L’OCDH, l’ODDHC et l’APSAC craignent que la procédure - TopicsExpress



          

L’OCDH, l’ODDHC et l’APSAC craignent que la procédure initiée par la famille de la victime ne reste sans suites. Face à ce constat, l’OCDH, l’ODDHC et l’APSAC recommandent au Gouvernement : - D’instruire les autorités judiciaires de Sibiti afin que les présumés auteurs soient mis aux arrêts pour qu’ils répondent de leur crime au cours d’un procès juste et équitable; - De prendre les mesures concrètes pour dédommager la famille de monsieur Mangoto Antoine conformément à la loi; - De veiller à l’intégrité physique et morale du Président de l’APSAC, partenaire de l’OCDH et de l’ODDHC dans le département de la Lékoumou ; - De diligenter le processus d’élaboration des textes d’application de la loi n°5-2011 du 25 février 2011 portant protection et promotion des droits des populations autochtones. Contacts APSAC : Tel. (00 242) 05 599 04 99 / 06 801 50 84 ODDHC : Tel. (00 242) 06 950 29 64 / 06 975 49 79
Posted on: Sat, 31 Aug 2013 03:02:45 +0000

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