POURQUOI INVESTIR AU MAROC ? Pour faciliter l’implantation des investisseurs et dans le but de contribuer à la croissance économique, voici la « charte de l’investissement » : Exonération total sur l’impôt les 5 premières années d’activité Abattement de 50 % sur le chiffre d’affaires à l’export pour les 5 années suivantes Exonération de la TVA et de la Patente pendant 5 ans Exonération de TVA pour les immobilisations acquises localement Suspension de la TVA pour les produits et prestations de services qui font l’objet d’exportation Pour les investissements dans la province de Tanger réduction de 50 % de l’impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de la patente Pour les investissements dans la zone franche de Tanger exonérations total de IS pendant 5 ans et imposition à 10.75 pour les autres années Exonération des droits d’enregistrement sur les actes d’acquisition d’un terrain destinée à la réalisation d’un projet. Ce régime s’applique également aux entreprises investissant dans les régions de développement prioritaire Protection des investissements et libre transfert des capitaux Il est bon de noté que les investisseurs ont le droit de transférer leur bénéfice sur simple justification du financement et de rapatrier le capital qu’ils ont investi, en cas de cessation ou de cession d’activité. Tous les secteurs d’activité sont ouverts à l’investissement étranger à l’exception de l’agriculture, les investisseurs peuvent toutefois louer des terres avec des baux à long terme.
Posted on: Sat, 28 Sep 2013 19:57:54 +0000
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