux sur les cinq années. Les autorités gouvernementales ne devraient pas s’inquiéter en ce sens. Selon le gouverneur de la Banque Centrale, Charles Castel, les transferts d’argent sur Haïti ont connu une augmentation de 8% au cours de l’année 2013. Cependant, l’Alliance Citoyenne relève de nombreuses anomalies dans la façon dont les deux taxes sont perçues. Premièrement, l’Alliance Citoyenne note que la création de ces taxes viole la Constitution. L’article 218 de la Constitution di clairement la façon de procéder à la création de nouvelles taxes: « Aucun impôt au profit de LÉtat ne peut être établi que par une Loi. Aucune charge, aucune imposition soit Départementale, soit Municipale, soit Section Communale, ne peut être établie quavec le consentement de ces Collectivités Territoriales (Constitution 1987, Titre VII). Il est vrai qu’un projet de loi relatif à la création du Fonds National pour l’Education a finalement été transmis au Parlement très tardivement. Sa ratification se fait encore attendre. Deuxièmement, ces taxes revêtent un caractère discriminatoire. Elles concernent les haïtiens de létranger qui principalement envoient des fonds en Haïti au bénéfice de leurs familles et, dans une moindre mesure, les haïtiens vivant en Haïti qui financent l’éducation de leurs enfants étudiant à l’étranger. Les enfants d’Haïti ont besoin d’être éduqués pour garantir un meilleur avenir pour eux-mêmes et pour le pays. Cela doit être un effort national auquel tous les haïtiens doivent participer dans la perspective d’une transformation de la société haïtienne. Les haïtiens d’outre-mer généralement tenus à l’écart de la sphère politique du pays, ne peuvent à eux seuls, supporter la scolarisation des enfants d’Haïti. C’est avant tout la charge de l’Etat. Et aussi, il faut mentionner que le budget annuel de la République prévoit un montant pour le financement de léducation à tous les niveaux. Troisièmement, la collecte et la gestion des fonds recueillis dans le cadre de ces nouvelles taxes se font de manière occulte. Les citoyens ne savent qui dirige le FNE et quel est son statut et sa rémunération. Quatrièmement, pour linstant, les chiffres fournis par les responsables contrastent avec la réalité. Le président Martelly avance des chiffres qui ne correspondent ni à ceux fournis par le gouverneur de la Banque Centrale et ceux du Conseil National des Télécommunications (CONATEL). Par exemple, en Décembre 2012, le chef de l’Etat a parlé de 16 millions de dollars collectés au nom du FNE par la BRH et le CONATEL après plus d’un an qu’ils eurent commencé à collecter ces les taxes. Le 14 Décembre de la même année, le Conseil National des Télécommunications (CONATEL) informait avoir déjà collecté pour la période allant du 15 juin 2011 au 15 Février 2013, une somme de 43 millions 479 mille 902,36 dollars américain, auprès des compagnies téléphoniques pour le compte du FNE. Quel contraste! Difficilement vérifiable par des sources indépendantes, le gouvernement affirme avoir déjà scolarisé plus de 1 million 200 mille jeunes haïtiens. Ces chiffres avancés par le gouvernement ont suscité et suscitent encore des commentaires les plus divers, voire des controverses. Si le gouvernement avait vraiment scolarisé, en un laps de temps, tous ces enfants et qu’il y en a autant qui courent encore les rues aux heures de classe, on serait en droit de croire que qu’il existe un laboratoire qui est en train de cloner des enfants afin de saboter l’effort du pouvoir en place en matière de scolarisation universelle. Des leaders d’organisations d’enseignants, des dirigeants de partis politiques, des responsables de la société civile mettent en doute le nombre d’enfants scolarisés par le gouvernement dans le cadre de ce programme lancé à grand renforts de propagande. Il en résulte que, les haïtiens n’ont pas le sentiment que les dirigeants disent toute la vérité aux gouvernés. Ce qui met en relief la crise de confiance qui caractérise les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. En effet, sur ce sujet particulièrement et sur bien d’autres, le gouvernement haïtien accuse un déficit grave de crédibilité et de confiance. Tenant compte des chiffres fournis par le Ministère de l’Education nationale, l’Alliance Citoyenne estime qu’un bond significatif a été fait en matière de fréquentation scolaire en Haïti. En 2012, le taux de fréquentation scolaire est passé à 77%, alors qu’il était de 50% en 2005. Cependant, l’Alliance Citoyenne relève que le système éducatif haïtien reste confronté à d’énormes défis et que l’accès à une éducation de qualité demeure encore très limité et un luxe pour la majorité des jeunes haïtiens. Contrairement à la Constitution haïtienne et à la déclaration universelle des droits de l’homme consacrant l’accès à l’éducation comme un droit fondamental et inaliénable, l’école demeure un luxe et un privilège en Haïti. Selon le dernier recensement scolaire (2011), l’Etat haïtien satisfait à peine 20% de l’offre scolaire. C’est le secteur privé qui gère le reste quasiment à sa guise. Doù, une éducation à multiple vitesse. Une instruction avec des écoles congréganistes, des écoles internationales et certains établissements laïques sont pourvus de tout et répondent aux normes et au standard international. Tandis que 70% en grande partie, de lycées, décoles communales, presbytérales et privées sont dépourvus de tout et offrent une instruction vraiment au rabais. En fait, l’Alliance Citoyenne croit que l’Etat haïtien doit tout mettre en œuvre, sans parti pris social, pour garantir l’accès équitable à une éducation de qualité aux enfants les plus défavorisés d’Haïti. L’Alliance Citoyenne estime urgent que des mesures soient prises en vue du renforcement des structures de gouvernance et de régulation du système éducatif tout en garantissant l’amélioration de la qualité des services éducatifs. Il nous faut donc une école vraiment haïtienne pour former de véritables citoyens haïtiens pour Haïti. Le pays ne peut plus se payer le luxe de développer un système scolaire qui dénature ou détruit l’éducation ! Il y va de l’avenir de la jeunesse haïtienne et du pays tout entier. L’Alliance Citoyenne relève aussi que le terme de la gratuité scolaire a été galvaudé et vidé de son sens et de son essence. Il est inconcevable de croire en la gratuité scolaire sans la construction massive d’écoles publiques, sans la formation de nouveaux enseignants y compris lintroduction doutils technologiques dans les écoles. Il faudrait, disent les experts, au moins 130 mille nouveaux enseignants pour assurer la formation des nouveaux élèves. L’Alliance Citoyenne encourage le partenariat secteur privé/secteur public. Mais quand l’Etat collecte des taxes illégales pour payer la scolarité de certains jeunes haïtiens dans des écoles privées, on ne peut parler de la gratuité scolaire. Il s’agit d’une subvention de l’Etat. La gratuité scolaire voudrait que l’Etat prenne en charge totalement l’éducation des enfants de la maternelle à la philo. Et cela interpelle l’Alliance Citoyenne qui revendique le respect des droits de tous les haïtiens vivant en Haïti et à l’étranger. La Constitution de 1987 fait de l’Etat Haïtien le garant du droit à l’éducation de chaque haïtien. Elle le dit clairement en son article 32-1 : « LEducation est une charge de LÉtat et des Collectivités Territoriales. Ils doivent mettre lÉcole gratuitement à la portée de tous et veiller au niveau de formation des Enseignants des Secteurs Public et Privé. » Cela revient à dire que, si l’Etat entreprenait de scolariser les jeunes haïtiens, ce serait une initiative louable. Cependant, cela doit se faire dans le respect strict de la loi. Et quand l’Etat ne répond qu’à 20% de la demande scolaire dans lensemble du pays, c’est une vraie anomalie et une violation de la Constitution. Cette même Constitution précise que : « La première charge de LÉtat et des Collectivités territoriales est la scolarisation massive, seule capable daider au développement du Pays. LÉtat encourage et facilite linitiative privée en ce domaine (Constitution 1987, article 32-2, Titre III, Section F). » La Constitution ne dit pas que le secteur privé doit se trouver quasiment en position de monopole dans le secteur stratégique de l’éducation, mais plutôt l’Etat. Toutefois, dans le cadre d’un Etat de droit et démocratique, l’Etat doit toujours encourager les initiatives du secteur privé. Nulle part dans la Constitution il n’est dit que l’éducation est à la charge des haïtiens vivant à l’étranger. Mais bien celle de l’Etat. Et même si on définissait l’Etat comme l’ensemble des citoyens d’un même pays, cela ne voudrait pas dire que les haïtiens d’outre-mer auxquels on refuse tout droit de participation et d’intégration à la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays, doivent assumer entièrement cette charge. Evidemment, les haïtiens de l’étranger encouragent toute une initiative dans le secteur de léducation. Cependant, nous sommes opposés à toute forme de totalitarisme fiscal, d’abus de pouvoir et d’exploitation à outrance des haïtiens de létranger. L’Alliance Citoyenne estime qu’il est temps qu’on arrête de considérer les haïtiens d’outre-mer comme des pourvoyeurs d’argent, une source intarissable. Pour l’Alliance Citoyenne, les taxes illégales, discriminatoires et sélectives imposées arbitrairement par le régime « Tèt Kalé » (crâne rasé en français) sur la communication et sur les transferts d’argent constituent une forfaiture inacceptable. Selon le Ministère des Haïtiens Vivant à l’Etranger (MHAVE), les haïtiens de l’étranger forment une population de 4.5 millions d’habitants. L’apport de ces haïtiens à l’économie nationale est considérable, même s’ils sont encore privés de l’exercice de leurs droits civils et politiques en Haïti. En effet, la Banque Mondiale estime que les haïtiens d’outre-mer envoient chaque année plus de deux milliards de dollars en Haïti sous forme de transfert d’argent, de nourriture et autres. Il est vrai que cet argent ne contribue pas directement au développement du pays, mais il sert à diminuer la pression de la devise américaine sur la gourde (monnaie nationale) et sur l’Etat qui ne peut pas donner du travail aux haïtiens. Aussi, contribue-t-il à faciliter une meilleure circulation de devise dans le système économique national. De tout temps, les haïtiens de l’étranger ont toujours fait les frais de la politique mesquine, sélective des gouvernements haïtiens. Ils sont livrés à eux-mêmes. En raison des taxes exorbitantes imposées par le gouvernement, le billet d’avion en direction dHaïti revient le plus cher pour les haïtiens que pour tous autres ressortissants d’autres pays de la région Caraïbes. La situation est quasi similaire pour la communication téléphonique. Haïti est de loin le pays où la minute internationale est la plus chère. Par exemple, un appel international en provenance des Etats-Unis vers un téléphone cellulaire en Haïti coûte au moins 32 centimes la minute tandis le même appel coûte environ 6 centimes. On dirait que les autorités haïtiennes seraient en train de tout mettre en œuvre pour décourager les haïtiens d’outre-mer à rentrer chez eux pour y investir. C’est surtout au niveau des services de douane que les haïtiens expatriés désireux de faire des affaires en Haïti sont les plus maltraités. Ils sont obligés de payer des taxes alors que le peu de service reçu est tout à fait grabataire et inacceptable. En effet, quand il s’agit de dédouaner des marchandises, les compatriotes de l’étranger connaissent toutes les péripéties du monde dans le pays « open for business ». Le service n’est pas à point et ils sont souvent contraints de verser des sommes faramineuses à un réseau parallèle de racketeurs mis en place pour les rançonner. Deux exemples pour illustrer cette situation. D’abord, l’année dernière, un jeune haïtien vivant aux Etats-Unis a décidé d’investir dans le secteur du transport en commun en Haïti. Il a fait lacquisition de deux minibus usagés, mais d’année plus ou moins récente et en bon état de fonctionnement au prix de 14 mille dollars américains. Une fois arrivée en Haïti, il lui a été demandé 20 mille dollars américains pour les dédouaner. N’ayant aucun contact avec le réseau de racketeurs, il a dû renoncer à dédouaner les deux véhicules et du même coup mettre une sourdine à son projet d’investir dans le transport en commun. Personne ne sait ce qui est arrivé à ses deux minibus. Deuxième cas type illustrant la corruption qui gangrène les services de douane, une quinquagénaire fait entrer un conteneur régulier en Haïti via le port du Cap-Haïtien. Après plus d’un mois de va-et-vient, elle parvient à dédouaner sa marchandise. Elle a payé 28 mille dollars haïtiens alors que le reçu qu’on lui a remis mentionne 72 mille gourdes. Autrement dit sur cette transaction, l’Etat encaissera probablement 72 mille gourdes alors que la victime a déboursé quasiment le double de ce montant. Fort de toutes ces considérations, l’Alliance Citoyenne recommande ce qui suit au gouvernement haïtien : 1. Etablir un cadre juridique et légal qui tient compte de tous les haïtiens sans distinction dans la collecte des taxes ayant un revenu (qu’ils vivent en Haïti ou à l’étranger) pour qu’ils contribuent au Fonds National de l’Education; 2. Publier régulièrement et sur une base mensuelle des rapports sur l’état de compte du Fonds National de l’Education (FNE) ; 3. Inclure l’argent collecté dans le budget de la République et assurer qu’il sert aux fins préposées; 4. Rendre la gestion du FNE transparente en incluant en son sein des représentants d’organisations d’enseignants, de parents et dhaïtiens d’outre-mer ; 5. Enfin, placer le FNE sous la tutelle du Ministère de l’éducation national au lieu du Palais national. L’Alliance Citoyenne souhaite aussi que les parlementaires tiennent compte de ces remarques dans le cadre du vote de la loi sur le Fonds National de l’Education (FNE). En attendant satisfaction, l’Alliance Citoyenne, en tant qu’organisation enracinée dans les communautés haïtiennes de l’étranger et d’Haïti se réserve le droit, de concert avec d’autres organisations communautaires soucieuses de la défense des droits et des intérêts des haïtiens, d’intenter une action en justice contre l’Etat haïtien, les compagnies téléphoniques et les maisons de transferts pour abus de pouvoir, vol et complicité de vol, prélèvement illicite etc. « Nou tout se ayisyen, nou tout ladan-l » Francklyn B Geffrard
Posted on: Wed, 20 Nov 2013 01:13:30 +0000
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