L’indemnité journalière est versée dès lors que le salarié a été victime d’un accident du travail, c’est à dire tant qu’il est dans l’impossibilité de reprendre une quelconque activité, et ce jusqu’à ce que son état de santé soit déclaré consolidé. La possibilité de reprendre un poste de travail adapté justifie l’arrêt du versement des indemnités journalières. Ainsi en a décidé la deuxième Chambre civile (pourvoi n°09-17082, BICC n°751 du 15 novembre 2011 et Légifrance). Il est des domaines où les accidents de travail ont les taux de fréquence élevés et malheureusement les plus graves et d’une gravité plus élevée. Ce sont dans les secteurs du BTP et des métaux et mines en général. Comme pour exprimer leur puissance vis-à -vis du législateur et des gouvernants en général ou plutôt pour porter le flambeau de l’impérial capitalisme, c’est aussi dans ces secteurs qu’il y’auraient peu de système sanitaire suffisant. Lire larticle sur Burkinapmepmi : Le Juridique des Affaires : comprendre la notion d’accident du travail - Burkinapmepmi - le portail des PME / PMI au Burkina Faso
Posted on: Fri, 18 Oct 2013 08:38:29 +0000
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