Note d’actualité sur l’application du principe de laïcité au travail Bref rappel des faits : Chanteloup-les-vignes. Quelque temps après un Contrat emploi solidarité de six mois, puis à une contrat de qualification de deux ans, achevé en 1995, une salariée obtient un contrat à durée indéterminée le 1er janvier 1997, dans la crèche associative Baby-Loup. Elle a été engagée en qualité d’éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de di-rectrice adjointe de la crèche et halte-garderie gérée par l’association Baby Loup. En mai 2003 après un congé maternité suivi d’un congé parental jusqu’au 8 décembre 2008, elle est convoquée par lettre du 9 décembre 2008 à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire, et licenciée le 19 dé-cembre 2008 pour faute grave aux motifs notamment qu’elle avait contrevenu aux disposi-tions du règlement intérieur de l’association en portant un voile. S’estimant victime d’une discrimination au regard de ses convictions religieuses, elle saisit les prud’hommes, la cour d’appel de Versailles puis la cour de cassation. Cette dernière annule le licenciement et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Paris. Elle justifie sa décision par le fait que le règlement intérieur instaure une restriction générale et imprécise ne répondant pas aux exigences de l’article L 1321-3 du code du travail. Il est surprenant que la direction de la crèche n’ait pas, à notre connaissance, jugé utile d’engager un dialogue avec cette femme avant d’engager toute procédure. La polémique : L’idée a été défendue qu’une atteinte était portée à la laïcité, et qu’il y avait un vide juridi-que ainsi révélé. Très vite, plusieurs personnalités de différents bord ont appelé à l’écriture d’une nouvelle loi. François Fillon a proposé d’ouvrir la possibilité aux entreprises d’interdire le port de signes religieux dans toutes les entreprises privées. La Cour de Justice européenne, si ce ne sont les tribunaux nationaux casseraient de telles dispositions pour discrimination. Il y a le projet de loi, sur les crèches et les gardes d’enfants, déposé depuis un an par les Radicaux de Gauche qui a été voté au Sénat mais pas encore à l’Assemblée nationale. François Hollande a ouvert la porte à une loi interdisant le port de signes religieux «quand il y a contact avec des enfants, dans ce qu’on appelle le service public de la petite en-fance, une crèche associative avec des financements publics », en appliquant «une cer-taine similitude par rapport à l’école», en affirmant qu’il rechercherait un consensus sur ce sujet. La règle de la similitude ira-t-elle jusqu’à imposer l’interdiction de signes religieux dans les écoles privées ? Quant à Elisabeth Badinter, elle souhaite une loi pour mieux pro-téger les femmes qui refusent de porter le voile. Elle a signé une pétition dans Marianne, qui appelle à une nouvelle loi, avec Jeannette Bougrab et Caroline Fourest. Une pétition lancée dans Le Monde du 29 mars par une quarantaine de personnalités appelle à com-battre tous les racismes, à refuser une nouvelle loi stigmatisante et demande une com-mission parlementaire sur l’islamophobie. Le gouvernement vient de confier à l’observatoire de la laïcité (récemment crée) une ré-flexion sur ce sujet ; il devrait rendre son avis « si possible » avant l’été. Selon Jean-Louis Bianco l’objectif de cet observatoire « est d’arriver à trouver des prises de position les plus collégiales possibles » (La Croix 8 avril 2013). Un débat piégé : D’abord, on oppose de façon systématique laïcité et liberté religieuse. Alors que pour le PCF, la laïcité ne s’oppose pas à la liberté religieuse, elle en est même la garantie, puis-qu’elle assure l’égalité de droits à chacune et chacun quelle que soit sa confession s’il ou elle en a une. Elle lui fournit un cadre. Ensuite, on se retrouve dans la logique de séparation de l’espace public et de l’espace pri-vé, alors que la laïcité telle qu’elle est notamment fondée dans la loi de 1905, édicte la sé-paration des « cultes » et de l’Etat, en étendant dans des formes particulières la liberté d’association et la liberté de réunion aux activités cultuelles. Elle établit la souveraineté populaire et la démocratie comme seuls fondements. Enfin, on laisse à comprendre que le problème se situe d’abord du côté de l’islam, réputé incompatible avec la République de façon fallacieuse, pour installer un racisme au vernis républicain et faire perdurer une stigmatisation insupportable. La laïcité n’est pas une spé-cificité française mais un principe à vocation universelle. L’état du droit Selon l’article L 1121-1 du Code du travail, « nul ne peut apporter aux droits des person-nes et aux libertés fondamentales et collectives de restrictions qui ne seraient pas justi-fiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » L’anthropologue Dounia Bouzar cite cinq entraves pouvant être invoquées : entrave aux règles d’hygiène, aux règles de sécurité, à la liberté des autres, aux aptitudes à assumer sa mission, à l’organisation de sa mission. Par ailleurs, les agents de la fonction publique et des services publics se doivent d’adopter une certaine neutralité conforme à la neutralité de l’Etat au nom duquel ils agissent. Deux lois ont déjà été votées concernant le port du voile. La première en 2004, interdit le port de signes religieux ostensibles à l’école. C’est évi-demment le voile islamique qui était visé en premier lieu. La deuxième en 2010, oblige tout individu à pouvoir être identifiable et identifié et à cette fin prohibe le voilement de la face. Il s’agit d’une question de sécurité publique et non pas de religion dans son énoncé, pour laquelle une nouvelle loi n’était pas nécessaire. En fait c’est le voile intégral dans l’espace public qui est visé. La loi de 1905, souvent invoquée, organise la séparation des Eglises et de l’Etat, recon-naît la liberté de conscience, et garantit le libre exercice du culte. La séparation est essen-tielle pour l’égalité des droits et la démocratie. C’est pourquoi nous pouvons dire que nous sommes dans un Etat laïque, mais dans le même temps que la laïcité n’est pas achevée. Non pas au sens d’une lutte pour faire disparaître l’expression religieuse de l’espace pu-blic (et maintenant privé), mais au sens d’un mouvement d’émancipation pour une égalité véritable et une souveraineté populaire non limitée par quelque fraction que ce soit, et pas plus une oligarchie financière que toute autre. La jurisprudence de la Cour de cassation en date du 19 mars 2013 La Cour de Cassation a jugé deux affaires le 19 mars 2013. La première était celle d’une employée licenciée par la CPAM pour avoir porté un voile sur les cheveux durant l’exercice de ses missions. La Cour de Cassation a donné raison à l’employeur en estimant que «les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé». Qu’elle ne soit pas en relation directe avec le public ne fut pas une objection retenue. Le règlement intérieur interdisait de façon générale le port de vêtements ou de signes «positionnant clairement l’agent comme représentant un groupe... ou quelque croyance que ce soit». Il a été jugé que cette prescription était «nécessaire à la mise en oeuvre du principe de laïcité et de neutralité du service public». La deuxième est celle de l’employée de la crèche Baby-Loup, licenciée pour le même mo-tif. La Cour de Cassation a donné raison à l’employée en estimant que «le principe de neutralité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public». Or la crèche peut toucher des subventions (90%, apparemment), et forcément répondre à un besoin qui a trait à l’intérêt général, elle n’a pas de délégation de service public. Tel est l’état actuel de la ju-risprudence et le PCF ne voit pas de raison d’étendre à une très large gamme d’activités privées des obligations qui sont celles du service public (sauf en l’occurrence, à créer un grand service public de la petite enfance...). Par ailleurs la Cour de cassation a critiqué le caractère «général et imprécis» du règlement intérieur, dont l’esprit était le même que ce-lui de la CPAM. Dans le cas des entreprises privées la loi donne la possibilité de limiter le port de signes religieux (du voile) lorsque cela entrave le travail et provoque un sentiment de partialité dans la mission. Il faut le faire de manière proportionnée, et le justifier de ma-nière expresse et circonstanciée, sans quoi cela est déclaré discriminatoire. C’est à juste titre que Dounia Bouzar fait observer qu’il n’y a aucun vide : il suffit d’appliquer la loi existante. Identifions le problème Le problème de fond soulevé par les débats autour de ce jugement n’est pas réellement posé sur la place publique. Il y a sa forme présentable et sa forme insidieuse, avec tout un éventail de nuances. Peut-on afficher ses convictions religieuses au travail ? Peut-on affi-cher ses convictions religieuses quand on travaille au contact d’enfants ? Peut-on on affi-cher ses convictions musulmanes dans l’espace public ? Peut-on afficher son apparte-nance ethno-culturelle dans l’espace public ? A-t-on sa place dans la société quand on professe une religion qui est aussi celle revendiquée par des terroristes et djihadistes ? Nombreuses ont été les condamnations musulmanes du terrorisme et djihadisme comme contraire à l’Islam Identifions pour notre part deux problèmes : celui soulevé par les faits, celui soulevé par le débat. Celui soulevé par les faits objectifs L’entreprise est-elle un lieu où les convictions, qu’elles soient politiques, philosophiques ou religieuses ne doivent pas s’exprimer ? La réponse est non. Une entreprise peut-elle em-pêcher ses salariés de se vêtir comme il leur plaît si cela n’entrave pas leur capacité à faire face aux missions qui leur sont confiées ? La réponse est non. Une entreprise ou une association qui touche des fonds publics, doit-elle se conformer à une forme de «neutrali-té» ? Et peut-elle, sous cet argument, discriminer tel ou tel de ses salariés ? La réponse est non. Dans ce cas, les animateurs des clubs de foot seraient aussi concernés, les sala-riés de grandes entreprises privées bénéficiant d’aides publiques également... Et l’on se-rait dans un bel imbroglio pour certaines écoles privées... Si l’on voulait modifier le sys-tème éducatif, il vaudrait mieux aborder la problématique autrement. Les structures en contact avec des enfants doivent-elles être soumises à une attention particulière liée au respect de la conscience en formation de l’enfant ? La réponse est oui. On doute que des enfants soient traumatisés ou influencés par un signe religieux (on ne parle pas ici du voile intégral) mais il semble évident qu’une règle de discrétion supplémentaire devrait s’appliquer pour s’intégrer mieux à l’environnement et à la relation éducative. Une entre-prise privée peut-elle inclure dans son règlement des clauses plus restrictives que la loi ? La réponse est non. On retombe sur le respect de la hiérarchie des normes, qui ne sau-raient être par principe et en général restrictives par rapport à la loi. C’est la loi qui s’applique pour faire respecter les droits, le contrat ne peut que les améliorer et non pas les réduire. La laïcité ne saurait se décliner en une liste d’interdits et de règles intangibles et exclusi-ves. Dans l’ordre juridique français, l’expression religieuse, la façon de se vêtir ne sont pas interdites a priori et en général. Elles peuvent éventuellement devoir se plier à des amé-nagements si cela empêche le salarié d’assumer la mission pour laquelle il est employé. Il n’y a donc aucune loi nouvelle à écrire. Une loi nouvelle ne pourrait être comprise que comme une nouvelle loi de stigmatisation des musulmans et de mise en cause de ces li-bertés publiques que sont les libertés religieuses que la loi de 1905 consacre dès son arti-cle premier. L’espace de discussion qui est ouvert est un espace sain et démocratique. Celui soulevé par le débat Dans le magazine Causette, Natalia Baleato, fondatrice et directrice de la Crèche Baby-Loup s’explique. Réfugiée chilienne elle a fondé cette crèche dans un esprit «d’initiative populaire», pour «ces mères pauvres et étrangères» : «faute de système de garde pour leurs enfants, elles ne pouvaient ni s’émanciper par le travail, ni subvenir aux besoins de foyers précarisés par le chômage des maris...» Pour nous, rien de tout cela n’est en cause. Constatant que le jugement a créé un effet de loupe sur l’islam et a été instrumen-talisé, elle affirme : «C’est un dommage collatéral pour Baby-Loup, pour la République, pour nous tous...» Force est de constater que ces dernières années, systématiquement, la laïcité a servi de paravent pour donner une respectabilité républicaine à des idées qui n’en ont pas. Natalia Baleato le vit mal : «Nous condamner pour discrimination alors que nous militons pour l’égalité, la mixité, bref pour l’équité en tous domaines...» Elle martèle que les musulmans de France sont stigmatisés, mais veut pointer du doigt l’ensemble du fait religieux. Et précise sa crainte voyant le prosélytisme des religieux musulmans aller cres-cendo. Cela pose la question de la manière dont on affronte l’intégrisme, mais aussi de celle dont on sort du malentendu laïque opposant la République aux religions, qui seraient toutes et en bloc oppressives. Une telle conception de la laïcité nie la liberté de conscience et la li-berté de culte et ne peut qu’être utilisée par des courants politiques qui ne sauraient s’en réclamer, à commencer par l’extrême droite, mais aussi les courants intégristes. Il est impensable que la gauche s’engage à la suite de la droite dans une nouvelle opéra-tion de stigmatisation des musulmans. L’islamophobie est une réalité dans notre pays, elle est ce que nous avons appelé un nouveau visage du racisme. Elle lui donne des pseudo-arguments sur l’incompatibilité prétendue et fausse de l’islam avec la démocratie, sur l’obligation de respecter la culture dite nationale. Il s’agit tout simplement d’une mise en scène dans notre pays du prétendu choc des civilisations. Nous devons combattre cette pente que chaque polémique sur la laïcité vient alimenter. L’argument anti-religieux, que certains décrivent aujourd’hui comme une haine de la religion qui se développe y compris à gauche, ne doit pas venir modifier cette position de fond. L’ennemi, ce n’est pas la reli-gion, c’est le capitalisme, pour paraphraser Jaurès dans le débat de 1905. La question du voile La question du voile est épineuse. Elle est devenue une question âprement discutée de-puis plus de vingt ans dans notre pays. A l’origine, le voile, qu’il soit imposé, qu’il soit une référence religieuse ou qu’il soit une protection contre les pressions masculines, est une pratique qui relève de la domination des femmes, parce que considérées comme tentatri-ces (et devant cacher leur corps — en l’occurrence leurs cheveux) et vouées à ne jouer aucun rôle dans la vie sociale que de s’occuper du foyer. Le fichu de nos grands-mères avait la même signification originelle. En Iran hier, en Egypte, en Tunisie… aujourd’hui, au Mali également, l’une des premières décisions politiques que tentent d’imposer les islamis-tes en arrivant au pouvoir c’est d’obliger les femmes à porter le voile ou du moins d’en fa-voriser le port. Aujourd’hui des femmes, au risque de leur vie, mènent d’âpres combats contre le port du voile imposé. Sa signification symbolique s’est chargée au cours de ces dernières années, au fil des po-lémiques. La République elle-même a aidé par l’attitude sectaire d’un certain nombre de ses gouvernants à en faire aussi un symbole ethno-culturel de «résistance» à une forme de stigmatisation et de discrimination sociale, à une forme d’ordre mondial. Il ne s’agit pas pour nous d’épouser cette façon de résister, mais de mesurer cette dimension du phéno-mène. Cela peut-être dur à entendre, notamment pour des femmes dont les mères ont mené combat contre le voile dans leurs pays d’origine, dans des actes de résistance hé-roïques. Et nul ne leur demande de renoncer à ce combat. Nous combattons avec elles le voile imposé, y compris en France. Mais il faut mesurer que parmi les femmes portant un voile se trouvent à la fois des fem-mes subissant une domination, des femmes de conviction intégriste, des femmes habitées de convictions religieuses, des femmes progressistes, des femmes ayant le sentiment d’être ainsi reliées à leurs racines. Nous ne pouvons pas ajouter de l’exclusion à leur si-tuation actuelle, en l’occurrence, l’exclusion du travail. Nous ne pouvons pas les renvoyer à leur enfermement en expliquant qu’on veut les en sortir. Il faut donc réinterroger les pré-jugés. Avec elles, aussi, nous devons agir pour transformer la société et bousculer les rapports de domination, sans nous arrêter à leur choix vestimentaire. Les contorsions du législateur pour essayer de définir ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas tournent vite au ridicule, voire à l’hypocrisie, notamment quand on regarde le delta entre les attendus et les dispositions. Que dire du port de la barbe ? Ainsi, les hommes pourraient afficher une proximité religieuse et pas les femmes ? Comment distinguer la barbe religieuse de celle qui ne l’est pas ? Nous rentrons dans des débats sans fin qui ne sont pas de l’ordre de la loi mais qui ne peuvent relever que des conditions concrètes et d’une définition à faire vi-vre au quotidien. En tout état de cause, nous n’avons jamais considéré que la loi pouvait réellement être utile au combat que nous menons, et elle montre chaque jour ses limites. Sans aucune concession sur l’émancipation humaine qui est notre projet, sans la moindre hésitation pour combattre l’oppression patriarcale, nous voulons sur ce terrain aussi afficher notre volonté de rassemblement et de cheminement commun. Nous ne voulons pas que la Ré-publique apparaisse privative et exclusive au lieu d’être libertaire, égalitaire et fraternelle... Faisons confiance aux hommes et aux femmes, faisons grandir la conscience en chacune et chacun de sa dignité, de ses droits, de son pouvoir dans la société humaine. Cela ne se gagne pas par une loi ou par décret. Cela se gagne par la conviction. Les partisans de l’action juridique et d’une nouvelle loi ne feront que diviser le peuple et ne règleront pas le problème du voile, ni du vivre ensemble. Pour gagner les consciences c’est le pouvoir de conviction qui doit l’emporter sur les arguments d’autorité. Cela nous amène à mener au moins quatre combats : - celui pour l’égalité des droits, avec au premier rang l’égalité hommes-femmes, dont nous devons appréhender la dimension universelle. Une égalité des droits qui ne soit liée ni à l’appartenance à un groupe social, ni à une opinion politique, ni à une conception philoso-phique ou religieuse, ni au genre. - celui contre les intégrismes, qui sont porteurs de projets politiques anti-laïques. Pas plus que le christianisme l’islam n’est réductible à un intégrisme rétrograde. - celui contre le racisme, y compris le racisme anti-religieux et islamophobe - celui pour l’éducation, construisant des hommes et des femmes libres et responsables de leurs choix et de leurs actes, outillés face à l’obscurantisme dans lequel veulent sou-vent les maintenir les puissants. Incidences dans les échéances à venir - Nous ne savons pas si le gouvernement parviendra à écrire une loi, et s’il y parvient, elle risque à la fois d’être alambiquée et dangereuse. Nous devons donc à chaque occasion réaffirmer notre position de fond. Il n’y a pas de vide juridique, la loi ne règlera rien, il faut arrêter la stigmatisation. - Dans le débat sur les municipales, le débat peut rebondir. Nous devons réaffirmer notre volonté d’une ville pour toutes et tous, solidaire et fraternelle. Dans le débat sur les euro-péennes, nous devons réaffirmer que la laïcité, quel que soit le nom que l’on lui donne, est un principe universel, que l’Europe s’est construite d’influences multiples et continue ce chemin. - Dans les mois qui viennent, nous devons approfondir ce débat sur la laïcité. Cela peut prendre place dans le débat sur la refondation sociale et démocratique de la République. Commission nationale du PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS Laïcité et relations avec les croyants.
Posted on: Wed, 17 Jul 2013 07:31:42 +0000
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