Mais les choses ne sont pas toujours aussi simples. Quand un industriel a fait faillite et est insolvable, le financement de la dépollution de ses sites vire au casse-tête. Le cas de Petroplus est emblématique. La plus vieille raffinerie de France, située sur un terrain de 240 hectares à Petit-Couronne (Seine-Maritime), a fermé ses portes en avril après la faillite de sa maison mère en 2011 et le rejet des offres de reprise par le tribunal de commerce de Rouen. Un exploitant insolvable (Petroplus), le refus de l’ancien propriétaire (Shell) de participer financièrement à la réhabilitation… L’État pourrait bien être contraint de payer la facture. C’est la règle quand toutes les possibilités ont été épuisées : l’État doit mettre en sécurité le site. Dans le cas de Petit-Couronne, le montant de la dépollution est difficile à évaluer. Dépendant de l’usage futur du site [lire l’encadré page 48], débarrasser la terre des hydrocarbures qu’elle contient pourrait coûter plusieurs dizaines de millions d’euros. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui est chargée par les pouvoirs publics de mettre en sécurité ce type de sites dits "à responsables défaillants", est intervenue sur 136 sites en 2012, contre 40 en 2007. Avec en tout et pour tout un budget annuel de… 25 millions d’euros
Posted on: Thu, 27 Jun 2013 10:46:15 +0000
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