L’huissier de justice : acteur de la gouvernance juridique 20 ans de l’OHADA : un modèle pour les huissiers de justice africains et européens PROGRAMME Jeudi 26 septembre 2013 9H30 Discours d’Ouverture André Sama Botcho Leo Netten Ministère Justice TOGO Présentation générale : Professeur Université de Lomé 10h30 Premier Atelier . Un professionnel protéiforme L’huissier de justice quel que soit son mode d’exercice, privé ou fonctionnaire, exerçant seul ou regroupé, quel que soit son statut, retrouve dans le monde son harmonie au travers d’éléments communs qui forme le socle de son existence et de ses activités. 1. Une apparente disparité Modérateur : Mathieu Chardon -France (Rose Marie Bruno- Huissier de Justice à Arles- France) -Allemagne (Marc Schmitz- Huissier de Justice à Saint-Vith Belgique) -Togo (André Sama Botcho Président de la Chambre Nationale des huissiers de justice du Togo) -Afrique du Sud (Johan Fourie Huissier de Justice Cape Town Afrique du Sud) 11h30 2. Une profonde unité (formation et communication) Modérateur Mathieu Chardon a. La formation pilier de la culture juridique commune : - Une préoccupation européenne : Guillaume Payan (Maître de Conférence à l’Université du Maine- Consultant UIHJ-France) - Une préoccupation africaine : Jérôme Okemba (Huissier de justice- Congo) - Un vecteur académique : l’association Henri Capitant : Claude Brenner (Professeur Université Panthéon Assas Paris – France) 12h30 : Déjeuner 14h00 : reprise des travaux b. La communication au travers des activités Les points communs de l’exécution des décisions de justice des différents sont autant de gages de confiance dans l’exécution des obligations et donc de développement des relations économiques. Modérateur : Bernard Menut - La signification dans tous ses états en Europe et en Afrique : Europe : Françoise Andrieux (Huissier de Justice Roquevaire France) Afrique : Luc Sowah Ako (Huissier de Justice Togo): - Les instruments transfrontières : Europe, Conférence de La Haye, projet CADAT sur le Titre exécutoire africain Mathieu Chardon (Huissier de Jutice Versailles-France) Christophe Bernasconi (Secrétaire Général Conférence de la Haye) - L’exécution : Hongrie, Pays-Bas, Burkina Faso Hongrie : Pays Bas : Jos Uitdehaag (Huissier de Justice Pays Bas) Burkina Faso: Rosine Bogoré Zongo (Huissier de Justice Burkina Faso) 16h20 . Un professionnel au cœur des enjeux économiques Modérateur Leo Netten Les différentes institutions démontreront comment elles répondent au besoin de sécurité juridique, base de l’état de droit. 1. Le besoin de sécurité juridique a. Afrique : L’exemple de l’OHADA Alexis NDZUENKEU, Chef de Service des Affaires Juridiques et de la Communication du Secrétariat Permanent de l’OHADA. Cérémonie de célébration du 20e anniversaire de l’application du traité de l’OHADA Et en présence de : Madame Evelyne HOHOUETO, Magistrate, Présidente Commission Nationale OHADA Togo Madame le Professeur Jacqueline Lohouès-Oblé , Université d’Abidjan Côte d’Ivoire, Membre du Conseil scientifique de l’UIHJ FIN DE LA PREMIERE JOURNEE _______________________________________ JOUR 2 Vendredi 27 septembre 2013 9h30 Modérateur Leo Netten b. Europe : l’intégration de la justice au marché commun Représentant de la commission européenne c. Monde : l’exemple du forum justice de la Banque Mondiale Représentant de la Banque Mondiale 10h10 2. La nécessité d’une exécution autonome Modérateur : Françoise Andrieux La sécurité juridique, la confiance, le développement des relations économiques, la transparence sont autant de notions qui participent à la bonne gouvernance juridique. a. Un statut uniforme pour un professionnel indépendant soutenu par la déontologie Honoré Aggrey : Huissier de Justice Abidjan –Côte d’Ivoire Huissier de Justice du Rwanda Jacqueline Lohouès-Oblé professeur Université d’Abidjan Côte d’Ivoire 10h45 b. Le rôle de l’huissier de justice face à la crise et les facteurs d’harmonisation Eric Vincken Senior Project Manager au Center for International Legal Cooperation (CILC) Jos Uitdehaag (Huissier de Justice Pays Bas) John Stacey , président de la CEPEJ Renaud Sorieul, secrétaire de la CNUDCI 11h 45 c. La jurisprudence : CJUE, CCJA Natalie Fricero, Professeure à l’Université de Nice – France, Membre du conseil scientifique de l’UIHJ Jacqueline Lohouès-Oblé , Professeure à l’Université d’Abidjan Côte d’Ivoire, Membre du Conseil scientifique de l’UIHJ 12h30 : Déjeuner 14h00 reprise des travaux . Un professionnel au cœur des enjeux sociaux C’est la partie de l’équilibre social en tant qu’objectif de la bonne gouvernance qui sera envisagée au travers des activités de l’huissier de justice agissant souvent en tant que médiateur social. 1. Un médiateur : Modérateur : Jérôme Okemba a. La directive européenne et sa transposition : France, Ecosse, Espagne Jean Michel Rouzeaud : Président de l’Ecole Nationale de procédures -France David Walker : Messenger at arms - Ecosse Carlos Esplugues Mota Professeur à l’Université de Valence- Espagne b. Expériences africaines Alphonse KIBAKALA : Huissier de Justice Pointe Noire Congo Abdelaziz Fougani : huissier de Justice Casablanca Maroc c. La médiation dans le commerce international : la CNUDCI Renaud Sorieul Secrétaire CNUDCI 15h30 d. Interventions en matière familiale : Le recouvrement des pensions alimentaires : instruments d’harmonisation : convention de La Haye, règlement européen 4/2009. Christophe Bernasconi :Secrétaire Général Conférence de la Haye Bernard Menut : Huissier de Justice Mirebeau France Moussa Dankoma : Président de la Chambre Nationale des Huissier de Justice du Niger 16h00 : Table ronde conclusive : Présentation du code mondial de l’exécution Les représentants des institutions suivantes : OHADA, Banque Mondiale, CEPEJ, Conférence de la Haye, CNUDCI Natalie Fricero Professeure à l’Université de Nice – France, Membre du conseil scientifique de l’UIHJ Synthèse et recommandations Françoise Andrieux FIN DES TRAVAUX
Posted on: Fri, 19 Jul 2013 20:23:57 +0000
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