L’Observatoire tunisien de l’indépendance de la justice a appelé, dans un communiqué daté de ce lundi 25 novembre 2013, le ministère de la Justice à appliquer les deux arrêts du Tribunal administratif en date du 22 novembre et ordonnant un sursis à exécution de deux décrets du 7 novembre 2013 portant sur la nomination, respectivement de Fatma-Zahra Ben Mahmoud en qualité de présidente du Tribunal immobilier, et Taha Lamine Bargaoui, comme inspecteur général du ministère de la Justice, a rapporté la TAP. «Les nominés doivent se garder de remplir les tâches judiciaires et administratives qui leur sont confiées, compte tenu de l’impact immédiat de ces deux nominations sur la marche de la justice et sur le fonctionnement de lInstance indépendante provisoire de l’ordre judiciaire, sans compter les problèmes juridiques qui pourraient découler de l’inapplication des arrêts du Tribunal administratif», souligne l’IObservatoire.
Posted on: Tue, 26 Nov 2013 09:52:30 +0000