"L’appel régularisé contre le passage en souterrain de la ligne 2 du Tramway" "Le Tribunal administratif de NICE, par un jugement du 25 juin 2013, a rejeté notre recours contre la DUP du Tramway, sans répondre aux questions essentielles qui lui ont été posées, et particulièrement celles relatives aux expertises hydro-géologiques. Nous avons donc régularisé un appel et je me permets de vous annexer ci-dessous le texte intégral de ce recours. Bon courage pour la lecture, il fait 100 pages ! Je vous tiendrai comme toujours informés du suivi de cet important dossier pour le devenir de notre quartier. Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE Appel c/ jugement du TA de NICE du 25 JUIN 2013 Bouloudhnine et autres c/ Etat et Métropole NCA REQUETE D’APPEL A Mesdames et Messieurs les Présidents et Conseillers composant la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE POUR • Monsieur Marouane BOULOUDHNINE, né le 8 mars 1962 à TUNIS, de nationalité française, Chirurgien orthopédiste, Conseiller Municipal de NICE, Conseiller Métropole Nice Côte d’Azur, demeurant à NICE – 06000, 4 corniche des Oliviers. • Monsieur Marc CONCAS, né le 20 novembre 1959 à TUNIS, de nationalité française, avocat, Conseiller Général des Alpes Maritimes, demeurant à NICE – 06000, 4 rue Blacas. • Monsieur Hervé DE SURVILLE, né le 4 janvier 1962 à AIX EN PROVENCE, de nationalité française, consultant, membre de l’Entente Républicaine de NICE, demeurant à NICE – 06200, 123 avenue Durandy. • Madame Frédérique GREGOIRE-CONCAS, née le 9 janvier 1970 à MONACO, de nationalité française, avocate, conseillère municipale de NICE, Conseillère Métropole Nice Côte d’Azur, demeurant à NICE – 06000, 4 rue Blacas. • Madame Mari-Luz HERNANDEZ NICAISE, née le 20 août 1939 à Douarnenez - Finistère (29), de nationalité française, Professeur retraité, conseillère municipale de NICE, Conseillère Métropole Nice Côte d’Azur, demeurant à NICE – 06100, 7 Avenue Castellane. • Monsieur Jean Auguste ICART, né le 27 mai 1947 à NICE, de nationalité française, Conseiller Général des Alpes Maritimes, demeurant à NICE – 06000, 11 rue Tonduti de l’Escarène. • Monsieur Patrick MOTTARD, né le 9 novembre 1951 à MACON, de nationalité française, Professeur d’Université, Conseiller Général des Alpes Maritimes, demeurant à NICE – 06000, 6 avenue Bardi. • Monsieur André MINETTO, né le 28 mai 1957 à NICE, de nationalité française, chirurgien dentiste, Délégué Europe Ecologie les Verts, demeurant à NICE – 06300, 176 boulevard du Mont Boron. • Monsieur Jacques PEYRAT, né le 18 octobre 1931 à BELFORT, de nationalité française, Avocat, Président fondateur de l’Entente Républicaine de NICE, demeurant à NICE – 06000, 106 avenue des Arènes. • Monsieur Jean-Christophe PICARD, né le 25 janvier 1972, à Chaumont (52), de nationalité française, Attaché territorial, Président du Parti radical de gauche 06, demeurant à NICE – 06000, Les Eglantiers - 24, boulevard Prince de Galles. • Monsieur Christian RAZEAU, né le 22 juillet 1941 à NICE, de nationalité française, gérant de société, membre du Centre pour la France, demeurant à NICE – 06100, 2 Rue Colonel Driant. • Madame Jeannine THIEMONGE née HOCQUAUX le 25 mars 1945 à ELOYES (Vosges), de nationalité française, retraitée de l’enseignement, co-animatrice départementale d’Europe Ecologie les Verts, demeurant à NICE – 06100, 20 ter, rue du Grand Pin. • Monsieur Jacques VICTOR, né le 1er janvier 1946 à NICE, de nationalité française, Conseiller Général des Alpes Maritimes, demeurant à NICE – 06200, 22 bd Impératrice Eugénie. • L’Association des Habitants de la Place Garibaldi (AHPG) représentée par sa Présidente en exercice Madame Marie Dominique POINSSOT NICOLAS, y demeurant 16 Place Garibaldi 06300 NICE. • Monsieur Thierry VOISIN, né le 10 mai 1948 à NICE, directeur de Société, demeurant Port de NICE, Quai Amiral Infernet 06300 NICE. • L’association de défense du Boulevard Victor Hugo, représentée par sa Présidente en exercice Madame Josiane PASTOREL, y demeurant 40 Boulevard Victor Hugo 06000 NICE. • Monsieur Ange RAIMONDO, né le 29 février 1956 à SENERCHIA, de nationalité française, et son épouse Madame Vanna PARDINI, née le 9 mars 1959 à MONTIGNOSO, de nationalité française, demeurant tous deux à NICE – 06300 22 rue Ségurane. • Monsieur Patrice RAIMONDO, né le 17 juillet 1928 à SENERCHIA, de nationalité italienne, et son épouse Madame Angela SEVERINO, née le 7 juillet 1933 à SENERCHIA, de nationalité italienne demeurant tous deux à NICE – 06300 22 rue Ségurane. • Monsieur Jean Pierre DELEAGE, né le 5 octobre 1961 à BEDARIEUX, de nationalité française, et son épouse Madame Catherine VAILHERE, née le 30 décembre 1963 à BEZIERS, de nationalité française, demeurant tous deux à NICE – 06300 22 rue Ségurane. • La SCI BAMBOU, société civile immobilière dont le siège est à NICE – 06300, 30 rue Arson, représentée par sa gérante en exercice, Madame Leila BELABED demeurant à NICE – 06300 22 rue Ségurane. • Madame Juliette GIAUFFRET, née le 23 janvier 1952 à NICE, de nationalité française, demeurant à NICE – 06300 22 rue Ségurane. • Monsieur Jean-Marie TARRAGONI, né le 13 juillet 1959 à Nice, de nationalité française, chef d’entreprise, demeurant 15 rue Michelet, 06100 Nice. • Monsieur Laurent LANQUAR, né le 18 décembre 1976 à Nice, de nationalité française, ingénieur architecte urbaniste spécialiste en politiques publiques de mobilité, demeurant 44 boulevard Joseph Garnier 06000 Nice. • L’Association des Antiquaires du Port de NICE, représentée par son Président en exercice Monsieur Jean Sébastien ALTMANN, y demeurant 19 rue Emmanuel Philibert 06300 NICE. APPELANTS Ayant tous pour Avocat, Maître David SPATAFORA, du Barreau de GRASSE demeurant et domicilié à 06400 CANNES, « Le Shakespeare », 20-22 Rue Shakespeare. CONTRE : Un jugement n° 1204271 du 25 Juin 2013 du Tribunal Administratif de NICE rejetant la requête enregistrée le 6 Décembre 2012, par laquelle les appelants ont sollicité l’annulation de l’Arrêté du 15 Juin 2012 par lequel Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d’utilité publique le projet de réalisation de la ligne OUEST-EST du Tramway de Nice emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la Commune de NICE. PLAISE A LA COUR ... " marc-concas/spip.php?article63
Posted on: Sat, 21 Sep 2013 20:41:30 +0000
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