Pour la période 2012-2017, le rapport de la sénatrice Nicole - TopicsExpress



          

Pour la période 2012-2017, le rapport de la sénatrice Nicole Bricq (PS) propose que les prélèvements obligatoires contribuent pour moitié (soit 10 milliards d’euros par an durant 5 ans) à l’effort de réduction des déficits (de 4,5 % du PIB en 2012 à l’équilibre en 2017). Les suppressions ou réductions de niches fiscales et sociales devraient être menées "dans le cadre de réformes en profondeur des modalités de calcul des principaux impôts" (revenus, patrimoine, sociétés) "de manière à pouvoir accroître leur rendement tout en renouant avec la justice fiscale."
Posted on: Tue, 09 Jul 2013 00:39:46 +0000

Trending Topics



Recently Viewed Topics




© 2015